Sous-position · Chapitre 28 · Position 2805

2805.30 : Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux

2805.30 est une sous-position à six chiffres de la position 2805, métaux alcalins ou alcalino-terreux, chapitre 28.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 5,5 % droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2805 30 Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux:
2805 30 10 mélangés ou alliés entre eux 5,5 %—
autres:
d'une pureté égale ou supérieure à 95 % en poids:
2805 30 21 Cérium et lanthane 2,7 %—
2805 30 29 Praséodyme, néodyme et samarium 2,7 %—
2805 30 31 Gadolinium, terbium et dysprosium 2,7 %—
2805 30 39 Europium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutetium et yttrium 2,7 %—
2805 30 40 Scandium 2,7 %—
2805 30 80 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2805 30 10 10 Alloy of cerium with other rare-earth metals, containing by weight 47 % or more of cerium

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 5 des 7 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y250 Marchandises exemptées de l’interdiction en vertu de l’article 6, points a), b) et c) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
- Y251 Dérogations à l’interdiction en vertu de l’article 6. d) et e) [annexe I - II du règlement (CE) no 267/2012]
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Lignes tarifaires
sur 1 des 7 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 % – 5,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 4,4 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois25,1 M €+172,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation22,52 € par kg

Taux préférentiel31 %31 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	14 M €	55,8 %	+120,6 %
Viêt Nam	8,7 M €	34,6 %	+485,1 %
États-Unis	812 k €	3,2 %	+80,3 %
Japon	801 k €	3,2 %	+146 %
Thaïlande	610 k €	2,4 %	+53,5 %
Canada	93 k €	0,4 %	+4 228,4 %
Royaume-Uni	66 k €	0,3 %	-21,4 %
Corée du Sud	21 k €	0,1 %	-68,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % – 5,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 3,1 %

États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 22 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Commerce mondial en 2024

2805.30 · 516 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 34 k $US34 k $US+1 M $US+12 M $US+> 128 M $US

Exportations: 53

Viêt Nam: 195 M $US
Australie: 128 M $US
Chine: 107 M $US
Thaïlande: 41 M $US
Malaisie: 12 M $US
Japon: 12 M $US
Singapour: 6 M $US
États-Unis: 5 M $US
Lituanie: 2 M $US
Estonie: 2 M $US
Pays-Bas: 1 M $US
Autriche: 1 M $US
Royaume-Uni: 1 M $US
Corée du Sud: 1 M $US
Allemagne: 719 k $US
Afrique du Sud: 522 k $US
Canada: 463 k $US
France: 150 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 98 k $US
Philippines: 96 k $US
Émirats arabes unis: 94 k $US
Belgique: 40 k $US
Suisse: 40 k $US
Espagne: 34 k $US
Inde: 30 k $US
Taïwan: 28 k $US
Turquie: 13 k $US
Tchéquie: 11 k $US
Russie: 8 k $US
Iran: 5 k $US
Italie: 4 k $US
Israël: 2 k $US
Suède: 2 k $US
Hongrie: 1 k $US
Mexique: 1 k $US
Norvège: 1 k $US
Finlande: 400 $US
Bulgarie: 300 $US
Irlande: 300 $US
Pologne: 300 $US
Indonésie: 200 $US
Portugal: 200 $US
Argentine: 100 $US
Brésil: 100 $US
Kazakhstan: 100 $US
Luxembourg: 100 $US
Slovaquie: 100 $US
Bahreïn: 0 $US
Chypre: 0 $US
Danemark: 0 $US
Grèce: 0 $US
Croatie: 0 $US
Zimbabwe: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Viêt Nam	195 M $US	37,8 %
2	Australie	128 M $US	24,8 %
3	Chine	107 M $US	20,6 %
4	Thaïlande	41 M $US	7,8 %
5	Malaisie	12 M $US	2,4 %
6	Japon	12 M $US	2,2 %
7	Singapour	6 M $US	1,2 %
8	États-Unis	5 M $US	0,9 %
9	Lituanie	2 M $US	0,4 %
10	Estonie	2 M $US	0,4 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Japon	252 M $US	48,7 %
2	Malaisie	128 M $US	24,8 %
3	Viêt Nam	41 M $US	8 %
4	Chine	25 M $US	4,8 %
5	Thaïlande	16 M $US	3 %
6	Singapour	15 M $US	2,8 %
7	Corée du Sud	10 M $US	1,9 %
8	Inde	5 M $US	1 %
9	États-Unis	5 M $US	0,9 %
10	Pays-Bas	3 M $US	0,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N290923 U.S. CBP 30 octobre 2017 · 2805.30.00.20

The tariff classification of “Dysprosium, Neodymium, and Terbium” from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 30 janvier 2026 · Applicable à partir du: 12 janvier 2026

Council Regulation (EU) 2026/271 of 29 January 2026 amending Regulation (EU) 2023/1529 concerning restrictive measures in view of Iran’s military support to Russia’s war of aggression against Ukraine and to armed groups and entities in the Middle East and the Red Sea region

CELEX 32026R0271 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 8 janvier 2026

Update to Autonomous Suspension Coverage – 8 January 2026

Trade Tariff news 3959 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2805.30 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2,7 % à 5,5 %.

La sous-position 2805.30 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 5,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % – 5,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 25,1 M € de marchandises de la sous-position 2805.30 (+173 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 22,52 € le kilo ; la Chine en a fourni 56 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 516 M $US en 2024, en baisse de 17,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Viêt Nam, avec 37,8 % du total, devant l’Australie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « métaux de terres rares, scandium et yttrium » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2805.30 du Système harmonisé (position 2805), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « métaux de terres rares, scandium et yttrium » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2805.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « métaux de terres rares, scandium et yttrium » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2805.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « métaux de terres rares, scandium et yttrium » ?

Le Viêt Nam, avec 195 M $US en 2024 (37,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 150 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 53 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2805.30 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2805.30 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (56 %), le Viêt Nam (35 %) et les États-Unis (3 %), pour des importations totales de 25,1 M €.