Sous-position · Chapitre 39 · Position 3902

3902.10 : Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes: polypropylène

Polypropylène

Libellé officiel Polypropylène

La sous-position SH 3902.10 – polypropylène – relève de la position 3902, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3902 10 00 Polypropylène 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
3902 10 00 20 Polypropylene, containing no plasticiser, -|of a melting point of more than 150|°C (as determined by the ASTM D 3417|method), -|of a heat of fusion of 15|J/g or more but not more than 70|J/g, -|of an elongation at break of 1|000|% or more (as determined by the ASTM D 638|method), -|of a tensile modulus of 69|MPa or more but not more than 379|MPa (as determined by the ASTM D 638|method)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	3 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,9 Md €+7,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,15 € par kg

Taux préférentiel49 %49 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Arabie saoudite	452,8 M €	24,2 %	-26 %
Corée du Sud	317,8 M €	17 %	+13 %
Royaume-Uni	220,7 M €	11,8 %	+13,3 %
Kazakhstan	155,4 M €	8,3 %	+319 %
Viêt Nam	135,8 M €	7,2 %	+72,9 %
Chine	110,9 M €	5,9 %	+104,7 %
Égypte	80,5 M €	4,3 %	-7,9 %
Israël	77,1 M €	4,1 %	-5,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % – 50 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 28,3 %

États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

3902.10 · 26 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+150 M $US+518 M $US+> 1 Md $US

Exportations: 137

Arabie saoudite: 4 Md $US
Chine: 2 Md $US
Corée du Sud: 2 Md $US
États-Unis: 2 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Émirats arabes unis: 1 Md $US
Belgique: 1 Md $US
Singapour: 744 M $US
France: 696 M $US
Malaisie: 671 M $US
Thaïlande: 627 M $US
Pays-Bas: 584 M $US
Espagne: 572 M $US
Viêt Nam: 518 M $US
Italie: 497 M $US
Canada: 469 M $US
Russie: 452 M $US
Inde: 403 M $US
Autriche: 396 M $US
Taïwan: 382 M $US
Égypte: 377 M $US
Japon: 362 M $US
Pologne: 352 M $US
Tchéquie: 336 M $US
Oman: 305 M $US
Afrique du Sud: 280 M $US
Slovaquie: 242 M $US
Kazakhstan: 231 M $US
Royaume-Uni: 228 M $US
Hongrie: 191 M $US
Grèce: 175 M $US
Israël: 160 M $US
Colombie: 150 M $US
Finlande: 150 M $US
Brésil: 144 M $US
Argentine: 140 M $US
Koweït: 131 M $US
Turquie: 108 M $US
Chili: 82 M $US
Bulgarie: 65 M $US
Danemark: 53 M $US
Roumanie: 53 M $US
Azerbaïdjan: 51 M $US
Suède: 48 M $US
Portugal: 46 M $US
Turkménistan: 35 M $US
Indonésie: 33 M $US
Philippines: 32 M $US
Australie: 32 M $US
Mexique: 29 M $US
Serbie: 18 M $US
Slovénie: 18 M $US
Lituanie: 18 M $US
Irlande: 16 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 15 M $US
Suisse: 14 M $US
Ouzbékistan: 11 M $US
Jordanie: 10 M $US
Norvège: 8 M $US
Cambodge: 6 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Arabie saoudite	4 Md $US	16,9 %
2	Chine	2 Md $US	8,4 %
3	Corée du Sud	2 Md $US	8,3 %
4	États-Unis	2 Md $US	7,2 %
5	Allemagne	1 Md $US	4,8 %
6	Émirats arabes unis	1 Md $US	4,6 %
7	Belgique	1 Md $US	4,4 %
8	Singapour	744 M $US	2,9 %
9	France	696 M $US	2,7 %
10	Malaisie	671 M $US	2,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	8,5 %
2	Turquie	2 Md $US	8,4 %
3	Mexique	1 Md $US	5,3 %
4	Allemagne	1 Md $US	4,6 %
5	Italie	1 Md $US	4,5 %
6	Inde	1 Md $US	4,4 %
7	Indonésie	1 Md $US	4,3 %
8	Viêt Nam	945 M $US	3,6 %
9	Pologne	833 M $US	3,2 %
10	Belgique	669 M $US	2,6 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Classement tarifaire 11 juillet 2026

İstatistik Pozisyonlarına Bölünmüş Türk Gümrük Tarife Cetvelinde Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11507)

RG 11.07.2026 sayı 33307 · Karar 11507 · Source: resmigazete.gov.tr
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 12 juillet 2026

Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3902.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3902.10 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 6,5 % à 50 % (moyenne 28,3 %).

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3902.10 dans l’UE ont atteint 1,9 Md € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Arabie saoudite en a fourni 24 %, devant la Corée du Sud.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 26 Md $US (+2,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Arabie saoudite (4 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3902.10 du Système harmonisé (position 3902), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3902.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3902.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 6,5 % à 50 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous… » ?

L’Arabie saoudite, avec 4 Md $US en 2024 (16,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 696 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 137 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « polypropylène » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « polypropylène » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Arabie saoudite (24 %), la Corée du Sud (17 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 1,9 Md €.