Sous-position · Chapitre 40 · Position 4001

4001.22 : Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)

Caoutchouc naturel technique (TSNR)

La sous-position SH 4001.22 – caoutchouc naturel technique (TSNR) – relève de la position 4001, au chapitre 40.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

4001 22 00 Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,6 Md €-13 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,86 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Côte d’Ivoire	649,5 M €	39,5 %	-0,9 %
Thaïlande	336,4 M €	20,5 %	-21,4 %
Indonésie	246,5 M €	15 %	-24,2 %
Malaisie	165,4 M €	10,1 %	-14,3 %
Viêt Nam	92,2 M €	5,6 %	-20 %
Ghana	42,2 M €	2,6 %	-24,1 %
Liberia	38,8 M €	2,4 %	+10,9 %
Nigeria	25,6 M €	1,6 %	-8,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

4001.22 · 12 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 3 M $US3 M $US+21 M $US+106 M $US+> 2 Md $US

Exportations: 88

Thaïlande: 3 Md $US
Indonésie: 3 Md $US
Côte d’Ivoire: 2 Md $US
Malaisie: 1 Md $US
Viêt Nam: 649 M $US
Cambodge: 333 M $US
Liberia: 160 M $US
Belgique: 112 M $US
Allemagne: 106 M $US
Ghana: 101 M $US
Guatemala: 95 M $US
Singapour: 82 M $US
Nigeria: 68 M $US
Philippines: 49 M $US
Cameroun: 44 M $US
France: 36 M $US
Hongrie: 33 M $US
Myanmar (Birmanie): 32 M $US
États-Unis: 25 M $US
Roumanie: 22 M $US
Turquie: 22 M $US
Chine: 21 M $US
Brésil: 21 M $US
Colombie: 19 M $US
Pays-Bas: 15 M $US
Luxembourg: 15 M $US
Guinée: 13 M $US
Corée du Sud: 13 M $US
Pologne: 13 M $US
Espagne: 12 M $US
Congo-Kinshasa: 9 M $US
Pérou: 9 M $US
Inde: 7 M $US
Italie: 7 M $US
Afrique du Sud: 5 M $US
Canada: 5 M $US
Tchéquie: 4 M $US
Slovénie: 4 M $US
Papouasie-Nouvelle-Guinée: 4 M $US
Russie: 3 M $US
Gabon: 3 M $US
Portugal: 3 M $US
Mexique: 3 M $US
Taïwan: 3 M $US
Slovaquie: 3 M $US
Laos: 2 M $US
Sri Lanka: 2 M $US
Malawi: 2 M $US
Royaume-Uni: 2 M $US
Serbie: 2 M $US
Japon: 1 M $US
Lettonie: 1 M $US
Croatie: 1 M $US
Île Norfolk: 869 k $US
Congo-Brazzaville: 780 k $US
Nicaragua: 701 k $US
Chili: 579 k $US
Égypte: 476 k $US
Libye: 429 k $US
Irlande: 384 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Thaïlande	3 Md $US	27,2 %
2	Indonésie	3 Md $US	24,9 %
3	Côte d’Ivoire	2 Md $US	20,3 %
4	Malaisie	1 Md $US	9,2 %
5	Viêt Nam	649 M $US	5,4 %
6	Cambodge	333 M $US	2,8 %
7	Liberia	160 M $US	1,3 %
8	Belgique	112 M $US	0,9 %
9	Allemagne	106 M $US	0,9 %
10	Ghana	101 M $US	0,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	21,4 %
2	États-Unis	1 Md $US	12,4 %
3	Japon	971 M $US	8,1 %
4	Inde	889 M $US	7,5 %
5	Corée du Sud	514 M $US	4,3 %
6	Viêt Nam	491 M $US	4,1 %
7	Allemagne	484 M $US	4,1 %
8	Turquie	400 M $US	3,4 %
9	Malaisie	345 M $US	2,9 %
10	Espagne	261 M $US	2,2 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Antidumping 7 juillet 2026 · Applicable à partir du: 22 décembre 2025

Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1540 of 6 July 2026 imposing a definitive anti-dumping duty on imports of new pneumatic tyres, of rubber, of a kind used on motor cars, buses or lorries with a load index not exceeding 121 (tyres) originating in the People’s Republic of China

CELEX 32026R1540 · Source: eur-lex.europa.eu
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du: 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4001.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 4001.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4001.22 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (−13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Côte d’Ivoire en a fourni 40 %, devant la Thaïlande.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 12 Md $US (+23,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Thaïlande (3 Md $US), puis par l’Indonésie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4001.22 du Système harmonisé (position 4001), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4001.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4001.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR) » ?

La Thaïlande, avec 3 Md $US en 2024 (27,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 88 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « caoutchouc naturel technique (TSNR) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Côte d’Ivoire (40 %), la Thaïlande (21 %) et l’Indonésie (15 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.