Sous-position · Chapitre 45 · Position 4504

4504.90

4504.90 : Liège aggloméré: autres

Libellé officiel autres

4504.90 est une sous-position à six chiffres de la position 4504, liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré, chapitre 45.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4504 90 autres:
  2. 4504 90 20 Bouchons 4,7 %—
  3. 4504 90 80 autres 4,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    4504 90 80 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    4504 90 80 10 Gaskets, washers and other seals, for use in civil aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1549/06
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 3,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois13,7 M €+4,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,14 € par kg
Taux préférentiel10 %10 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 875 k €févr. 2024: 908 k €mars 2024: 1 M €avr. 2024: 1,1 M €mai 2024: 736 k €juin 2024: 1 M €juil. 2024: 1,4 M €août 2024: 1,1 M €sept. 2024: 964 k €oct. 2024: 1 M €nov. 2024: 1 M €déc. 2024: 965 k €janv. 2025: 1,1 M €févr. 2025: 1,2 M €mars 2025: 1,4 M €avr. 2025: 1 M €mai 2025: 1,1 M €juin 2025: 1 M €juil. 2025: 1,1 M €août 2025: 1,1 M €sept. 2025: 1,2 M €oct. 2025: 906 k €nov. 2025: 1,1 M €déc. 2025: 942 k €janv. 2026: 1,3 M €févr. 2026: 1,1 M €mars 2026: 1,2 M €avr. 2026: 1,4 M €mai 2026: 1,1 M €juin 2026: 1,2 M €juil. 2026: 1,2 M €août 2026: 1,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 11,1 M € 80,7 % +6,7 %
Royaume-Uni 1,4 M € 10,3 % -6,5 %
États-Unis 248 k € 1,8 % +47,6 %
Turquie 170 k € 1,2 % -45,5 %
Suisse 161 k € 1,2 % +107,2 %
Tunisie 122 k € 0,9 % -40,2 %
Inde 77 k € 0,6 % +10,1 %
Algérie 58 k € 0,4 % +21 753,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4504.90 · 166 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39 k $US39 k $US+459 k $US+3 M $US+> 8 M $US

Exportations: 110
  1. Portugal: 60 M $US
  2. Chine: 28 M $US
  3. Arabie saoudite: 10 M $US
  4. Espagne: 8 M $US
  5. Italie: 7 M $US
  6. France: 6 M $US
  7. Danemark: 6 M $US
  8. Allemagne: 6 M $US
  9. Pologne: 5 M $US
  10. États-Unis: 4 M $US
  11. Viêt Nam: 3 M $US
  12. Royaume-Uni: 2 M $US
  13. Pays-Bas: 2 M $US
  14. Japon: 1 M $US
  15. Belgique: 1 M $US
  16. Chili: 1 M $US
  17. Bulgarie: 1 M $US
  18. Taïwan: 1 M $US
  19. Canada: 1 M $US
  20. Inde: 1 M $US
  21. Suède: 802 k $US
  22. Turquie: 766 k $US
  23. Suisse: 609 k $US
  24. Tunisie: 592 k $US
  25. Autriche: 584 k $US
  26. Tchéquie: 577 k $US
  27. Australie: 459 k $US
  28. Roumanie: 453 k $US
  29. Algérie: 445 k $US
  30. Hongrie: 443 k $US
  31. Russie: 423 k $US
  32. Singapour: 419 k $US
  33. Afrique du Sud: 391 k $US
  34. Malaisie: 375 k $US
  35. Brésil: 362 k $US
  36. Corée du Sud: 281 k $US
  37. Émirats arabes unis: 244 k $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 226 k $US
  39. Philippines: 204 k $US
  40. Argentine: 167 k $US
  41. Slovaquie: 159 k $US
  42. Slovénie: 135 k $US
  43. Pakistan: 130 k $US
  44. Pérou: 113 k $US
  45. Thaïlande: 103 k $US
  46. Lituanie: 101 k $US
  47. Mexique: 87 k $US
  48. Colombie: 86 k $US
  49. Finlande: 80 k $US
  50. Ukraine: 56 k $US
  51. Norvège: 54 k $US
  52. Grèce: 46 k $US
  53. Irlande: 39 k $US
  54. Bahreïn: 38 k $US
  55. Lettonie: 33 k $US
  56. Monténégro: 32 k $US
  57. Serbie: 30 k $US
  58. Panama: 30 k $US
  59. Venezuela: 18 k $US
  60. Koweït: 11 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Portugal 60 M $US 36,4 %
2 Chine 28 M $US 16,6 %
3 Arabie saoudite 10 M $US 5,9 %
4 Espagne 8 M $US 5 %
5 Italie 7 M $US 4,2 %
6 France 6 M $US 3,8 %
7 Danemark 6 M $US 3,8 %
8 Allemagne 6 M $US 3,6 %
9 Pologne 5 M $US 2,9 %
10 États-Unis 4 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 19 M $US 11,7 %
2 Allemagne 15 M $US 8,8 %
3 Royaume-Uni 13 M $US 7,6 %
4 France 12 M $US 7,1 %
5 Italie 8 M $US 5 %
6 Argentine 8 M $US 4,9 %
7 Espagne 6 M $US 3,7 %
8 Brésil 6 M $US 3,7 %
9 Canada 5 M $US 3,1 %
10 Arabie saoudite 5 M $US 3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N319975 U.S. CBP 23 juin 2021 · 4504.90.00.00

    The tariff classification of a corkboard wall decoration from China

  • N279621 U.S. CBP 21 octobre 2016 · 4504.90.00.00

    The tariff classification of cork clutch and mini-satchel from Italy

  • 600014591 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 4504 90 80 90

    A cork slip mat for vinyl records. The slip mat is made from agglomerated cork. It is placed on a turntable to provide grip, it also reduces noise. The item is packaged within a cardboard sleeve for retail sale.

  • 600013110 HMRC 22 mai 2025 – 21 mai 2028 · 4504 90 80 90

    A yoga prop used to provide support, stability, and aid alignment in various yoga poses. Helps users deepen stretches, improve balance (especially in standing poses), and make poses more accessible, particularly for beginners or those with limited flexibility. Can be used under hands, feet, or…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  2. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

  3. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4504.90 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4,7 %.

La sous-position 4504.90 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,7 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 13,7 M € de marchandises de la sous-position 4504.90 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 5,14 € le kilo ; la Chine en a fourni 81 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 166 M $US en 2024, en baisse de 28,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Portugal, avec 36,4 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « liège aggloméré: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4504.90 du Système harmonisé (position 4504), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « liège aggloméré: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4504.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « liège aggloméré: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4504.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « liège aggloméré: autres » ?

Le Portugal, avec 60 M $US en 2024 (36,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 110 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 4504.90 ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4504.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), le Royaume-Uni (10 %) et les États-Unis (2 %), pour des importations totales de 13,7 M €.