Sous-position · Chapitre 59 · Position 5910

5910.00

5910.00 : Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières

La sous-position 5910.00 relève de la position 5910 (courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles), au chapitre 59.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5910 00 00 Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières 5,1 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,1 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

4 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois46,4 M €-0,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,81 € par kg
Taux préférentiel33 %
janv. 2024: 3,3 M €févr. 2024: 3,7 M €mars 2024: 4 M €avr. 2024: 6,7 M €mai 2024: 4,3 M €juin 2024: 4 M €juil. 2024: 4,9 M €août 2024: 4,2 M €sept. 2024: 4,7 M €oct. 2024: 5,1 M €nov. 2024: 3,8 M €déc. 2024: 2,9 M €janv. 2025: 4 M €févr. 2025: 3,6 M €mars 2025: 4 M €avr. 2025: 2,8 M €mai 2025: 3,9 M €juin 2025: 3,7 M €juil. 2025: 4,5 M €août 2025: 3,5 M €sept. 2025: 3,3 M €oct. 2025: 3,2 M €nov. 2025: 4,1 M €déc. 2025: 3,9 M €janv. 2026: 3,4 M €févr. 2026: 4 M €mars 2026: 4,4 M €avr. 2026: 4 M €mai 2026: 3,3 M €juin 2026: 4,3 M €juil. 2026: 4,7 M €août 2026: 3,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 19,8 M € 42,8 % +7,3 %
Turquie 8,6 M € 18,4 % +16,6 %
Suisse 5,9 M € 12,6 % -8,7 %
États-Unis 5,5 M € 11,9 % -12,9 %
Royaume-Uni 3 M € 6,4 % -22,4 %
Inde 1,1 M € 2,3 % -5 %
Japon 686 k € 1,5 % -22,7 %
Corée du Sud 483 k € 1 % -27,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5910.00 · 706,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 47,7 k $US47,7 k $US+1,8 M $US+12,2 M $US+> 65,6 M $US

Exportations: 126
  1. Allemagne: 140 M $US
  2. Chine: 131,4 M $US
  3. Italie: 73,4 M $US
  4. Pays-Bas: 65,6 M $US
  5. États-Unis: 41,8 M $US
  6. Tchéquie: 34,7 M $US
  7. Japon: 25,7 M $US
  8. Espagne: 24,7 M $US
  9. Suisse: 24,5 M $US
  10. Pologne: 15 M $US
  11. France: 14,8 M $US
  12. Turquie: 12,7 M $US
  13. Inde: 12,2 M $US
  14. Royaume-Uni: 8 M $US
  15. Slovaquie: 7,7 M $US
  16. Suède: 7,6 M $US
  17. Autriche: 7,2 M $US
  18. Corée du Sud: 6,9 M $US
  19. Belgique: 6,2 M $US
  20. Mexique: 5,5 M $US
  21. Taïwan: 3,9 M $US
  22. Canada: 3,9 M $US
  23. Danemark: 3,4 M $US
  24. Finlande: 3,2 M $US
  25. Singapour: 2,4 M $US
  26. Slovénie: 2,4 M $US
  27. Thaïlande: 2,2 M $US
  28. Portugal: 2,2 M $US
  29. Hongrie: 1,9 M $US
  30. Brésil: 1,9 M $US
  31. Pakistan: 1,8 M $US
  32. Luxembourg: 1,4 M $US
  33. Afrique du Sud: 1,3 M $US
  34. Irlande: 1,2 M $US
  35. Roumanie: 945,6 k $US
  36. Malaisie: 654,5 k $US
  37. Australie: 644,6 k $US
  38. Grèce: 623,1 k $US
  39. Lettonie: 619,4 k $US
  40. Bulgarie: 375,1 k $US
  41. Israël: 364,5 k $US
  42. Viêt Nam: 344,8 k $US
  43. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 301,4 k $US
  44. Lituanie: 274,8 k $US
  45. Serbie: 266,2 k $US
  46. Russie: 245,9 k $US
  47. Norvège: 220 k $US
  48. Argentine: 196 k $US
  49. Indonésie: 178,9 k $US
  50. Philippines: 166,8 k $US
  51. Nouvelle-Zélande: 157,1 k $US
  52. Liban: 132,7 k $US
  53. Croatie: 128,1 k $US
  54. Colombie: 104,3 k $US
  55. Sri Lanka: 98,1 k $US
  56. Émirats arabes unis: 96,7 k $US
  57. Kazakhstan: 80,3 k $US
  58. Estonie: 76,4 k $US
  59. Chili: 68,9 k $US
  60. Arménie: 62,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 140 M $US 19,8 %
2 Chine 131,4 M $US 18,6 %
3 Italie 73,4 M $US 10,4 %
4 Pays-Bas 65,6 M $US 9,3 %
5 États-Unis 41,8 M $US 5,9 %
6 Tchéquie 34,7 M $US 4,9 %
7 Japon 25,7 M $US 3,6 %
8 Espagne 24,7 M $US 3,5 %
9 Suisse 24,5 M $US 3,5 %
10 Pologne 15 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 102,5 M $US 14,5 %
2 Allemagne 44,3 M $US 6,3 %
3 Pays-Bas 39 M $US 5,5 %
4 France 30 M $US 4,2 %
5 Royaume-Uni 22,9 M $US 3,2 %
6 Chine 21,6 M $US 3,1 %
7 Espagne 20,3 M $US 2,9 %
8 Pologne 18,7 M $US 2,6 %
9 Italie 18,6 M $US 2,6 %
10 Canada 18,5 M $US 2,6 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5910.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,1 %.

La sous-position 5910.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5,1 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5,1 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5910.00 dans l’UE ont atteint 46,4 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 43 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 706,6 M $US (+2,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (140 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « courroies transporteuses ou de transmission en matières… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5910.00 du Système harmonisé (position 5910), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « courroies transporteuses ou de transmission en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5910.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,1 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « courroies transporteuses ou de transmission en… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5910.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « courroies transporteuses ou de transmission en… » ?

L’Allemagne, avec 140 M $US en 2024 (19,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,8 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 126 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5910.00 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,1 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5910.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (43 %), la Turquie (18 %) et la Suisse (13 %), pour des importations totales de 46,4 M €.