Sous-position · Chapitre 63 · Position 6306

6306.22

6306.22 : Tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles: de fibres synthétiques

Tentes en fibres synthétiques

Libellé officiel de fibres synthétiques

La sous-position SH 6306.22 – tentes en fibres synthétiques – relève de la position 6306, au chapitre 63.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6306 22 00 de fibres synthétiques 12 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
    Documents
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

9,6 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 9,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois466,7 M €-1,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation5,00 € par kg
Taux préférentiel14 %14 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 22 M €févr. 2024: 38,5 M €mars 2024: 54,8 M €avr. 2024: 60 M €mai 2024: 62,5 M €juin 2024: 51,9 M €juil. 2024: 57,8 M €août 2024: 33,2 M €sept. 2024: 20,4 M €oct. 2024: 21,1 M €nov. 2024: 16,7 M €déc. 2024: 21 M €janv. 2025: 34,3 M €févr. 2025: 49,7 M €mars 2025: 67,7 M €avr. 2025: 59,9 M €mai 2025: 63,8 M €juin 2025: 55,6 M €juil. 2025: 40,2 M €août 2025: 23 M €sept. 2025: 16,4 M €oct. 2025: 16,9 M €nov. 2025: 15,9 M €déc. 2025: 20,2 M €janv. 2026: 30,5 M €févr. 2026: 45,5 M €mars 2026: 63,6 M €avr. 2026: 64,7 M €mai 2026: 56,9 M €juin 2026: 61,7 M €juil. 2026: 46 M €août 2026: 28,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 331,9 M € 71,1 % -2,4 %
Bangladesh 60,8 M € 13 % +4,6 %
Viêt Nam 29,8 M € 6,4 % -7,3 %
Royaume-Uni 13,8 M € 3 % +8,7 %
Pakistan 5,9 M € 1,3 % +17,7 %
États-Unis 5,5 M € 1,2 % -14,8 %
Afrique du Sud 4,4 M € 0,9 % -12,8 %
Norvège 3,1 M € 0,7 % -2,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

6306.22 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 155 k $US155 k $US+2 M $US+21 M $US+> 69 M $US

Exportations: 141
  1. Chine: 2 Md $US
  2. Bangladesh: 251 M $US
  3. Viêt Nam: 118 M $US
  4. Allemagne: 69 M $US
  5. Pologne: 69 M $US
  6. France: 67 M $US
  7. Espagne: 35 M $US
  8. États-Unis: 30 M $US
  9. Italie: 29 M $US
  10. Pays-Bas: 25 M $US
  11. Corée du Sud: 24 M $US
  12. Danemark: 24 M $US
  13. Roumanie: 22 M $US
  14. Tchéquie: 21 M $US
  15. Belgique: 19 M $US
  16. Royaume-Uni: 18 M $US
  17. Pakistan: 13 M $US
  18. Afrique du Sud: 12 M $US
  19. Estonie: 11 M $US
  20. Turquie: 10 M $US
  21. Taïwan: 10 M $US
  22. Hongrie: 8 M $US
  23. Slovénie: 7 M $US
  24. Suède: 7 M $US
  25. Autriche: 7 M $US
  26. Cambodge: 7 M $US
  27. Slovaquie: 7 M $US
  28. Luxembourg: 6 M $US
  29. Canada: 5 M $US
  30. Portugal: 5 M $US
  31. Norvège: 5 M $US
  32. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
  33. Mexique: 3 M $US
  34. Thaïlande: 3 M $US
  35. Irlande: 2 M $US
  36. Lettonie: 2 M $US
  37. Arménie: 2 M $US
  38. Tunisie: 2 M $US
  39. Émirats arabes unis: 2 M $US
  40. Philippines: 2 M $US
  41. Maurice: 2 M $US
  42. Suisse: 1 M $US
  43. Australie: 1 M $US
  44. Malaisie: 1 M $US
  45. Ukraine: 1 M $US
  46. Nouvelle-Zélande: 1 M $US
  47. Lituanie: 1 M $US
  48. Japon: 954 k $US
  49. Singapour: 880 k $US
  50. Inde: 849 k $US
  51. Maroc: 755 k $US
  52. Russie: 752 k $US
  53. Bulgarie: 725 k $US
  54. Sri Lanka: 576 k $US
  55. Brésil: 494 k $US
  56. Ouzbékistan: 482 k $US
  57. Chili: 399 k $US
  58. Finlande: 390 k $US
  59. Koweït: 389 k $US
  60. Arabie saoudite: 348 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2 Md $US 60,8 %
2 Bangladesh 251 M $US 10 %
3 Viêt Nam 118 M $US 4,7 %
4 Allemagne 69 M $US 2,8 %
5 Pologne 69 M $US 2,7 %
6 France 67 M $US 2,7 %
7 Espagne 35 M $US 1,4 %
8 États-Unis 30 M $US 1,2 %
9 Italie 29 M $US 1,1 %
10 Pays-Bas 25 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 448 M $US 17,9 %
2 Allemagne 204 M $US 8,1 %
3 France 176 M $US 7 %
4 Australie 137 M $US 5,5 %
5 Pays-Bas 122 M $US 4,9 %
6 Royaume-Uni 111 M $US 4,4 %
7 Japon 91 M $US 3,6 %
8 Corée du Sud 76 M $US 3 %
9 Pologne 73 M $US 2,9 %
10 Canada 70 M $US 2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 13

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360050 U.S. CBP 21 avril 2026 · 6306.22.90.30

    The tariff classification and country of origin determination for a sun shelter; 19 CFR 102.21(c)(5)

  • N353930 U.S. CBP 15 octobre 2025 · 6306.22.90

    The tariff classification, country of origin and marking determination of pop-up tents; 19 CFR 102.21(c)(2); tariff shift

  • H311492 U.S. CBP 30 octobre 2020 · 6306.22.90.30

    Application for Further Review of Protest No. 2704-20-127807; Tariff Classification of Pop-up Tents from China

  • N303866 U.S. CBP 6 mai 2019 · 6306.22.10.00

    The tariff classification of a backpacking tent and rain fly from China

  • N302567 U.S. CBP 5 mars 2019 · 6306.22.10.00

    The tariff classification of a tent and backpack from China

  • N300778 U.S. CBP 23 octobre 2018 · 6306.22.10.00

    The tariff classification of Bivys from China

  • 600015296 HMRC 6 mai 2026 – 5 mai 2029 · 6306 22 00 00

    Heavy-duty freestanding instant garage/workshop which is supplied as a complete kit for on-site assembly. It can be dismantled and relocated. Consists of a tubular steel frame structure with a tough triple-layer, waterproof, woven polyethylene fabric cover in dark green, which has been fully UV…

  • 600013464 HMRC 3 septembre 2025 – 2 septembre 2028 · 6306 22 00 00

    The product is a yurt used for outdoor camping, it is a temporary structure that can easily taken down when not required. The yurt comes in 3 different sizes, each is identical in design, having a wooden frame and rafters, single wooden door, 3 windows each made of 3 separate layers, mosquito…

  • 600011020 HMRC 24 juillet 2024 – 23 juillet 2027 · 6306 22 00 00

    Inflatable tent that can accommodate up to 6 people. It is constructed from 68D Polyester with PU coating, it is UV resistant, it includes windows with blinds. Supplied with air pump, pegs and guy lines and comes with a storage bag. Full size: 470 x 360 x 390cm * Inner tent: 220 x 360 x 390cm

  • 600011018 HMRC 22 juillet 2024 – 21 juillet 2027 · 6306 22 00 00

    Caravan Air Awning. A caravan awning utilising air inflatable technology. Manufactured from synthetic oxford polyester textile material of 100 grams per square metre. Intended to be erected close to the to a caravan and externally attached in order to create additional sheltered space which can be…

13 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6306.22 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12 %.

La sous-position 6306.22 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 12 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6306.22 dans l’UE ont atteint 466,7 M € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 71 %, devant le Bangladesh.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (−5,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par le Bangladesh.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tentes (y compris les tonnelles temporaires et articles: de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6306.22 du Système harmonisé (position 6306), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tentes (y compris les tonnelles temporaires et… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6306.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tentes (y compris les tonnelles temporaires et… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6306.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tentes (y compris les tonnelles temporaires et… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (60,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 67 M $US (2,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 141 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tentes en fibres synthétiques » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tentes en fibres synthétiques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), le Bangladesh (13 %) et le Viêt Nam (6 %), pour des importations totales de 466,7 M €.