Sous-position · Chapitre 65 · Position 6505

6505.00 : Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Bonnets, chapeaux et casquettes textiles

La sous-position SH 6505.00 – bonnets, chapeaux et casquettes textiles – relève de la position 6505, au chapitre 65.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % – 5,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6505 00 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis:
6505 00 10 en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n^o 65010000 5,7 %p/st
autres:
6505 00 30 Casquettes, képis et coiffures similaires comportant une visière 2,7 %p/st
6505 00 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
6505 00 90 10 Berets, in wool, hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0125/19
Documents
- C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
- Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 % – 5,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption – 4,5 %
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,2 Md €-1,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation21,44 € par kg

Taux préférentiel21 %21 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	812,1 M €	68,7 %	-6,1 %
Viêt Nam	77,8 M €	6,6 %	+18,1 %
Bangladesh	70,9 M €	6 %	+19 %
Royaume-Uni	24,8 M €	2,1 %	+1,1 %
Cambodge	23,3 M €	2 %	+0,5 %
Mexique	19,2 M €	1,6 %	+25,8 %
Indonésie	15,4 M €	1,3 %	-5,5 %
Turquie	14,5 M €	1,2 %	-18,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % – 5,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 3,1 %

États-Unis Exemption – 9,4 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % · 6× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 %

Commerce mondial en 2024

6505.00 · 8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 243 k $US243 k $US+5 M $US+39 M $US+> 192 M $US

Exportations: 210

Chine: 4 Md $US
Viêt Nam: 852 M $US
Bangladesh: 568 M $US
Mexique: 444 M $US
Italie: 418 M $US
Allemagne: 329 M $US
France: 192 M $US
Pays-Bas: 187 M $US
États-Unis: 160 M $US
Pologne: 128 M $US
Cambodge: 97 M $US
Indonésie: 94 M $US
Espagne: 87 M $US
Royaume-Uni: 83 M $US
Turquie: 76 M $US
Philippines: 56 M $US
Belgique: 50 M $US
Myanmar (Birmanie): 47 M $US
Taïwan: 46 M $US
Tchéquie: 44 M $US
Corée du Sud: 39 M $US
Inde: 37 M $US
Laos: 35 M $US
Thaïlande: 32 M $US
Autriche: 31 M $US
Suède: 30 M $US
Danemark: 28 M $US
Suisse: 26 M $US
Sri Lanka: 23 M $US
Haïti: 22 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 20 M $US
Portugal: 18 M $US
Bulgarie: 18 M $US
Canada: 17 M $US
Slovaquie: 15 M $US
R.A.S. chinoise de Macao: 13 M $US
Tunisie: 13 M $US
Lituanie: 12 M $US
Japon: 12 M $US
Hongrie: 12 M $US
Afrique du Sud: 10 M $US
Pakistan: 10 M $US
Lettonie: 10 M $US
Roumanie: 9 M $US
Singapour: 9 M $US
Malaisie: 8 M $US
Ukraine: 7 M $US
Slovénie: 7 M $US
Pérou: 7 M $US
Salvador: 6 M $US
Finlande: 5 M $US
Russie: 5 M $US
Népal: 5 M $US
Estonie: 5 M $US
Croatie: 5 M $US
Grèce: 4 M $US
Serbie: 4 M $US
Colombie: 4 M $US
Irlande: 4 M $US
Ouzbékistan: 4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	4 Md $US	45,1 %
2	Viêt Nam	852 M $US	10,2 %
3	Bangladesh	568 M $US	6,8 %
4	Mexique	444 M $US	5,3 %
5	Italie	418 M $US	5 %
6	Allemagne	329 M $US	3,9 %
7	France	192 M $US	2,3 %
8	Pays-Bas	187 M $US	2,2 %
9	États-Unis	160 M $US	1,9 %
10	Pologne	128 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	26,8 %
2	Allemagne	561 M $US	6,7 %
3	Japon	490 M $US	5,8 %
4	France	411 M $US	4,9 %
5	Pologne	265 M $US	3,2 %
6	Pays-Bas	265 M $US	3,2 %
7	Canada	258 M $US	3,1 %
8	Royaume-Uni	250 M $US	3 %
9	Italie	247 M $US	2,9 %
10	Corée du Sud	239 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 114

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363949 U.S. CBP 1 septembre 2026 · 6505.00.20.60

The tariff classification of a baseball-style cap from China
N363927 U.S. CBP 28 août 2026 · 6505.00.60.90

The tariff classification of a beanie-style hat from China
N363781 U.S. CBP 21 août 2026 · 6505.00.60.90

The tariff classification, country of origin, and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA)
N359114 U.S. CBP 25 mars 2026 · 6505.00.40.90

The tariff classification of a wool hat from Russia
N358163 U.S. CBP 19 février 2026 · 6505.00.60.90

The tariff classification of a novelty hat from China
N357844 U.S. CBP 11 février 2026 · 6505.00.60.90

The tariff classification of a chef style hat and an apron from China
600014549 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 6505 00 90 90

Beanie Materials: 90% neoprene / 10% nylon Nylon covers the neoprene on one surface
600014034 HMRC 9 décembre 2025 – 8 décembre 2028 · 6505 00 90 90

Product is a knitted beanie thermal hat made from acrylic textile. It come in 3 colours, brown, charcoal and light grey. Packaged on a hang tag.
600014035 HMRC 7 octobre 2025 – 6 octobre 2028 · 6505 00 90 90

A cable knit hat with a pompom attached to the top, it also has a ribbed band and is unlined. The pompom is the same colour as the hat. From the information provided it is made from 100% acrylic. There is a plastic hanging tag and a card label attached. It is put up for retail sale.
600013388 HMRC 22 juillet 2025 – 21 juillet 2028 · 6505 00 90 90

White Babies Knitted Bonnet, Mitts & Socks Set A knitted bonnet designed to cover the head, pair of knitted mitts for covering the hands and a pair of knitted socks. Packaged together in a box for retail sale Available sizes: 0-3 months, 3-6 months, 6-12 months Composition: Acrylic, Polyamide,…
600013174 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 6505 00 30 00

Cap Material: 100% nylon logo on front Retainer clip Wicking inner headband Internal volume adjustment
600013085 HMRC 21 mai 2025 – 20 mai 2028 · 6505 00 30 00

Baseball cap is made from cotton and is a curved peaked cap style. It consists of a six-panel crown and eyelet vents. It has a company logo on the front of the cap. The cap is knitted. It is not lined or trimmed. It is packaged in cardboard boxes.

114 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 22 juillet 2026

UK Trade Tariff: measure changes on 433 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-07-22 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6505.00 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 2,7 % à 5,7 %.

La sous-position 6505.00 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 2,7 % à 5,7 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % – 5,7 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,2 Md € de marchandises de la sous-position 6505.00 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 21,44 € le kilo ; la Chine en a fourni 69 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 45,1 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6505.00 du Système harmonisé (position 6505), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6505.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6505.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,7 % à 5,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou… » ?

La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (45,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 192 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 210 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « bonnets, chapeaux et casquettes textiles » ?

149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % – 5,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bonnets, chapeaux et casquettes textiles » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), le Viêt Nam (7 %) et le Bangladesh (6 %), pour des importations totales de 1,2 Md €.