Sous-position · Chapitre 79 · Position 7901

7901.20

7901.20 : Zinc sous forme brute: alliages de zinc

Alliages de zinc bruts

Libellé officiel Alliages de zinc

La sous-position SH 7901.20 – alliages de zinc bruts – relève de la position 7901, au chapitre 79.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7901 20 00 Alliages de zinc 2,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois137,8 M €+7,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,18 € par kg
Taux préférentiel99 %99 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 9,4 M €févr. 2024: 7,2 M €mars 2024: 8,5 M €avr. 2024: 11,5 M €mai 2024: 11,4 M €juin 2024: 9,4 M €juil. 2024: 10,3 M €août 2024: 7,2 M €sept. 2024: 10,4 M €oct. 2024: 10,5 M €nov. 2024: 10,3 M €déc. 2024: 10,7 M €janv. 2025: 9,7 M €févr. 2025: 7,8 M €mars 2025: 13,6 M €avr. 2025: 10,7 M €mai 2025: 13,8 M €juin 2025: 13,4 M €juil. 2025: 7,6 M €août 2025: 10 M €sept. 2025: 10,2 M €oct. 2025: 11,7 M €nov. 2025: 10,9 M €déc. 2025: 10,9 M €janv. 2026: 12 M €févr. 2026: 8,3 M €mars 2026: 13,2 M €avr. 2026: 11,4 M €mai 2026: 9 M €juin 2026: 7,2 M €juil. 2026: 18,9 M €août 2026: 14,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Norvège 134,9 M € 97,9 % +11,8 %
Mexique 564 k € 0,4 % +78,2 %
Chine 521 k € 0,4 % -13,9 %
Royaume-Uni 494 k € 0,4 % -64,8 %
Turquie 444 k € 0,3 % -14,3 %
Suisse 228 k € 0,2 % +398,9 %
Pérou 196 k € 0,1 % +694,8 %
États-Unis 91 k € 0,1 % -67,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7901.20 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 661 k $US661 k $US+12 M $US+61 M $US+> 221 M $US

Exportations: 91
  1. Belgique: 357 M $US
  2. Corée du Sud: 323 M $US
  3. Australie: 221 M $US
  4. Pays-Bas: 220 M $US
  5. Norvège: 147 M $US
  6. Allemagne: 132 M $US
  7. Espagne: 122 M $US
  8. États-Unis: 107 M $US
  9. Japon: 61 M $US
  10. Ouzbékistan: 35 M $US
  11. France: 34 M $US
  12. Slovaquie: 30 M $US
  13. Italie: 29 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 28 M $US
  15. Chine: 25 M $US
  16. Taïwan: 25 M $US
  17. Pérou: 23 M $US
  18. Suède: 20 M $US
  19. Pologne: 18 M $US
  20. Inde: 16 M $US
  21. Finlande: 16 M $US
  22. Malaisie: 14 M $US
  23. Mexique: 12 M $US
  24. Autriche: 12 M $US
  25. Thaïlande: 11 M $US
  26. Luxembourg: 9 M $US
  27. Viêt Nam: 7 M $US
  28. Indonésie: 5 M $US
  29. Royaume-Uni: 5 M $US
  30. Bulgarie: 4 M $US
  31. Slovénie: 3 M $US
  32. Canada: 3 M $US
  33. Sainte-Hélène: 2 M $US
  34. Singapour: 2 M $US
  35. Brésil: 2 M $US
  36. Émirats arabes unis: 2 M $US
  37. Kenya: 2 M $US
  38. Turquie: 2 M $US
  39. Belize: 1 M $US
  40. Azerbaïdjan: 1 M $US
  41. Nigeria: 1 M $US
  42. Cambodge: 1 M $US
  43. Philippines: 874 k $US
  44. Kazakhstan: 853 k $US
  45. Russie: 661 k $US
  46. Grèce: 609 k $US
  47. Tunisie: 581 k $US
  48. Iran: 503 k $US
  49. Portugal: 496 k $US
  50. Hongrie: 444 k $US
  51. Maroc: 435 k $US
  52. Tchéquie: 323 k $US
  53. Nouvelle-Zélande: 282 k $US
  54. Danemark: 208 k $US
  55. Afrique du Sud: 184 k $US
  56. Angola: 172 k $US
  57. Argentine: 144 k $US
  58. Roumanie: 142 k $US
  59. Égypte: 139 k $US
  60. Lettonie: 124 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 357 M $US 17 %
2 Corée du Sud 323 M $US 15,4 %
3 Australie 221 M $US 10,5 %
4 Pays-Bas 220 M $US 10,5 %
5 Norvège 147 M $US 7 %
6 Allemagne 132 M $US 6,3 %
7 Espagne 122 M $US 5,8 %
8 États-Unis 107 M $US 5,1 %
9 Japon 61 M $US 2,9 %
10 Ouzbékistan 35 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 193 M $US 9,2 %
2 Italie 183 M $US 8,7 %
3 Viêt Nam 149 M $US 7,1 %
4 Pays-Bas 112 M $US 5,3 %
5 Chine 92 M $US 4,4 %
6 Belgique 88 M $US 4,2 %
7 Taïwan 85 M $US 4 %
8 France 84 M $US 4 %
9 Autriche 73 M $US 3,5 %
10 R.A.S. chinoise de Hong Kong 70 M $US 3,4 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/1848 of 23 July 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R1848 · Source: eur-lex.europa.eu

  3. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov

  4. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

  5. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7901.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,5 %.

La sous-position 7901.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,5 %.

136 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7901.20 dans l’UE ont atteint 137,8 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Norvège en a fourni 98 %, devant le Mexique.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−6,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Belgique (357 M $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « zinc sous forme brute: alliages de zinc » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7901.20 du Système harmonisé (position 7901), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « zinc sous forme brute: alliages de zinc » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7901.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « zinc sous forme brute: alliages de zinc » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7901.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « zinc sous forme brute: alliages de zinc » ?

La Belgique, avec 357 M $US en 2024 (17 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 34 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 91 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « alliages de zinc bruts » ?

136 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « alliages de zinc bruts » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (98 %), le Mexique (0 %) et la Chine (0 %), pour des importations totales de 137,8 M €.