Sous-position · Chapitre 84 · Position 8419

8419.50 : Appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire, même: échangeurs de chaleur

Échangeur de chaleur

Libellé officiel Échangeurs de chaleur

La sous-position SH 8419.50 – échangeur de chaleur – relève de la position 8419, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 1,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 9

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8419 50 Échangeurs de chaleur:
8419 50 20 Échangeurs de chaleur fabriqués à partir de fluoropolymères dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm Exemption—
8419 50 80 autres 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
8419 50 80 30 Aluminium heat exchanger for gas boilers designed for heat transfer: - with a height of 100mm or more, but not more than 150mm, - with a width of 235mm or more, but not more than 300mm, - with a length of 240mm or more, but not more than 300mm, - for a power output of 25kW or more, but not more than 35kW, - with a weight of 8Kg or more, but not more than 10Kg

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8419 50 80 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8419 50 80 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1821/16

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,8 Md €+26,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation19,58 € par kg

Taux préférentiel19 %19 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	450,4 M €	25,2 %	+15 %
États-Unis	389,2 M €	21,7 %	+15,4 %
Taïwan	222 M €	12,4 %	+880,4 %
Royaume-Uni	147,1 M €	8,2 %	+2,5 %
Turquie	82,7 M €	4,6 %	+5,5 %
Suisse	75,5 M €	4,2 %	+28,4 %
Macédoine du Nord	53,4 M €	3 %	+3 %
Émirats arabes unis	51 M €	2,8 %	+252,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,1 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8419.50 · 15 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 336 k $US336 k $US+23 M $US+253 M $US+> 823 M $US

Exportations: 166

Chine: 2 Md $US
États-Unis: 2 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Italie: 1 Md $US
Corée du Sud: 823 M $US
France: 678 M $US
Suède: 527 M $US
Mexique: 522 M $US
Royaume-Uni: 492 M $US
Japon: 490 M $US
Espagne: 374 M $US
Hongrie: 363 M $US
Inde: 342 M $US
Pologne: 323 M $US
Indonésie: 293 M $US
Tchéquie: 263 M $US
Canada: 253 M $US
Pays-Bas: 251 M $US
Russie: 194 M $US
Autriche: 191 M $US
Roumanie: 183 M $US
Brésil: 175 M $US
Slovaquie: 173 M $US
Thaïlande: 159 M $US
Turquie: 158 M $US
Belgique: 153 M $US
Danemark: 151 M $US
Finlande: 129 M $US
Suisse: 111 M $US
Malaisie: 86 M $US
Taïwan: 79 M $US
Macédoine du Nord: 70 M $US
Israël: 70 M $US
Singapour: 67 M $US
Slovénie: 64 M $US
Viêt Nam: 63 M $US
Portugal: 54 M $US
Serbie: 45 M $US
Émirats arabes unis: 42 M $US
Qatar: 27 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 26 M $US
Australie: 23 M $US
Afrique du Sud: 21 M $US
Norvège: 18 M $US
Philippines: 18 M $US
Lettonie: 11 M $US
Grèce: 11 M $US
Croatie: 11 M $US
Cambodge: 10 M $US
Ukraine: 8 M $US
Lituanie: 7 M $US
Irlande: 5 M $US
Oman: 5 M $US
Bulgarie: 5 M $US
Kazakhstan: 4 M $US
Argentine: 4 M $US
Maroc: 4 M $US
Bosnie-Herzégovine: 4 M $US
Colombie: 3 M $US
Estonie: 3 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	16,1 %
2	États-Unis	2 Md $US	11,9 %
3	Allemagne	1 Md $US	8,3 %
4	Italie	1 Md $US	7,2 %
5	Corée du Sud	823 M $US	5,4 %
6	France	678 M $US	4,4 %
7	Suède	527 M $US	3,4 %
8	Mexique	522 M $US	3,4 %
9	Royaume-Uni	492 M $US	3,2 %
10	Japon	490 M $US	3,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	13,7 %
2	Allemagne	1 Md $US	8,8 %
3	Chine	874 M $US	5,7 %
4	France	556 M $US	3,6 %
5	Canada	534 M $US	3,5 %
6	Mexique	508 M $US	3,3 %
7	Australie	495 M $US	3,2 %
8	Royaume-Uni	479 M $US	3,1 %
9	Japon	425 M $US	2,8 %
10	Italie	404 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 17

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N351458 U.S. CBP 8 août 2025 · 8419.50.50.00

The tariff classification of a shell and tube heat exchanger from Canada
N349493 U.S. CBP 12 juin 2025 · 8419.50.50.00

The tariff classification of cooling modules from Canada
N349078 U.S. CBP 3 juin 2025 · 8419.50.50.00

The tariff classification of a crude cooler module from Canada
N335926 U.S. CBP 30 octobre 2023 · 8419.50.50.00

The tariff classification of a crude heater from Canada
N333169 U.S. CBP 12 juin 2023 · 8419.50.10.00

The tariff classification of cooler assemblies from China
N324894 U.S. CBP 4 avril 2022 · 8419.50.10.00

The tariff classification of aluminum welded channel coolers from China
600014789 HMRC 2 février 2026 – 1 février 2029 · 8419 50 80 90

Air to air heat exchanger unit, comprising, amongst other components, 3 electric fans and 2 sets of aluminium fins. Each set of fins are separated from each other with an air blocker that seals the two separate airflows from each other. Dimensions are 610mm x 355mm x 174mm. For use as a thermal…

17 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Autre 19 juin 2026

Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 19 June 2026

Trade Tariff news 6862 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 28 mai 2026

Implementing Certain Tariff-Related Elements of a Trade and Security Agreement Between the American Institute in Taiwan and the Taipei Economic and Cultural Representative Office in the United States

FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source: federalregister.gov
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8419.50 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8419.50 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8419.50 dans l’UE ont atteint 1,8 Md € (+27 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 25 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 15 Md $US (+6,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils, dispositifs ou équipements de laboratoire » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8419.50 du Système harmonisé (position 8419), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils, dispositifs ou équipements de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8419.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils, dispositifs ou équipements de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8419.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils, dispositifs ou équipements de… » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (16,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 678 M $US (4,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 166 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « échangeur de chaleur » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (25 %), les États-Unis (22 %) et Taïwan (12 %), pour des importations totales de 1,8 Md €.