Sous-position · Chapitre 03 · Position 0303
0303.43 : Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis)
Bonites à ventre rayé congelées
La sous-position SH 0303.43 – bonites à ventre rayé congelées – relève de la position 0303, au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0303 43 Listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis):
- 0303 43 10 destinés à la fabrication industrielle des produits relevant du no
160422 %— - 0303 43 90 autres 22 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0948/09
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 22 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 6,6 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 18,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Seychelles | 4,1 M € | 24,3 % | -33,2 % |
 Indonésie | 4,1 M € | 24 % | +105,5 % |
 Salvador | 3 M € | 17,7 % | -11,4 % |
 Oman | 2,7 M € | 16 % | +31,8 % |
 Îles Salomon | 567 k € | 3,4 % | +599,4 % |
 Maurice | 561 k € | 3,3 % | -19,7 % |
 Corée du Sud | 459 k € | 2,7 % | +213,7 % |
 Tanzanie | 385 k € | 2,3 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+24 M $US+114 M $US+> 206 M $US
Exportations: 72
- Micronésie: 285 M $US
- Taïwan: 254 M $US
- Corée du Sud: 206 M $US
- Espagne: 161 M $US
- Nauru: 134 M $US
- Indonésie: 120 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 114 M $US
- Seychelles: 112 M $US
- Kiribati: 79 M $US
- Vanuatu: 74 M $US
- Îles Marshall: 62 M $US
- Tuvalu: 53 M $US
- Japon: 50 M $US
- Inde: 45 M $US
- Maldives: 45 M $US
- France: 42 M $US
- Panama: 29 M $US
- Équateur: 24 M $US
- États-Unis: 18 M $US
- Sénégal: 18 M $US
- Nicaragua: 17 M $US
- Chine: 15 M $US
- Tanzanie: 11 M $US
- Salvador: 9 M $US
- Belize: 8 M $US
- Colombie: 6 M $US
- Îles Salomon: 6 M $US
- Thaïlande: 5 M $US
- Maurice: 5 M $US
- Oman: 4 M $US
- Viêt Nam: 4 M $US
- Venezuela: 3 M $US
- Guinée: 3 M $US
- Italie: 2 M $US
- Pérou: 2 M $US
- Philippines: 2 M $US
- Malaisie: 2 M $US
- Mauritanie: 2 M $US
- Brunei: 2 M $US
- Guatemala: 2 M $US
- Maroc: 2 M $US
- Ghana: 1 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1 M $US
- Côte d’Ivoire: 954 k $US
- Pays-Bas: 792 k $US
- Canada: 603 k $US
- Île Christmas: 462 k $US
- Fidji: 460 k $US
- Royaume-Uni: 385 k $US
- Danemark: 344 k $US
- Polynésie française: 317 k $US
- Brésil: 314 k $US
- Singapour: 249 k $US
- Portugal: 175 k $US
- Cap-Vert: 102 k $US
- Mexique: 85 k $US
- Lituanie: 39 k $US
- Turquie: 34 k $US
- Costa Rica: 25 k $US
- Arabie saoudite: 19 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 125 k $US125 k $US+3 M $US+31 M $US+> 96 M $US
Importations: 109
- Thaïlande: 985 M $US
- Chine: 204 M $US
- Philippines: 188 M $US
- Maurice: 96 M $US
- Tunisie: 68 M $US
- Équateur: 57 M $US
- Turquie: 50 M $US
- Espagne: 46 M $US
- Japon: 45 M $US
- Viêt Nam: 35 M $US
- Maroc: 31 M $US
- Colombie: 25 M $US
- Émirats arabes unis: 25 M $US
- Madagascar: 23 M $US
- Indonésie: 22 M $US
- Pérou: 21 M $US
- Portugal: 18 M $US
- Côte d’Ivoire: 17 M $US
- Seychelles: 16 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 14 M $US
- Salvador: 13 M $US
- Îles Salomon: 5 M $US
- Guatemala: 5 M $US
- Iran: 5 M $US
- Ghana: 4 M $US
- Corée du Sud: 3 M $US
- France: 3 M $US
- Singapour: 2 M $US
- Samoa américaines: 2 M $US
- Mexique: 2 M $US
- Sénégal: 2 M $US
- Algérie: 2 M $US
- Cap-Vert: 1 M $US
- États-Unis: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- Îles Marshall: 780 k $US
- Oman: 631 k $US
- Canada: 611 k $US
- Costa Rica: 584 k $US
- Pologne: 393 k $US
- Russie: 393 k $US
- Australie: 390 k $US
- Roumanie: 350 k $US
- Lituanie: 343 k $US
- Nouvelle-Zélande: 188 k $US
- Liberia: 187 k $US
- Slovénie: 177 k $US
- Malaisie: 172 k $US
- Bénin: 149 k $US
- Pays-Bas: 147 k $US
- Argentine: 144 k $US
- Tchéquie: 140 k $US
- Somalie: 125 k $US
- Belgique: 110 k $US
- Brunei: 103 k $US
- Fidji: 83 k $US
- Royaume-Uni: 81 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 79 k $US
- Arménie: 69 k $US
- Congo-Kinshasa: 58 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Micronésie | 285 M $US | 13,9 % |
| 2 |  Taïwan | 254 M $US | 12,4 % |
| 3 | Corée du Sud | 206 M $US | 10,1 % |
| 4 |  Espagne | 161 M $US | 7,9 % |
| 5 |  Nauru | 134 M $US | 6,5 % |
| 6 | Indonésie | 120 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Papouasie-Nouvelle-Guinée | 114 M $US | 5,6 % |
| 8 | Seychelles | 112 M $US | 5,5 % |
| 9 |  Kiribati | 79 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Vanuatu | 74 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Thaïlande | 985 M $US | 48,2 % |
| 2 |  Chine | 204 M $US | 10 % |
| 3 |  Philippines | 188 M $US | 9,2 % |
| 4 | Maurice | 96 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Tunisie | 68 M $US | 3,3 % |
| 6 |  Équateur | 57 M $US | 2,8 % |
| 7 |  Turquie | 50 M $US | 2,5 % |
| 8 | Espagne | 46 M $US | 2,3 % |
| 9 |  Japon | 45 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Viêt Nam | 35 M $US | 1,7 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du:
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11563)
RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source: resmigazete.gov.tr
-
Modification tarifaire Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026
Trade Tariff news 6499 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0303.43 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 22 %.
La sous-position 0303.43 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
149 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 22 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0303.43 dans l’UE ont atteint 16,9 M € (−30 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les Seychelles en a fourni 24 %, devant l’Indonésie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+13,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Micronésie (285 M $US), puis par Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus pelamis) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0303.43 du Système harmonisé (position 0303), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0303.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 22 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0303.43 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « listaos (bonites à ventre rayé) (Katsuwonus… » ?
La Micronésie, avec 285 M $US en 2024 (13,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 42 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 72 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bonites à ventre rayé congelées » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les Seychelles (24 %), l’Indonésie (24 %) et le Salvador (18 %), pour des importations totales de 16,9 M €.