Sous-position · Chapitre 03 · Position 0305
0305.49 : Poissons fumés, y compris les filets, autres que les abats: autres
Libellé officiel autres
La sous-position 0305.49 relève de la position 0305 (poissons séchés, salés ou en saumure), au chapitre 03.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0305 49 autres:
- 0305 49 10 Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) 15 %—
- 0305 49 20 Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 16 %—
- 0305 49 30 Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus) 14 %—
- 0305 49 80 autres 14 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 17
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 49 80 10 Atlantic bluefin tuna (Thunnus thynnus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2833/23
- Documents
- C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
- C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
- C092 Déclaration de transfert CICTA
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 49 80 20 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C039 Document statistique CICTA espadon
- C042 Certificat de réexportation CICTA espadon
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 49 80 20 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 49 80 35 Gilt-head sea bream (Sparus aurata)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 49 80 40 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 49 80 50 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 49 80 60 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 49 80 60 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 0305 49 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 49 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 14 % – 16 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption – 1,7 % |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–NorvègeContingent | Norvège | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | 4,2 % – 4,8 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 10,5 % – 12,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Ukraine | 931 k € | 26,4 % | +13,9 % |
 Royaume-Uni | 736 k € | 20,9 % | -13,7 % |
 Islande | 515 k € | 14,6 % | -34,9 % |
 Viêt Nam | 485 k € | 13,8 % | +43 % |
 Philippines | 265 k € | 7,5 % | +48,1 % |
 Thaïlande | 122 k € | 3,4 % | +215,2 % |
 Maroc | 114 k € | 3,2 % | -78,6 % |
 Turquie | 89 k € | 2,5 % | -45,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92 k $US92 k $US+738 k $US+4 M $US+> 17 M $US
Exportations: 116
- Pologne: 30 M $US
- Indonésie: 24 M $US
- Chine: 20 M $US
- Pays-Bas: 17 M $US
- Allemagne: 9 M $US
- Lituanie: 9 M $US
- Philippines: 7 M $US
- Danemark: 7 M $US
- Espagne: 6 M $US
- Thaïlande: 6 M $US
- Viêt Nam: 6 M $US
- Japon: 4 M $US
- Afrique du Sud: 3 M $US
- Norvège: 3 M $US
- France: 2 M $US
- Sénégal: 2 M $US
- Royaume-Uni: 2 M $US
- Lettonie: 2 M $US
- Belgique: 2 M $US
- Maroc: 1 M $US
- Russie: 1 M $US
- Roumanie: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 1 M $US
- Islande: 1 M $US
- Italie: 967 k $US
- États-Unis: 942 k $US
- Irlande: 941 k $US
- Tchéquie: 825 k $US
- Ukraine: 738 k $US
- Canada: 643 k $US
- Mexique: 635 k $US
- Corée du Sud: 492 k $US
- Arménie: 415 k $US
- Salvador: 298 k $US
- Ghana: 269 k $US
- Myanmar (Birmanie): 236 k $US
- Égypte: 233 k $US
- Guyana: 231 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 213 k $US
- Panama: 213 k $US
- Estonie: 206 k $US
- Turquie: 201 k $US
- Kenya: 198 k $US
- Australie: 193 k $US
- Biélorussie: 180 k $US
- Sierra Leone: 164 k $US
- Gambie: 155 k $US
- Autriche: 143 k $US
- Tanzanie: 135 k $US
- Croatie: 124 k $US
- Moldavie: 118 k $US
- Bulgarie: 108 k $US
- Grèce: 107 k $US
- Suriname: 105 k $US
- Taïwan: 93 k $US
- Portugal: 93 k $US
- Suède: 92 k $US
- Côte d’Ivoire: 90 k $US
- Maldives: 81 k $US
- Inde: 75 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 47 k $US47 k $US+440 k $US+3 M $US+> 9 M $US
Importations: 167
- Allemagne: 27 M $US
- Japon: 23 M $US
- Royaume-Uni: 17 M $US
- Corée du Sud: 15 M $US
- France: 9 M $US
- Belgique: 9 M $US
- Roumanie: 6 M $US
- Canada: 6 M $US
- États-Unis: 6 M $US
- Italie: 6 M $US
- Autriche: 5 M $US
- Australie: 4 M $US
- Pays-Bas: 3 M $US
- Tchéquie: 3 M $US
- Suède: 3 M $US
- Slovaquie: 3 M $US
- Irlande: 2 M $US
- Espagne: 2 M $US
- Taïwan: 2 M $US
- Burkina Faso: 2 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Lettonie: 2 M $US
- Maldives: 2 M $US
- Estonie: 2 M $US
- Danemark: 1 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- Suisse: 1 M $US
- Kazakhstan: 1 M $US
- Portugal: 898 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 789 k $US
- Grèce: 699 k $US
- Thaïlande: 696 k $US
- Singapour: 690 k $US
- Brésil: 637 k $US
- Lituanie: 563 k $US
- Slovénie: 514 k $US
- Hongrie: 500 k $US
- Malaisie: 467 k $US
- Serbie: 449 k $US
- Luxembourg: 440 k $US
- Émirats arabes unis: 290 k $US
- Ouganda: 274 k $US
- Russie: 246 k $US
- Croatie: 234 k $US
- Finlande: 227 k $US
- Koweït: 212 k $US
- Bahamas: 212 k $US
- Ukraine: 196 k $US
- Jamaïque: 187 k $US
- Costa Rica: 183 k $US
- Chypre: 174 k $US
- Mexique: 164 k $US
- Saint-Christophe-et-Niévès: 154 k $US
- Nouvelle-Zélande: 152 k $US
- Azerbaïdjan: 146 k $US
- Géorgie: 142 k $US
- Qatar: 138 k $US
- Antigua-et-Barbuda: 134 k $US
- Norvège: 132 k $US
- Ouzbékistan: 121 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 30 M $US | 16,7 % |
| 2 |  Indonésie | 24 M $US | 13,2 % |
| 3 |  Chine | 20 M $US | 11,2 % |
| 4 |  Pays-Bas | 17 M $US | 9,7 % |
| 5 |  Allemagne | 9 M $US | 5,2 % |
| 6 |  Lituanie | 9 M $US | 4,9 % |
| 7 | Philippines | 7 M $US | 4 % |
| 8 |  Danemark | 7 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Espagne | 6 M $US | 3,4 % |
| 10 | Thaïlande | 6 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 27 M $US | 15,4 % |
| 2 |  Japon | 23 M $US | 12,9 % |
| 3 | Royaume-Uni | 17 M $US | 9,6 % |
| 4 |  Corée du Sud | 15 M $US | 8,2 % |
| 5 |  France | 9 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Belgique | 9 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Roumanie | 6 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Canada | 6 M $US | 3,5 % |
| 9 |  États-Unis | 6 M $US | 3,5 % |
| 10 |  Italie | 6 M $US | 3,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N293202 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Smoked Minced Tuna from Thailand
- N286151 U.S. CBP
The tariff classification of Frozen Fish Fillets from the United Kingdom.
- 600009494 HMRC
Frozen fillets of dyed, smoked haddock. The fillets are wrapped in interwoven layers of plastic to form blocks which are packed in an outer cardboard carton. The fish is for sale to retail or the restaurant industry. Not for processing. Weight 18kg or 24kg
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du:
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı: 11563)
RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11563 · Source: resmigazete.gov.tr
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0305.49 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 14 % à 16 %.
La sous-position 0305.49 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
131 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14 % – 16 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0305.49 dans l’UE ont atteint 3,5 M € (−18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Ukraine en a fourni 26 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 178 M $US (−0,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Pologne (30 M $US), puis par l’Indonésie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poissons fumés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0305.49 du Système harmonisé (position 0305), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poissons fumés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0305.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 14 % à 16 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poissons fumés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0305.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poissons fumés » ?
La Pologne, avec 30 M $US en 2024 (16,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 116 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0305.49 ?
131 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14 % – 16 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0305.49 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (26 %), le Royaume-Uni (21 %) et l’Islande (15 %), pour des importations totales de 3,5 M €.