Sous-position · Chapitre 03 · Position 0305
0305.69 : Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons: autres
Libellé officiel autres
La sous-position 0305.69 relève de la position 0305 (poissons séchés, salés ou en saumure), au chapitre 03.
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Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 0305 69 autres:
- 0305 69 10 Morues polaires (Boreogadus saida) 13 %—
- 0305 69 30 Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) 15 %—
- 0305 69 50 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho) 11 %—
- 0305 69 80 autres 12 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0032/00
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 0305 69 10 10 For processing
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2720/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 21
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 3 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- S’applique aux marchandises originaires de
- Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
- En vigueur
- jusqu’au 9 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 20 Fish of the species Clupea ilisha, in brine
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 25 Snoek (barracouta) (Thyrsites atun)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 69 80 30 Atlantic bluefin tuna (Thunnus thynnus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2833/23
- Documents
- C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
- C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
- C092 Déclaration de transfert CICTA
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 69 80 40 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
- Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 40 Bigeye tuna (Thunnus obesus)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 0305 69 80 50 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1984/03
- Documents
- C039 Document statistique CICTA espadon
- C042 Certificat de réexportation CICTA espadon
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 50 Swordfish (Xiphias gladius)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 61 Trout (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache and Onchorhynchus chrysogaster)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 64 Gilt-head sea bream (Sparus aurata)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 65 Sea bream (Dentex dentex, Pagellus|spp.)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 67 European sea bass (Dicentrarchus labrax)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 70 Lesser or Greenland Halibut (Reinhardtius hippoglossoides), and Pacific Halibut (Hippoglossus stenolepis)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- Uniquement pour
- 0305 69 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Uniquement pour
- 0305 69 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
- Acte juridique
- Regulation 1005/08
- Documents
- C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
- Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 11 % – 15 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption – 4,5 % |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption – 7,5 % |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–IslandeContingent | Islande | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 3,8 % – 10,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 7,5 M € | 45,2 % | +27,5 % | |
| 4 M € | 24,1 % | -10,2 % | |
| 2,1 M € | 12,5 % | -53,3 % | |
| 1,3 M € | 8 % | +61,2 % | |
| 1,1 M € | 6,7 % | +14 % | |
| 326 k € | 2 % | +66,3 % | |
| 63 k € | 0,4 % | — | |
| 49 k € | 0,3 % | -25,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 160 k $US160 k $US+2 M $US+4 M $US+> 10 M $US
Exportations: 90
- Norvège: 13 M $US
- Canada: 13 M $US
- Chine: 10 M $US
- Islande: 6 M $US
- Danemark: 5 M $US
- Myanmar (Birmanie): 5 M $US
- Tanzanie: 5 M $US
- Espagne: 4 M $US
- Tchéquie: 4 M $US
- Allemagne: 4 M $US
- Viêt Nam: 3 M $US
- Pays-Bas: 3 M $US
- Lituanie: 2 M $US
- Corée du Sud: 2 M $US
- Soudan du Sud: 2 M $US
- Portugal: 2 M $US
- Malaisie: 2 M $US
- Ouganda: 2 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Suède: 2 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Maroc: 1 M $US
- États-Unis: 906 k $US
- Estonie: 811 k $US
- Indonésie: 799 k $US
- Lettonie: 768 k $US
- Mauritanie: 642 k $US
- Cambodge: 598 k $US
- Brésil: 527 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 489 k $US
- Kazakhstan: 445 k $US
- Japon: 367 k $US
- France: 327 k $US
- Russie: 322 k $US
- Grèce: 284 k $US
- Irlande: 249 k $US
- Égypte: 242 k $US
- Maurice: 227 k $US
- Inde: 198 k $US
- Roumanie: 187 k $US
- Arménie: 166 k $US
- Italie: 160 k $US
- Belgique: 150 k $US
- Bulgarie: 141 k $US
- Croatie: 139 k $US
- Biélorussie: 133 k $US
- Royaume-Uni: 98 k $US
- Costa Rica: 94 k $US
- Serbie: 78 k $US
- Taïwan: 61 k $US
- Chili: 59 k $US
- Kenya: 50 k $US
- Belize: 40 k $US
- Pérou: 33 k $US
- Singapour: 33 k $US
- Équateur: 30 k $US
- Philippines: 27 k $US
- Afrique du Sud: 26 k $US
- Guatemala: 23 k $US
- Tunisie: 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 78 k $US78 k $US+542 k $US+2 M $US+> 7 M $US
Importations: 137
- États-Unis: 21 M $US
- Canada: 8 M $US
- France: 7 M $US
- Ouganda: 7 M $US
- Portugal: 6 M $US
- Espagne: 6 M $US
- Chine: 5 M $US
- Allemagne: 3 M $US
- Roumanie: 3 M $US
- Corée du Sud: 3 M $US
- Suède: 2 M $US
- Italie: 2 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Brunei: 2 M $US
- Grèce: 2 M $US
- Angola: 2 M $US
- Congo-Kinshasa: 1 M $US
- République dominicaine: 1 M $US
- Brésil: 1 M $US
- Finlande: 1 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 987 k $US
- Estonie: 984 k $US
- Royaume-Uni: 938 k $US
- Belgique: 869 k $US
- Pays-Bas: 834 k $US
- Lituanie: 795 k $US
- Haïti: 760 k $US
- Thaïlande: 747 k $US
- Malaisie: 700 k $US
- Maurice: 651 k $US
- Tchéquie: 573 k $US
- Norvège: 542 k $US
- Russie: 517 k $US
- Australie: 504 k $US
- Slovénie: 502 k $US
- Sainte-Lucie: 422 k $US
- Bahamas: 375 k $US
- Jamaïque: 351 k $US
- Japon: 348 k $US
- Israël: 345 k $US
- Saint-Christophe-et-Niévès: 314 k $US
- Croatie: 311 k $US
- Singapour: 293 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 283 k $US
- Sénégal: 281 k $US
- Ukraine: 233 k $US
- Taïwan: 222 k $US
- Kazakhstan: 204 k $US
- Pologne: 195 k $US
- Ghana: 182 k $US
- Mali: 169 k $US
- Trinité-et-Tobago: 154 k $US
- Émirats arabes unis: 153 k $US
- Slovaquie: 140 k $US
- Arabie saoudite: 137 k $US
- Rwanda: 128 k $US
- Sri Lanka: 125 k $US
- Chypre: 119 k $US
- Antigua-et-Barbuda: 114 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 13 M $US | 12,5 % | |
| 2 | 13 M $US | 12,2 % | |
| 3 | 10 M $US | 9,5 % | |
| 4 | 6 M $US | 6 % | |
| 5 | 5 M $US | 4,9 % | |
| 6 | 5 M $US | 4,8 % | |
| 7 | 5 M $US | 4,3 % | |
| 8 | 4 M $US | 4 % | |
| 9 | 4 M $US | 3,9 % | |
| 10 | 4 M $US | 3,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 21 M $US | 19,5 % | |
| 2 | 8 M $US | 7,9 % | |
| 3 | 7 M $US | 7 % | |
| 4 | 7 M $US | 6,3 % | |
| 5 | 6 M $US | 5,9 % | |
| 6 | 6 M $US | 5,8 % | |
| 7 | 5 M $US | 4,8 % | |
| 8 | 3 M $US | 3,1 % | |
| 9 | 3 M $US | 3,1 % | |
| 10 | 3 M $US | 2,9 % |
La sous-position 0305.69 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 11 % à 15 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0305.69 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 37,5 %.
128 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 11 % – 15 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0305.69 dans l’UE ont atteint 16,5 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Islande en a fourni 45 %, devant les Îles Féroé.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 106 M $US (−18,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Norvège (13 M $US), puis par le Canada.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 0305.69 du Système harmonisé (position 0305), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poissons salés mais non séchés ni fumés et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0305.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 11 % à 15 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poissons salés mais non séchés ni fumés et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0305.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 37,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poissons salés mais non séchés ni fumés et… » ?
La Norvège, avec 13 M $US en 2024 (12,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 327 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 33e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 0305.69 ?
128 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 11 % – 15 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 0305.69 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Islande (45 %), les Îles Féroé (24 %) et la Norvège (13 %), pour des importations totales de 16,5 M €.