Sous-position · Chapitre 29 · Position 2903
2903.78 : Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant: autres dérivés perhalogénés
Libellé officiel autres dérivés perhalogénés
La sous-position 2903.78 relève de la position 2903 (dérivés halogénés des hydrocarbures), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2903 78 00 autres dérivés perhalogénés 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y786 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme intermédiaire de synthèse (articles 6 et 13.1a (importation) et article 14.1b (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y787 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone utilisées comme agent de fabrication (articles 7 et 13.1b (importation) et article 14.1c (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y795 Marchandises importées conformément aux dispositions de l'article 15.4 du règlement 2024/590 relatif à la production de trifluorométhane en tant que sous-produit
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y796 Conteneur étiqueté conformément à l'article 15.5 du règlement (UE) 2024/590 et contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone pour les utilisations visées aux articles 6, 7, 8 et 12 du règlement (UE) 2024/590
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 8,5 M € | 93,3 % | +35,7 % |
 États-Unis | 551 k € | 6,1 % | -70,7 % |
 Israël | 35 k € | 0,4 % | +371,2 % |
 Chine | 8 k € | 0,1 % | -95,5 % |
 Samoa | 6 k € | 0,1 % | +49,7 % |
 Inde | 3 k € | 0 % | +79,8 % |
 Royaume-Uni | 2 k € | 0 % | +604,4 % |
 Canada | 1 k € | 0 % | -12,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 17 k $US17 k $US+110 k $US+5 M $US+> 26 M $US
Exportations: 29
- Japon: 26 M $US
- États-Unis: 17 M $US
- Allemagne: 5 M $US
- Chine: 1 M $US
- Inde: 782 k $US
- Corée du Sud: 212 k $US
- Singapour: 110 k $US
- Taïwan: 95 k $US
- Russie: 55 k $US
- Royaume-Uni: 35 k $US
- Italie: 35 k $US
- Belgique: 30 k $US
- Israël: 17 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 15 k $US
- Pays-Bas: 9 k $US
- Turquie: 7 k $US
- Canada: 6 k $US
- Suisse: 6 k $US
- Samoa: 5 k $US
- Arménie: 4 k $US
- Islande: 2 k $US
- Curaçao: 2 k $US
- Lettonie: 2 k $US
- France: 1 k $US
- Espagne: 300 $US
- Ukraine: 200 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Danemark: 0 $US
- Suède: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11 k $US11 k $US+216 k $US+5 M $US+> 7 M $US
Importations: 55
- Suède: 12 M $US
- États-Unis: 7 M $US
- Chine: 7 M $US
- Pays-Bas: 6 M $US
- France: 6 M $US
- Corée du Sud: 5 M $US
- Belgique: 3 M $US
- Japon: 2 M $US
- Singapour: 1 M $US
- Allemagne: 947 k $US
- Taïwan: 473 k $US
- Brésil: 300 k $US
- Australie: 234 k $US
- Inde: 216 k $US
- Canada: 88 k $US
- Arabie saoudite: 60 k $US
- Italie: 31 k $US
- Thaïlande: 28 k $US
- Nigeria: 24 k $US
- Royaume-Uni: 24 k $US
- Pologne: 23 k $US
- Ukraine: 21 k $US
- Indonésie: 13 k $US
- Espagne: 13 k $US
- Irlande: 12 k $US
- Chili: 12 k $US
- Bhoutan: 11 k $US
- Égypte: 9 k $US
- Luxembourg: 9 k $US
- Norvège: 8 k $US
- Émirats arabes unis: 3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 k $US
- Arménie: 2 k $US
- Bahamas: 1 k $US
- Suisse: 1 k $US
- Turquie: 1 k $US
- Tchéquie: 700 $US
- Pérou: 600 $US
- Viêt Nam: 500 $US
- Malaisie: 400 $US
- Portugal: 400 $US
- Croatie: 200 $US
- Koweït: 200 $US
- Lituanie: 200 $US
- Maroc: 200 $US
- Autriche: 100 $US
- Bulgarie: 100 $US
- Danemark: 100 $US
- Finlande: 100 $US
- Hongrie: 100 $US
- Israël: 100 $US
- Kazakhstan: 100 $US
- Lettonie: 100 $US
- Afrique du Sud: 100 $US
- Roumanie: 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 26 M $US | 51,9 % |
| 2 | États-Unis | 17 M $US | 33,4 % |
| 3 |  Allemagne | 5 M $US | 9,8 % |
| 4 | Chine | 1 M $US | 2 % |
| 5 | Inde | 782 k $US | 1,6 % |
| 6 |  Corée du Sud | 212 k $US | 0,4 % |
| 7 |  Singapour | 110 k $US | 0,2 % |
| 8 |  Taïwan | 95 k $US | 0,2 % |
| 9 |  Russie | 55 k $US | 0,1 % |
| 10 | Royaume-Uni | 35 k $US | 0,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Suède | 12 M $US | 23 % |
| 2 | États-Unis | 7 M $US | 13,7 % |
| 3 | Chine | 7 M $US | 12,9 % |
| 4 |  Pays-Bas | 6 M $US | 12,6 % |
| 5 |  France | 6 M $US | 11 % |
| 6 | Corée du Sud | 5 M $US | 10,6 % |
| 7 |  Belgique | 3 M $US | 5,7 % |
| 8 | Japon | 2 M $US | 3,1 % |
| 9 | Singapour | 1 M $US | 2,3 % |
| 10 | Allemagne | 947 k $US | 1,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2903.78 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.
La sous-position 2903.78 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5,5 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2903.78 dans l’UE ont atteint 9,1 M € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 93 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 50 M $US (−14,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Japon (26 M $US), puis par les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2903.78 du Système harmonisé (position 2903), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2903.78 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2903.78 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques… » ?
Le Japon, avec 26 M $US en 2024 (51,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 29 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2903.78 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2903.78 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (93 %), les États-Unis (6 %) et Israël (0 %), pour des importations totales de 9,1 M €.