Sous-position · Chapitre 29 · Position 2941
2941.30 : Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
La sous-position 2941.30 relève de la position 2941 (antibiotiques), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2941 30 00 Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 90,8 M € | 83 % | -7,9 % |
 R.A.S. chinoise de Macao | 10,2 M € | 9,4 % | +12,7 % |
 Corée du Sud | 5 M € | 4,6 % | +17,2 % |
 Inde | 2,4 M € | 2,2 % | +66,9 % |
 Suisse | 378 k € | 0,3 % | -87,5 % |
 Royaume-Uni | 278 k € | 0,3 % | +361,4 % |
 États-Unis | 131 k € | 0,1 % | -84,5 % |
 Singapour | 83 k € | 0,1 % | -69,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 102 k $US102 k $US+1 M $US+9 M $US+> 36 M $US
Exportations: 71
- Chine: 395 M $US
- Italie: 60 M $US
- Portugal: 36 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 31 M $US
- Irlande: 20 M $US
- Allemagne: 19 M $US
- Espagne: 9 M $US
- Pays-Bas: 9 M $US
- Suisse: 6 M $US
- Inde: 6 M $US
- Corée du Sud: 5 M $US
- France: 5 M $US
- Bulgarie: 3 M $US
- États-Unis: 3 M $US
- Belgique: 3 M $US
- Maroc: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
- Royaume-Uni: 878 k $US
- Israël: 735 k $US
- Canada: 613 k $US
- Argentine: 430 k $US
- Singapour: 334 k $US
- Égypte: 327 k $US
- Autriche: 250 k $US
- Biélorussie: 236 k $US
- Afrique du Sud: 198 k $US
- Pologne: 197 k $US
- Malaisie: 180 k $US
- Hongrie: 141 k $US
- Japon: 136 k $US
- Tchéquie: 129 k $US
- Turquie: 119 k $US
- Danemark: 102 k $US
- Chypre: 102 k $US
- Kenya: 78 k $US
- Guatemala: 66 k $US
- Chili: 47 k $US
- Slovaquie: 31 k $US
- Serbie: 20 k $US
- Indonésie: 18 k $US
- Brésil: 10 k $US
- Slovénie: 10 k $US
- Tanzanie: 10 k $US
- Russie: 10 k $US
- Pérou: 8 k $US
- Afghanistan: 6 k $US
- Arménie: 5 k $US
- Lettonie: 4 k $US
- Australie: 4 k $US
- Lituanie: 2 k $US
- Ukraine: 2 k $US
- Grèce: 2 k $US
- Ouganda: 1 k $US
- Croatie: 1 k $US
- Viêt Nam: 1 k $US
- Jordanie: 900 $US
- Suède: 600 $US
- Thaïlande: 500 $US
- Irak: 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 323 k $US323 k $US+3 M $US+10 M $US+> 34 M $US
Importations: 153
- Inde: 59 M $US
- États-Unis: 59 M $US
- Italie: 42 M $US
- Brésil: 35 M $US
- Chine: 34 M $US
- Pays-Bas: 34 M $US
- Viêt Nam: 29 M $US
- Espagne: 25 M $US
- France: 25 M $US
- Russie: 18 M $US
- Japon: 17 M $US
- Allemagne: 15 M $US
- Mexique: 14 M $US
- Bulgarie: 10 M $US
- Égypte: 10 M $US
- Thaïlande: 9 M $US
- Taïwan: 9 M $US
- Turquie: 8 M $US
- Jordanie: 8 M $US
- Pakistan: 8 M $US
- Bangladesh: 8 M $US
- Émirats arabes unis: 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 7 M $US
- Canada: 7 M $US
- Corée du Sud: 7 M $US
- Royaume-Uni: 6 M $US
- Argentine: 6 M $US
- Portugal: 6 M $US
- Belgique: 6 M $US
- Afrique du Sud: 5 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Arabie saoudite: 5 M $US
- Colombie: 4 M $US
- Irlande: 4 M $US
- Algérie: 4 M $US
- Indonésie: 4 M $US
- Pérou: 4 M $US
- Ghana: 3 M $US
- Grèce: 3 M $US
- Suisse: 3 M $US
- Maroc: 3 M $US
- Biélorussie: 3 M $US
- Roumanie: 2 M $US
- Islande: 2 M $US
- Malaisie: 2 M $US
- Équateur: 2 M $US
- Philippines: 2 M $US
- Australie: 2 M $US
- Ukraine: 2 M $US
- République dominicaine: 2 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Tunisie: 1 M $US
- Israël: 1 M $US
- Nigeria: 1 M $US
- Kenya: 1 M $US
- Tanzanie: 972 k $US
- Tchéquie: 954 k $US
- Slovénie: 870 k $US
- Chili: 837 k $US
- Venezuela: 814 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 395 M $US | 63,9 % |
| 2 |  Italie | 60 M $US | 9,6 % |
| 3 |  Portugal | 36 M $US | 5,9 % |
| 4 | R.A.S. chinoise de Macao | 31 M $US | 5 % |
| 5 |  Irlande | 20 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Allemagne | 19 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Espagne | 9 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Pays-Bas | 9 M $US | 1,4 % |
| 9 | Suisse | 6 M $US | 1 % |
| 10 | Inde | 6 M $US | 0,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du:
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11
2026HTSRev11 · Source: hts.usitc.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2941.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2941.30 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2941.30 dans l’UE ont atteint 109,4 M € (−7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 83 %, devant R.A.S. chinoise de Macao.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 619 M $US (−3,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (395 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2941.30 du Système harmonisé (position 2941), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tétracyclines et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2941.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tétracyclines et leurs dérivés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2941.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tétracyclines et leurs dérivés » ?
La Chine, avec 395 M $US en 2024 (63,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2941.30 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (83 %), R.A.S. chinoise de Macao (9 %) et la Corée du Sud (5 %), pour des importations totales de 109,4 M €.