Sous-position · Chapitre 30 · Position 3004

3004.31 : Autres, contenant des hormones ou d’autres produits du n°: contenant de l'insuline

Médicaments contenant de l'insuline

Libellé officiel contenant de l'insuline

La sous-position SH 3004.31 – médicaments contenant de l'insuline – relève de la position 3004, au chapitre 30.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3004 31 00 contenant de l'insuline Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois247,9 M €+343,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation430,05 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	196,6 M €	79,3 %	+532,5 %
Malaisie	16,6 M €	6,7 %	+146,7 %
États-Unis	16,2 M €	6,5 %	+68,4 %
Inde	13,7 M €	5,5 %	+258 %
Algérie	2,6 M €	1,1 %	—
Iran	1,5 M €	0,6 %	—
Brésil	188 k €	0,1 %	-95,8 %
Mexique	148 k €	0,1 %	+3 523,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

3004.31 · 8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+20 M $US+133 M $US+> 2 Md $US

Exportations: 85

Allemagne: 2 Md $US
Danemark: 2 Md $US
France: 2 Md $US
États-Unis: 554 M $US
Italie: 287 M $US
Chine: 206 M $US
Brésil: 179 M $US
Malaisie: 158 M $US
Inde: 133 M $US
Hongrie: 118 M $US
Singapour: 104 M $US
Turquie: 72 M $US
Canada: 61 M $US
Slovénie: 58 M $US
Grèce: 55 M $US
Belgique: 41 M $US
Tchéquie: 25 M $US
Pays-Bas: 24 M $US
Australie: 23 M $US
Pologne: 22 M $US
Roumanie: 20 M $US
Irlande: 18 M $US
Suisse: 16 M $US
Panama: 12 M $US
Israël: 11 M $US
Portugal: 10 M $US
Bangladesh: 8 M $US
Lettonie: 8 M $US
Espagne: 7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7 M $US
Slovaquie: 6 M $US
Ukraine: 5 M $US
Pakistan: 3 M $US
Égypte: 3 M $US
Autriche: 3 M $US
Mexique: 3 M $US
Bulgarie: 3 M $US
Barbade: 2 M $US
Lituanie: 2 M $US
Indonésie: 2 M $US
Royaume-Uni: 1 M $US
Luxembourg: 1 M $US
Russie: 1 M $US
Serbie: 1 M $US
Estonie: 1 M $US
Croatie: 798 k $US
Afrique du Sud: 752 k $US
Malte: 718 k $US
Maroc: 561 k $US
Corée du Sud: 507 k $US
Japon: 428 k $US
Kenya: 420 k $US
Suède: 322 k $US
Honduras: 271 k $US
Argentine: 187 k $US
Chypre: 123 k $US
Nouvelle-Zélande: 81 k $US
Émirats arabes unis: 46 k $US
Ouganda: 41 k $US
Eswatini: 34 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	2 Md $US	27,8 %
2	Danemark	2 Md $US	23,8 %
3	France	2 Md $US	20 %
4	États-Unis	554 M $US	6,9 %
5	Italie	287 M $US	3,6 %
6	Chine	206 M $US	2,6 %
7	Brésil	179 M $US	2,2 %
8	Malaisie	158 M $US	2 %
9	Inde	133 M $US	1,7 %
10	Hongrie	118 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	962 M $US	12 %
2	Allemagne	833 M $US	10,4 %
3	Danemark	505 M $US	6,3 %
4	France	434 M $US	5,4 %
5	Mexique	382 M $US	4,8 %
6	Canada	344 M $US	4,3 %
7	Roumanie	228 M $US	2,8 %
8	Espagne	216 M $US	2,7 %
9	Arabie saoudite	213 M $US	2,7 %
10	Pays-Bas	190 M $US	2,4 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 22 juin 2026 · Applicable à partir du: 1 juillet 2026

Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 11

2026HTSRev11 · Source: hts.usitc.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3004.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 3004.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3004.31 dans l’UE ont atteint 247,9 M € (+343 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 79 %, devant la Malaisie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 8 Md $US (−7,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (2 Md $US), puis par le Danemark.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, contenant des hormones ou d’autres produits du n° » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3004.31 du Système harmonisé (position 3004), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des hormones ou d’autres… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3004.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, contenant des hormones ou d’autres… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3004.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, contenant des hormones ou d’autres… » ?

L’Allemagne, avec 2 Md $US en 2024 (27,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (20 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 85 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « médicaments contenant de l'insuline » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (79 %), la Malaisie (7 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 247,9 M €.