Sous-position · Chapitre 44 · Position 4402
4402.20 : de coques ou de noix
4402.20 est une sous-position à six chiffres de la position 4402, charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix), même aggloméré, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4402 20 00 de coques ou de noix Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Somalie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18, Regulation 0642/12
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 4402 20 00 10 Exported from Somalia
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0642/12
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Indonésie | 15,9 M € | 67,8 % | +18 % |
 Sri Lanka | 2,9 M € | 12,6 % | +70,8 % |
 Inde | 1,6 M € | 6,8 % | +25,4 % |
 Nigeria | 967 k € | 4,1 % | +84 % |
 Chine | 378 k € | 1,6 % | +66,4 % |
 Turquie | 253 k € | 1,1 % | -35,1 % |
 Égypte | 206 k € | 0,9 % | — |
 Royaume-Uni | 169 k € | 0,7 % | +409,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
États-UnisCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 36 k $US36 k $US+270 k $US+2 M $US+> 8 M $US
Exportations: 90
- Indonésie: 185 M $US
- Philippines: 68 M $US
- Inde: 8 M $US
- Sri Lanka: 6 M $US
- Viêt Nam: 4 M $US
- Thaïlande: 3 M $US
- Malaisie: 3 M $US
- Danemark: 2 M $US
- Chine: 2 M $US
- Nigeria: 1 M $US
- Allemagne: 1 M $US
- Espagne: 947 k $US
- Pays-Bas: 835 k $US
- Afrique du Sud: 766 k $US
- Bénin: 713 k $US
- Ghana: 617 k $US
- France: 556 k $US
- États-Unis: 518 k $US
- Turquie: 493 k $US
- Brésil: 403 k $US
- Pologne: 270 k $US
- Hongrie: 269 k $US
- Suède: 263 k $US
- Lettonie: 254 k $US
- Finlande: 235 k $US
- Norvège: 223 k $US
- Corée du Sud: 208 k $US
- Russie: 207 k $US
- Portugal: 158 k $US
- Mexique: 104 k $US
- Égypte: 104 k $US
- Australie: 95 k $US
- Japon: 64 k $US
- Myanmar (Birmanie): 56 k $US
- Royaume-Uni: 55 k $US
- Lituanie: 50 k $US
- Chypre: 49 k $US
- Belgique: 44 k $US
- Autriche: 43 k $US
- Côte d’Ivoire: 43 k $US
- Colombie: 37 k $US
- Italie: 36 k $US
- Pakistan: 35 k $US
- Cambodge: 32 k $US
- Sierra Leone: 30 k $US
- Paraguay: 29 k $US
- Ukraine: 26 k $US
- Singapour: 26 k $US
- Tchéquie: 25 k $US
- Pérou: 18 k $US
- Seychelles: 18 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 18 k $US
- Cuba: 17 k $US
- Tunisie: 16 k $US
- Luxembourg: 16 k $US
- Kenya: 15 k $US
- Irlande: 13 k $US
- Venezuela: 12 k $US
- Croatie: 12 k $US
- Soudan: 12 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 84 k $US84 k $US+684 k $US+4 M $US+> 16 M $US
Importations: 146
- Chine: 70 M $US
- Irak: 44 M $US
- Arabie saoudite: 34 M $US
- Japon: 18 M $US
- Liban: 16 M $US
- Sri Lanka: 11 M $US
- Jordanie: 11 M $US
- Pays-Bas: 7 M $US
- Russie: 7 M $US
- Malaisie: 7 M $US
- Turquie: 7 M $US
- Émirats arabes unis: 6 M $US
- États-Unis: 5 M $US
- Belgique: 5 M $US
- Allemagne: 4 M $US
- Inde: 3 M $US
- Israël: 3 M $US
- Lettonie: 2 M $US
- Viêt Nam: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Danemark: 2 M $US
- Corée du Sud: 2 M $US
- Égypte: 2 M $US
- Espagne: 1 M $US
- Royaume-Uni: 1 M $US
- Australie: 1 M $US
- Koweït: 1 M $US
- Pologne: 1 M $US
- Suède: 1 M $US
- Canada: 979 k $US
- France: 929 k $US
- Ouzbékistan: 918 k $US
- Italie: 780 k $US
- Maroc: 721 k $US
- Slovénie: 695 k $US
- Oman: 685 k $US
- Afrique du Sud: 676 k $US
- Bahreïn: 641 k $US
- Ukraine: 588 k $US
- Nouvelle-Zélande: 586 k $US
- Suisse: 456 k $US
- Croatie: 366 k $US
- Iran: 355 k $US
- Portugal: 352 k $US
- Géorgie: 349 k $US
- Slovaquie: 321 k $US
- Finlande: 304 k $US
- Autriche: 288 k $US
- Yémen: 268 k $US
- Qatar: 263 k $US
- République dominicaine: 210 k $US
- Libye: 184 k $US
- Estonie: 179 k $US
- Maldives: 177 k $US
- Norvège: 163 k $US
- Arménie: 160 k $US
- Taïwan: 150 k $US
- Sainte-Hélène: 148 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 147 k $US
- Grèce: 144 k $US
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4402.90.
La sous-position 4402.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4402.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 23,4 M € de marchandises de la sous-position 4402.20 (+24 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,07 € le kilo ; l’Indonésie en a fourni 68 %, devant le Sri Lanka.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 294 M $US en 2024, en hausse de 1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Indonésie, avec 62,8 % du total, devant les Philippines.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de coques ou de noix » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4402.20 du Système harmonisé (position 4402), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de coques ou de noix » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4402.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de coques ou de noix » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4402.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de coques ou de noix » ?
L’Indonésie, avec 185 M $US en 2024 (62,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 556 k $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4402.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (68 %), le Sri Lanka (13 %) et l’Inde (7 %), pour des importations totales de 23,4 M €.