Position · Section IX

4407 : Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm

4407
  • 0 %–4,9 %UE
  • 25 %–60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 38 Md $USCommerce mondial en 2024

La position 4407 se divise en 21 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 44 (bois, charbon de bois et ouvrages en bois).

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 4407 compte 65 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 4,9 %. 38 d’entre elles sont en franchise de droits.

La position 4407 se répartit en 77 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 25 % à 60 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 4407 en 21 lignes tarifaires ; le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 4407 compte 75 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 4407 se sont élevées à 38 Md $US (−1,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (6,5 Md $US), puis par la Suède.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 7,7 Md $US.

Avec 523,5 M $US, la France figure au 14e rang sur 167 exportateurs.

La France a importé pour 967,9 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 4,9 % Droit des pays tiers 65 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Turquie 25 % – 60 % Taux légal (loi n° 474) 77 lignes tarifaires · moyenne 43,3 % États-Unis Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 75 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Sous-positions 21

Commerce mondial en 2024

4407 · 38 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 11,2 M $US11,2 M $US+91,2 M $US+456,4 M $US+> 2,7 Md $US

Exportations: 167
  1. Canada: 6,5 Md $US
  2. Suède: 3,7 Md $US
  3. Russie: 3,6 Md $US
  4. États-Unis: 2,7 Md $US
  5. Allemagne: 2,7 Md $US
  6. Finlande: 2,2 Md $US
  7. Autriche: 1,8 Md $US
  8. Thaïlande: 1,3 Md $US
  9. Lettonie: 892 M $US
  10. Chili: 830,3 M $US
  11. Brésil: 797,8 M $US
  12. Nouvelle-Zélande: 639,6 M $US
  13. Roumanie: 524,9 M $US
  14. France: 523,5 M $US
  15. Croatie: 484,9 M $US
  16. Malaisie: 467,4 M $US
  17. Tchéquie: 456,4 M $US
  18. Biélorussie: 454,8 M $US
  19. Cameroun: 422,7 M $US
  20. Ukraine: 420,3 M $US
  21. Pologne: 410,8 M $US
  22. Norvège: 372,2 M $US
  23. Gabon: 365 M $US
  24. Belgique: 352,1 M $US
  25. Estonie: 313,2 M $US
  26. Lituanie: 300,7 M $US
  27. Chine: 298 M $US
  28. Italie: 275,7 M $US
  29. Slovaquie: 274,2 M $US
  30. Slovénie: 272,3 M $US
  31. Pays-Bas: 269 M $US
  32. Bosnie-Herzégovine: 198,2 M $US
  33. Uruguay: 185,4 M $US
  34. Indonésie: 165 M $US
  35. Congo-Brazzaville: 145,3 M $US
  36. Irlande: 143,3 M $US
  37. Philippines: 124,6 M $US
  38. Viêt Nam: 118,3 M $US
  39. Serbie: 110,4 M $US
  40. Argentine: 107,8 M $US
  41. Hongrie: 100,6 M $US
  42. Espagne: 91,2 M $US
  43. Eswatini: 82,1 M $US
  44. Royaume-Uni: 81,1 M $US
  45. Équateur: 74,6 M $US
  46. Tanzanie: 72,5 M $US
  47. Afrique du Sud: 69,5 M $US
  48. Suisse: 62,7 M $US
  49. Australie: 62,5 M $US
  50. Congo-Kinshasa: 61 M $US
  51. Portugal: 57,8 M $US
  52. Danemark: 53,6 M $US
  53. Myanmar (Birmanie): 51,6 M $US
  54. Côte d’Ivoire: 50,5 M $US
  55. Ghana: 50,4 M $US
  56. Turquie: 49 M $US
  57. Bolivie: 46,8 M $US
  58. Japon: 45,4 M $US
  59. Laos: 39,6 M $US
  60. Luxembourg: 35,9 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 6,5 Md $US 17,1 %
2 Suède 3,7 Md $US 9,8 %
3 Russie 3,6 Md $US 9,4 %
4 États-Unis 2,7 Md $US 7,1 %
5 Allemagne 2,7 Md $US 7 %
6 Finlande 2,2 Md $US 5,9 %
7 Autriche 1,8 Md $US 4,6 %
8 Thaïlande 1,3 Md $US 3,4 %
9 Lettonie 892 M $US 2,3 %
10 Chili 830,3 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7,7 Md $US 20,3 %
2 Chine 6,7 Md $US 17,6 %
3 Royaume-Uni 2,3 Md $US 5,9 %
4 Japon 1,5 Md $US 4 %
5 Italie 1,3 Md $US 3,5 %
6 Allemagne 1,3 Md $US 3,3 %
7 Pays-Bas 1,2 Md $US 3,1 %
8 France 967,9 M $US 2,5 %
9 Égypte 870,1 M $US 2,3 %
10 Mexique 764,2 M $US 2 %

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.

2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.

3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.

4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou… » ?

Ces marchandises relèvent de la position 4407 du Système harmonisé (chapitre 44), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bois sciés ou dédossés longitudinalement… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 4407 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bois sciés ou dédossés longitudinalement… » ?

Le Canada, avec 6,5 Md $US en 2024 (17,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 523,5 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 167 pays exportateurs.