Sous-position · Chapitre 44 · Position 4407
4407.12
4407.12 : de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.)
Sapin et épicéa sciés
La sous-position SH 4407.12 – sapin et épicéa sciés – relève de la position 4407, au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4407 12 de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):
- 4407 12 10 collés par assemblage en bout, même rabotés ou poncés Exemptionm3
- 4407 12 20 rabotés Exemptionm3
- 4407 12 90 autres Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 4407 12 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Afrique du Sud, Algérie, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite et 182 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- Uniquement pour
- 4407 12 90 10 Sanded
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
UE : importations mensuelles
12 derniers mois348 M €+9,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,53 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 180,6 M € | 51,9 % | +13,2 % |
 Ukraine | 51,6 M € | 14,8 % | +0,3 % |
 Suisse | 47,8 M € | 13,7 % | +8,2 % |
 Royaume-Uni | 34,3 M € | 9,9 % | +38,2 % |
 Bosnie-Herzégovine | 29,8 M € | 8,6 % | -3 % |
 Canada | 942 k € | 0,3 % | +315,8 % |
 Serbie | 717 k € | 0,2 % | +29,1 % |
 Monténégro | 602 k € | 0,2 % | +2,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,4 M $US1,4 M $US+48,8 M $US+277,9 M $US+> 1,4 Md $US
Exportations: 91
- Suède: 1,9 Md $US
- Allemagne: 1,6 Md $US
- Autriche: 1,4 Md $US
- Russie: 1,3 Md $US
- Finlande: 1 Md $US
- Tchéquie: 346,6 M $US
- Lettonie: 315,7 M $US
- Roumanie: 281,7 M $US
- Norvège: 277,9 M $US
- Slovénie: 213,8 M $US
- Slovaquie: 165,7 M $US
- Belgique: 145,7 M $US
- Irlande: 127,9 M $US
- Biélorussie: 115,1 M $US
- Estonie: 113,2 M $US
- France: 104,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 98 M $US
- Croatie: 84,9 M $US
- Italie: 72,6 M $US
- Ukraine: 71,1 M $US
- Pologne: 50,2 M $US
- Suisse: 49,9 M $US
- Canada: 48,8 M $US
- États-Unis: 43,4 M $US
- Pays-Bas: 36,2 M $US
- Lituanie: 33,2 M $US
- Royaume-Uni: 20,1 M $US
- Chine: 19 M $US
- Danemark: 13,8 M $US
- Monténégro: 13,3 M $US
- Luxembourg: 12,9 M $US
- Turquie: 9 M $US
- Espagne: 5,7 M $US
- Singapour: 4,8 M $US
- Hongrie: 4,2 M $US
- Australie: 3,7 M $US
- Eswatini: 3,1 M $US
- Bulgarie: 2,9 M $US
- Arabie saoudite: 2,6 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2 M $US
- Viêt Nam: 1,8 M $US
- Portugal: 1,8 M $US
- Serbie: 1,7 M $US
- Japon: 1,5 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 1,4 M $US
- Malaisie: 1,1 M $US
- Émirats arabes unis: 944,6 k $US
- Brésil: 940,5 k $US
- Taïwan: 857,1 k $US
- Indonésie: 744,2 k $US
- Corée du Sud: 698,1 k $US
- Albanie: 563,2 k $US
- Chili: 531,9 k $US
- Gabon: 521,9 k $US
- Sierra Leone: 481,6 k $US
- Argentine: 447,9 k $US
- Afrique du Sud: 345,9 k $US
- Philippines: 272,3 k $US
- Ghana: 254,1 k $US
- Curaçao: 222,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,6 M $US2,6 M $US+45 M $US+126,9 M $US+> 708,9 M $US
Importations: 156
- Chine: 1,4 Md $US
- Royaume-Uni: 1,1 Md $US
- Italie: 843,8 M $US
- États-Unis: 803,4 M $US
- Allemagne: 708,9 M $US
- Japon: 481,7 M $US
- France: 476,1 M $US
- Pays-Bas: 440,5 M $US
- Autriche: 368,9 M $US
- Arabie saoudite: 204,4 M $US
- Belgique: 202,5 M $US
- Pologne: 199,7 M $US
- Corée du Sud: 179 M $US
- Slovénie: 146,9 M $US
- Estonie: 141 M $US
- Suède: 126,9 M $US
- Émirats arabes unis: 126,8 M $US
- Hongrie: 124,8 M $US
- Égypte: 99,3 M $US
- Danemark: 99,1 M $US
- Suisse: 98,6 M $US
- Norvège: 94,9 M $US
- Tchéquie: 93,4 M $US
- Croatie: 88,6 M $US
- Maroc: 87,9 M $US
- Algérie: 84,3 M $US
- Espagne: 83,7 M $US
- Ouzbékistan: 75,7 M $US
- Australie: 73,5 M $US
- Taïwan: 63,6 M $US
- Irlande: 60 M $US
- Philippines: 59,8 M $US
- Inde: 59,2 M $US
- Serbie: 55,4 M $US
- Canada: 53,6 M $US
- Slovaquie: 52,7 M $US
- Israël: 47,3 M $US
- Lituanie: 47,1 M $US
- Koweït: 45 M $US
- Somalie: 43,2 M $US
- Mexique: 41,3 M $US
- Lettonie: 37,3 M $US
- Pakistan: 35,3 M $US
- Turquie: 33,9 M $US
- Azerbaïdjan: 31,8 M $US
- Grèce: 29,4 M $US
- Qatar: 26,8 M $US
- Roumanie: 26,5 M $US
- Libye: 19,8 M $US
- Liban: 18,7 M $US
- Irak: 18,2 M $US
- Bahreïn: 17,7 M $US
- Oman: 17,4 M $US
- Viêt Nam: 16,6 M $US
- Albanie: 15,4 M $US
- Jordanie: 13,6 M $US
- Portugal: 12,2 M $US
- Djibouti: 11,6 M $US
- Éthiopie: 11,5 M $US
- Moldavie: 11,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Suède | 1,9 Md $US | 19 % |
| 2 |  Allemagne | 1,6 Md $US | 16,1 % |
| 3 |  Autriche | 1,4 Md $US | 13,7 % |
| 4 |  Russie | 1,3 Md $US | 12,5 % |
| 5 |  Finlande | 1 Md $US | 10 % |
| 6 |  Tchéquie | 346,6 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Lettonie | 315,7 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Roumanie | 281,7 M $US | 2,8 % |
| 9 | Norvège | 277,9 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Slovénie | 213,8 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 1,4 Md $US | 13,4 % |
| 2 | Royaume-Uni | 1,1 Md $US | 11 % |
| 3 |  Italie | 843,8 M $US | 8,3 % |
| 4 |  États-Unis | 803,4 M $US | 7,9 % |
| 5 | Allemagne | 708,9 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Japon | 481,7 M $US | 4,7 % |
| 7 |  France | 476,1 M $US | 4,7 % |
| 8 |  Pays-Bas | 440,5 M $US | 4,3 % |
| 9 | Autriche | 368,9 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Arabie saoudite | 204,4 M $US | 2 % |
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407.10.
La sous-position 4407.12 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4407.12 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 348 M € de marchandises de la sous-position 4407.12 (+10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,53 € le kilo ; la Norvège en a fourni 52 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10,2 Md $US en 2024, en baisse de 2,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Suède, avec 19 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4407.12 du Système harmonisé (position 4407), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4407.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.) » ?
La Suède, avec 1,9 Md $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 104,2 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 91 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sapin et épicéa sciés » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (52 %), l’Ukraine (15 %) et la Suisse (14 %), pour des importations totales de 348 M €.