Sous-position · Chapitre 44 · Position 4407
4407.92
4407.92 : de hêtre (Fagus spp.)
4407.92 est une sous-position à six chiffres de la position 4407, bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4407 92 00 de hêtre (Fagus spp.) Exemptionm3
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- Uniquement pour
- 4407 92 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Chine et 33 autres
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Documents
- C085 Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y146 Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031
- Y979 Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y122 Marchandises originaires de Russie, en provenance d’une région où le DSCE-PP n’est pas demandé [partie A, annexe XI du règlement (UE) 2019/2072]
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- Uniquement pour
- 4407 92 00 10 Planed, sanded or end-jointed
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
UE : importations mensuelles
12 derniers mois42,4 M €+10,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,64 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Bosnie-Herzégovine | 23,5 M € | 55,5 % | +26,8 % |
 Serbie | 9,9 M € | 23,5 % | +1,4 % |
 Ukraine | 4,3 M € | 10,2 % | -18,7 % |
 Suisse | 2,5 M € | 5,9 % | -14,4 % |
 Royaume-Uni | 886 k € | 2,1 % | +28,9 % |
 Macédoine du Nord | 520 k € | 1,2 % | +19,6 % |
 Émirats arabes unis | 166 k € | 0,4 % | — |
 Kosovo | 152 k € | 0,4 % | -19,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 489 k $US489 k $US+4 M $US+32 M $US+> ; 124 M $US
Exportations : 71
- Allemagne : 208 M $US
- Croatie : 148 M $US
- Roumanie : 124 M $US
- Serbie : 57 M $US
- France : 57 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 57 M $US
- Pologne : 35 M $US
- Slovaquie : 32 M $US
- Italie : 32 M $US
- Turquie : 22 M $US
- Autriche : 19 M $US
- Slovénie : 17 M $US
- Ukraine : 10 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Danemark : 6 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Bulgarie : 4 M $US
- Monténégro : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Suède : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Macédoine du Nord : 2 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Inde : 1 M $US
- Royaume-Uni : 756 k $US
- Luxembourg : 698 k $US
- Australie : 583 k $US
- Russie : 536 k $US
- Tchéquie : 519 k $US
- Zambie : 503 k $US
- Portugal : 502 k $US
- Côte d’Ivoire : 489 k $US
- Cameroun : 365 k $US
- Chine : 272 k $US
- Gabon : 246 k $US
- Angola : 243 k $US
- Albanie : 194 k $US
- Thaïlande : 171 k $US
- Malaisie : 168 k $US
- Canada : 142 k $US
- Bahreïn : 136 k $US
- Mexique : 129 k $US
- Lettonie : 98 k $US
- Nouvelle-Zélande : 93 k $US
- Japon : 92 k $US
- Ghana : 82 k $US
- Congo-Brazzaville : 74 k $US
- Afrique du Sud : 56 k $US
- Arménie : 56 k $US
- Indonésie : 47 k $US
- Arabie saoudite : 36 k $US
- Chypre : 34 k $US
- Équateur : 28 k $US
- Singapour : 23 k $US
- Irlande : 22 k $US
- Géorgie : 21 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 938 k $US938 k $US+6 M $US+22 M $US+> ; 39 M $US
Importations : 116
- Chine : 239 M $US
- Égypte : 78 M $US
- Italie : 43 M $US
- Maroc : 39 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- États-Unis : 35 M $US
- Pologne : 33 M $US
- France : 28 M $US
- Algérie : 28 M $US
- Allemagne : 26 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Iran : 22 M $US
- Royaume-Uni : 20 M $US
- Viêt Nam : 18 M $US
- Slovénie : 15 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Belgique : 12 M $US
- Inde : 11 M $US
- Roumanie : 10 M $US
- Tchéquie : 10 M $US
- Pays-Bas : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Autriche : 8 M $US
- Japon : 8 M $US
- Liban : 8 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Croatie : 7 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Jordanie : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Suisse : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Israël : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Luxembourg : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Chypre : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Qatar : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Bahreïn : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
- Afrique du Sud : 988 k $US
- Philippines : 976 k $US
- Australie : 938 k $US
- Irak : 885 k $US
- Canada : 691 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 208 M $US | 23,7 % |
| 2 |  Croatie | 148 M $US | 16,9 % |
| 3 |  Roumanie | 124 M $US | 14,2 % |
| 4 | Serbie | 57 M $US | 6,6 % |
| 5 |  France | 57 M $US | 6,5 % |
| 6 | Bosnie-Herzégovine | 57 M $US | 6,5 % |
| 7 |  Pologne | 35 M $US | 4 % |
| 8 |  Slovaquie | 32 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Italie | 32 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Turquie | 22 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 239 M $US | 27,3 % |
| 2 |  Égypte | 78 M $US | 8,9 % |
| 3 | Italie | 43 M $US | 4,9 % |
| 4 |  Maroc | 39 M $US | 4,4 % |
| 5 | Émirats arabes unis | 36 M $US | 4,1 % |
| 6 |  États-Unis | 35 M $US | 4 % |
| 7 | Pologne | 33 M $US | 3,8 % |
| 8 | France | 28 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Algérie | 28 M $US | 3,2 % |
| 10 | Allemagne | 26 M $US | 3 % |
La sous-position 4407.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4407.92 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 42,4 M € de marchandises de la sous-position 4407.92 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,64 € le kilo ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 56 %, devant la Serbie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 876 M $US en 2024, en baisse de 4,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 23,7 % du total, devant la Croatie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de hêtre (Fagus spp.) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4407.92 du Système harmonisé (position 4407), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de hêtre (Fagus spp.) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4407.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de hêtre (Fagus spp.) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4407.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de hêtre (Fagus spp.) » ?
L’Allemagne, avec 208 M $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 57 M $US (6,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4407.92 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Bosnie-Herzégovine (56 %), la Serbie (24 %) et l’Ukraine (10 %), pour des importations totales de 42,4 M €.