Sous-position · Chapitre 44 · Position 4410

4410.12

4410.12 : Panneaux dits «oriented strand board» (OSB)

Panneaux OSB

La sous-position SH 4410.12 – panneaux OSB – relève de la position 4410, au chapitre 44.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 4410 12 Panneaux dits «oriented strand board» (OSB):
  2. 4410 12 10 bruts ou simplement poncés (panneaux bruts) 7 %m3
  3. 4410 12 90 autres 7 %m3

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
    S’applique aux marchandises originaires de
    Indonésie
    Acte juridique
    Decision 0284/14
    Documents
    • C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
    • Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

3,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,1 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois85 M €+16,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,50 € par kg
Taux préférentiel86 %86 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 3,2 M €févr. 2024: 3,2 M €mars 2024: 3,1 M €avr. 2024: 4,5 M €mai 2024: 7,2 M €juin 2024: 6,7 M €juil. 2024: 9,6 M €août 2024: 6,1 M €sept. 2024: 3,5 M €oct. 2024: 1,8 M €nov. 2024: 5,4 M €déc. 2024: 5 M €janv. 2025: 10,2 M €févr. 2025: 5 M €mars 2025: 5,1 M €avr. 2025: 8,9 M €mai 2025: 8,9 M €juin 2025: 8,9 M €juil. 2025: 5,8 M €août 2025: 4,4 M €sept. 2025: 6,6 M €oct. 2025: 5,4 M €nov. 2025: 5,8 M €déc. 2025: 3,4 M €janv. 2026: 9,1 M €févr. 2026: 7,2 M €mars 2026: 8,2 M €avr. 2026: 9 M €mai 2026: 8,8 M €juin 2026: 9,7 M €juil. 2026: 6,7 M €août 2026: 5,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 47,2 M € 55,5 % +29,3 %
Ukraine 24,9 M € 29,2 % -10,5 %
Chine 7,5 M € 8,8 % +0,8 %
Brésil 2,4 M € 2,8 % +1 586,5 %
Malaisie 1,5 M € 1,8 % +1 033,4 %
Chili 363 k € 0,4 % +26,9 %
Thaïlande 339 k € 0,4 % +49,2 %
Canada 298 k € 0,4 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

4410.12 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 625 k $US625 k $US+15 M $US+87 M $US+> 171 M $US

Exportations: 82
  1. Canada: 2 Md $US
  2. Roumanie: 206 M $US
  3. Lettonie: 171 M $US
  4. Tchéquie: 164 M $US
  5. Allemagne: 163 M $US
  6. Luxembourg: 125 M $US
  7. Belgique: 119 M $US
  8. Pologne: 102 M $US
  9. Irlande: 87 M $US
  10. Hongrie: 80 M $US
  11. États-Unis: 78 M $US
  12. Chine: 65 M $US
  13. Russie: 57 M $US
  14. Royaume-Uni: 52 M $US
  15. Brésil: 45 M $US
  16. Bulgarie: 33 M $US
  17. Ukraine: 24 M $US
  18. Pays-Bas: 19 M $US
  19. France: 18 M $US
  20. Philippines: 16 M $US
  21. Italie: 15 M $US
  22. Biélorussie: 15 M $US
  23. Malaisie: 14 M $US
  24. Espagne: 10 M $US
  25. Chili: 10 M $US
  26. Autriche: 9 M $US
  27. Lituanie: 9 M $US
  28. Thaïlande: 5 M $US
  29. Croatie: 4 M $US
  30. Viêt Nam: 2 M $US
  31. Estonie: 1 M $US
  32. Danemark: 1 M $US
  33. Turquie: 1 M $US
  34. Kazakhstan: 1 M $US
  35. Slovénie: 1 M $US
  36. Suède: 972 k $US
  37. Émirats arabes unis: 783 k $US
  38. Portugal: 741 k $US
  39. Grèce: 739 k $US
  40. Mexique: 700 k $US
  41. Japon: 625 k $US
  42. Slovaquie: 599 k $US
  43. Norvège: 521 k $US
  44. Afrique du Sud: 500 k $US
  45. Serbie: 444 k $US
  46. Finlande: 390 k $US
  47. Suisse: 252 k $US
  48. Nouvelle-Zélande: 184 k $US
  49. Singapour: 161 k $US
  50. Pérou: 136 k $US
  51. Iran: 134 k $US
  52. Brunei: 123 k $US
  53. Curaçao: 85 k $US
  54. Taïwan: 51 k $US
  55. Australie: 41 k $US
  56. Inde: 36 k $US
  57. Argentine: 33 k $US
  58. Gabon: 32 k $US
  59. Bosnie-Herzégovine: 27 k $US
  60. Pakistan: 18 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 2 Md $US 54,3 %
2 Roumanie 206 M $US 5,4 %
3 Lettonie 171 M $US 4,5 %
4 Tchéquie 164 M $US 4,3 %
5 Allemagne 163 M $US 4,3 %
6 Luxembourg 125 M $US 3,3 %
7 Belgique 119 M $US 3,1 %
8 Pologne 102 M $US 2,7 %
9 Irlande 87 M $US 2,3 %
10 Hongrie 80 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2 Md $US 57,1 %
2 Allemagne 209 M $US 5,5 %
3 Royaume-Uni 124 M $US 3,3 %
4 France 102 M $US 2,7 %
5 Pays-Bas 93 M $US 2,4 %
6 Japon 82 M $US 2,2 %
7 Belgique 75 M $US 2 %
8 Canada 64 M $US 1,7 %
9 Italie 61 M $US 1,6 %
10 Pologne 60 M $US 1,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355151 U.S. CBP 3 novembre 2025 · 4410.12.00.20

    The tariff classification of insulated oriented strand board from Canada

  • N324696 U.S. CBP 4 avril 2022 · 4410.12.00.20

    The tariff classification of door jamb products from China

  • N279029 U.S. CBP 30 septembre 2016 · 4410.12.00.20

    The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of InsulFloor R3 boards

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4410.12 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4410.12 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.

Les marchandises originaires de 151 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 85 M € de marchandises de la sous-position 4410.12 (+17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,50 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 56 %, devant l’Ukraine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 9,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 54,3 % du total, devant la Roumanie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « panneaux dits «oriented strand board» (OSB) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 4410.12 du Système harmonisé (position 4410), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « panneaux dits «oriented strand board» (OSB) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4410.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « panneaux dits «oriented strand board» (OSB) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4410.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « panneaux dits «oriented strand board» (OSB) » ?

Le Canada, avec 2 Md $US en 2024 (54,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 82 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « panneaux OSB » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « panneaux OSB » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (56 %), l’Ukraine (29 %) et la Chine (9 %), pour des importations totales de 85 M €.