Sous-position · Chapitre 56 · Position 5603
5603.92 : d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2
Non-tissés (hors filaments) de 25 à 70 g/m²
La sous-position SH 5603.92 – non-tissés (hors filaments) de 25 à 70 g/m² – relève de la position 5603, au chapitre 56.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 5603 92 d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2:
- 5603 92 10 enduits ou recouverts 4,3 %—
- 5603 92 90 autres 4,3 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 14
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 10 10 Poly(vinyl alcohol) non-wovens, in the piece or cut into rectangles: -|of a thickness of 200|µm or more but not more than 280|µm and -|of a weight of 20|g/m$2|or more but not more than 50|g/m$2
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 10 Poly(vinyl alcohol) non-wovens, in the piece or cut into rectangles: -|of a thickness of 200|µm or more but not more than 280|µm and -|of a weight of 20|g/m$2|or more but not more than 50|g/m$2
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 10 Poly(vinyl alcohol) non-wovens, in the piece or cut into rectangles: -|of a thickness of 200|µm or more but not more than 280|µm and -|of a weight of 20|g/m$2|or more but not more than 50|g/m$2
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 60 Non-wovens of aromatic polyamide fibres obtained by polycondensation of m-phenylenediamine and isophthalic acid, in the piece or cut into rectangles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 60 Non-wovens of aromatic polyamide fibres obtained by polycondensation of m-phenylenediamine and isophthalic acid, in the piece or cut into rectangles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 70 Non-wovens, consisting of multiple layers of a mixture of meltblown fibres and staple fibres of polypropylene and polyester, whether or not laminated on one side or on both sides with spunbonded filaments of polypropylene
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 70 Non-wovens, consisting of multiple layers of a mixture of meltblown fibres and staple fibres of polypropylene and polyester, whether or not laminated on one side or on both sides with spunbonded filaments of polypropylene
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 80 Non-woven polyolefin fabric, consisting of an elastomeric layer, laminated on each side with polyolefin filaments: - a weight of 25 g/m² or more but not more than 70 g/m², - in the piece or simply cut into squares or rectangles, - not impregnated, - with cross-directional or machine-directional stretch properties for use in the manufacture of infant/child care products
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 92 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3,4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 3,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 88 M € | 30,5 % | +5 % |
 Chine | 75 M € | 26 % | +19,4 % |
 Japon | 52,5 M € | 18,2 % | +5,2 % |
 Israël | 34,7 M € | 12 % | +5,5 % |
 Turquie | 28 M € | 9,7 % | +16,7 % |
 Inde | 3,4 M € | 1,2 % | +80,3 % |
 Royaume-Uni | 2 M € | 0,7 % | -19,6 % |
 Corée du Sud | 1,3 M € | 0,4 % | +26,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 390 k $US390 k $US+10 M $US+61 M $US+> 198 M $US
Exportations: 107
- Chine: 1 Md $US
- Allemagne: 255 M $US
- États-Unis: 198 M $US
- Japon: 155 M $US
- Taïwan: 111 M $US
- Espagne: 111 M $US
- France: 87 M $US
- Israël: 72 M $US
- Pays-Bas: 62 M $US
- Finlande: 61 M $US
- Pologne: 52 M $US
- Turquie: 52 M $US
- Thaïlande: 44 M $US
- Viêt Nam: 35 M $US
- Indonésie: 32 M $US
- Italie: 31 M $US
- Belgique: 30 M $US
- Australie: 25 M $US
- Suède: 18 M $US
- Corée du Sud: 17 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12 M $US
- Tchéquie: 12 M $US
- Mexique: 12 M $US
- Canada: 10 M $US
- Inde: 10 M $US
- Luxembourg: 6 M $US
- Royaume-Uni: 6 M $US
- Malaisie: 5 M $US
- Paraguay: 4 M $US
- République dominicaine: 4 M $US
- Danemark: 4 M $US
- Autriche: 3 M $US
- Brésil: 3 M $US
- Slovénie: 3 M $US
- Biélorussie: 3 M $US
- Colombie: 3 M $US
- Roumanie: 3 M $US
- Russie: 2 M $US
- Grèce: 1 M $US
- Arabie saoudite: 898 k $US
- Cambodge: 769 k $US
- Égypte: 768 k $US
- Suisse: 738 k $US
- Pakistan: 637 k $US
- Hongrie: 571 k $US
- Portugal: 500 k $US
- Guatemala: 496 k $US
- Bulgarie: 482 k $US
- Nigeria: 441 k $US
- Singapour: 390 k $US
- Lituanie: 385 k $US
- Afrique du Sud: 347 k $US
- Kazakhstan: 332 k $US
- Slovaquie: 318 k $US
- Croatie: 313 k $US
- Sri Lanka: 258 k $US
- Serbie: 203 k $US
- Estonie: 169 k $US
- Émirats arabes unis: 163 k $US
- Pérou: 137 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 702 k $US702 k $US+9 M $US+37 M $US+> 107 M $US
Importations: 190
- États-Unis: 328 M $US
- Japon: 213 M $US
- Corée du Sud: 209 M $US
- Allemagne: 137 M $US
- Chine: 111 M $US
- Belgique: 107 M $US
- Pologne: 102 M $US
- Royaume-Uni: 97 M $US
- Viêt Nam: 84 M $US
- Mexique: 77 M $US
- Brésil: 64 M $US
- Pays-Bas: 63 M $US
- Italie: 62 M $US
- Canada: 58 M $US
- France: 52 M $US
- Espagne: 45 M $US
- Inde: 45 M $US
- Tchéquie: 43 M $US
- Indonésie: 37 M $US
- Malaisie: 36 M $US
- Russie: 36 M $US
- Thaïlande: 35 M $US
- Irlande: 34 M $US
- Israël: 32 M $US
- Taïwan: 30 M $US
- Suède: 30 M $US
- Grèce: 24 M $US
- Colombie: 24 M $US
- Australie: 23 M $US
- Hongrie: 20 M $US
- Bangladesh: 19 M $US
- Autriche: 19 M $US
- Turquie: 15 M $US
- Suisse: 14 M $US
- Afrique du Sud: 14 M $US
- Arabie saoudite: 13 M $US
- Émirats arabes unis: 12 M $US
- Slovaquie: 12 M $US
- Danemark: 11 M $US
- Égypte: 11 M $US
- Cambodge: 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10 M $US
- Ukraine: 10 M $US
- Ghana: 10 M $US
- Pakistan: 10 M $US
- Singapour: 9 M $US
- Portugal: 9 M $US
- Pérou: 9 M $US
- Philippines: 8 M $US
- Roumanie: 8 M $US
- Nigeria: 7 M $US
- Myanmar (Birmanie): 7 M $US
- Luxembourg: 7 M $US
- Chili: 6 M $US
- Équateur: 6 M $US
- Algérie: 6 M $US
- Finlande: 5 M $US
- Kenya: 5 M $US
- Argentine: 5 M $US
- Kazakhstan: 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1 Md $US | 40,6 % |
| 2 |  Allemagne | 255 M $US | 9,7 % |
| 3 | États-Unis | 198 M $US | 7,5 % |
| 4 | Japon | 155 M $US | 5,9 % |
| 5 |  Taïwan | 111 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Espagne | 111 M $US | 4,2 % |
| 7 |  France | 87 M $US | 3,3 % |
| 8 | Israël | 72 M $US | 2,7 % |
| 9 |  Pays-Bas | 62 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Finlande | 61 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 328 M $US | 12,4 % |
| 2 | Japon | 213 M $US | 8,1 % |
| 3 | Corée du Sud | 209 M $US | 7,9 % |
| 4 | Allemagne | 137 M $US | 5,2 % |
| 5 | Chine | 111 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Belgique | 107 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Pologne | 102 M $US | 3,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 97 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Viêt Nam | 84 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Mexique | 77 M $US | 2,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N327432 U.S. CBP
The tariff classification of five cotton products from China
- N328051 U.S. CBP
The tariff classification of nonwoven fabrics from Slovenia
- N327048 U.S. CBP
The tariff classification of two nonwoven fabrics from China
- H310389 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4601-20-108995; Tariff classification of reusable absorbent textile towels
- N314182 U.S. CBP
The tariff classification of dry nonwoven wipes packaged in plastic containers from China
- N308702 U.S. CBP
The tariff classification of two nonwoven fabrics from China or Vietnam
- 600010399 HMRC
Dry wipes made from Non-Woven Spunlace (Rayon/Viscose 75%, Polythene 25%). Weight 54 g/m squared. Suited to specific tasks in controlled areas including transport, healthcare and manufacturing. Suitable for wiping sealant from tools and brushes, as well as other tasks. The wipes are 1/4 folded and…
10 décisions au total pour ce code
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5603.92 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4,3 %.
La sous-position 5603.92 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,3 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5603.92 dans l’UE ont atteint 288,1 M € (+9 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 31 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (+2,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 5603.92 du Système harmonisé (position 5603), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5603.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5603.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant… » ?
La Chine, avec 1 Md $US en 2024 (40,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 87 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 107 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « non-tissés (hors filaments) de 25 à 70 g/m² » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « non-tissés (hors filaments) de 25 à 70 g/m² » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (31 %), la Chine (26 %) et le Japon (18 %), pour des importations totales de 288,1 M €.