Position · Chapitre 56
5603 : Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
8 sous-positions composent la position 5603, au chapitre 56 (ouates, feutres et nontissés).
Comparaison des droits de douane
UE 4,3 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires 
Turquie 4,3 % Droit des pays tiers 42 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 43 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 25,5 % 
Brésil Exemption – 26 % Général (NPF) 40 lignes tarifaires · moyenne 22,6 % 
Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 230 lignes tarifaires · moyenne 17,7 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 4,3 % Général (NPF) 47 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 40 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 4,3 % – 10 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Sous-positions 8
- 5603.11d'un poids n'excédant pas 25 g/m2Nontissé synthétique léger (≤ 25 g/m²)
- 5603.12d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2Nontissés synthétiques 25-70 g/m²
- 5603.13d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2Non-tissés synthétiques de 70 à 150 g/m²
- 5603.14d'un poids supérieur à 150 g/m2Non-tissés synthétiques de plus de 150 g/m²
- 5603.91d'un poids n'excédant pas 25 g/m2
- 5603.92d'un poids supérieur à 25 g/m2 mais n'excédant pas 70 g/m2Non-tissés (hors filaments) de 25 à 70 g/m²
- 5603.93d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2
- 5603.94d'un poids supérieur à 150 g/m2Non-tissés (hors filaments) > 150 g/m²
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+33 M $US+285 M $US+> 944 M $US
Exportations : 165
- Chine : 4,2 Md $US
- Allemagne : 1,9 Md $US
- États-Unis : 1,6 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Japon : 944 M $US
- Turquie : 793 M $US
- France : 485 M $US
- Luxembourg : 453 M $US
- Espagne : 415 M $US
- Tchéquie : 404 M $US
- Pays-Bas : 393 M $US
- Pologne : 367 M $US
- Corée du Sud : 322 M $US
- Taïwan : 322 M $US
- Thaïlande : 307 M $US
- Inde : 285 M $US
- Israël : 269 M $US
- Belgique : 216 M $US
- Royaume-Uni : 216 M $US
- Slovénie : 187 M $US
- Suède : 179 M $US
- Danemark : 157 M $US
- Malaisie : 143 M $US
- Canada : 134 M $US
- Arabie saoudite : 133 M $US
- Égypte : 126 M $US
- Mexique : 125 M $US
- Finlande : 125 M $US
- Viêt Nam : 118 M $US
- Autriche : 94 M $US
- Grèce : 93 M $US
- Brésil : 85 M $US
- Indonésie : 74 M $US
- Suisse : 66 M $US
- Hongrie : 64 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 59 M $US
- Australie : 51 M $US
- Portugal : 43 M $US
- Roumanie : 33 M $US
- Argentine : 30 M $US
- Russie : 29 M $US
- Pérou : 26 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Serbie : 23 M $US
- Afrique du Sud : 22 M $US
- Paraguay : 17 M $US
- Uruguay : 17 M $US
- Irlande : 15 M $US
- Nouvelle-Zélande : 14 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Maroc : 11 M $US
- Ukraine : 10 M $US
- Biélorussie : 10 M $US
- Singapour : 9 M $US
- Chili : 9 M $US
- Croatie : 9 M $US
- Guatemala : 9 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+64 M $US+179 M $US+> 654 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 2 Md $US
- Allemagne : 1,2 Md $US
- Chine : 763 M $US
- Mexique : 702 M $US
- Japon : 701 M $US
- Viêt Nam : 690 M $US
- Pologne : 654 M $US
- Italie : 616 M $US
- France : 569 M $US
- Royaume-Uni : 554 M $US
- Canada : 546 M $US
- Tchéquie : 477 M $US
- Pays-Bas : 458 M $US
- Corée du Sud : 425 M $US
- Belgique : 404 M $US
- Espagne : 386 M $US
- Indonésie : 306 M $US
- Brésil : 252 M $US
- Inde : 226 M $US
- Turquie : 206 M $US
- Russie : 204 M $US
- Thaïlande : 179 M $US
- Autriche : 177 M $US
- Suisse : 176 M $US
- Suède : 175 M $US
- Roumanie : 173 M $US
- Malaisie : 156 M $US
- Arabie saoudite : 146 M $US
- Maroc : 145 M $US
- Slovaquie : 130 M $US
- Cambodge : 128 M $US
- Taïwan : 124 M $US
- Australie : 123 M $US
- Irlande : 120 M $US
- Danemark : 117 M $US
- Hongrie : 113 M $US
- Algérie : 105 M $US
- Égypte : 103 M $US
- Bangladesh : 103 M $US
- Colombie : 98 M $US
- Afrique du Sud : 94 M $US
- Israël : 93 M $US
- Grèce : 91 M $US
- Portugal : 84 M $US
- Slovénie : 84 M $US
- Philippines : 84 M $US
- Émirats arabes unis : 83 M $US
- Ukraine : 82 M $US
- Luxembourg : 80 M $US
- Finlande : 77 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 77 M $US
- Chili : 69 M $US
- Tunisie : 67 M $US
- Pakistan : 66 M $US
- Argentine : 64 M $US
- Serbie : 63 M $US
- Norvège : 63 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 63 M $US
- République dominicaine : 60 M $US
- Croatie : 55 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,2 Md $US | 23,7 % |
| 2 |  Allemagne | 1,9 Md $US | 10,5 % |
| 3 | États-Unis | 1,6 Md $US | 9,2 % |
| 4 |  Italie | 1,3 Md $US | 7,1 % |
| 5 | Japon | 944 M $US | 5,4 % |
| 6 | Turquie | 793 M $US | 4,5 % |
| 7 |  France | 485 M $US | 2,8 % |
| 8 |  Luxembourg | 453 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Espagne | 415 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Tchéquie | 404 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 11,3 % |
| 2 | Allemagne | 1,2 Md $US | 6,6 % |
| 3 | Chine | 763 M $US | 4,3 % |
| 4 | Mexique | 702 M $US | 4 % |
| 5 | Japon | 701 M $US | 4 % |
| 6 |  Viêt Nam | 690 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Pologne | 654 M $US | 3,7 % |
| 8 | Italie | 616 M $US | 3,5 % |
| 9 | France | 569 M $US | 3,2 % |
| 10 | Royaume-Uni | 554 M $US | 3,2 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la position 5603 en 18 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4,3 %.
Dans le tarif douanier turc, la position 5603 compte 42 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 4,3 %.
La position 5603 se répartit en 11 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général est nul.
Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la position 5603 en 43 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 4 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 5603 compte 10 lignes tarifaires et le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
La position 5603 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE) ; le droit d’importation (IGI) va de 10 % à 35 %.
Le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) subdivise la position 5603 en 40 lignes tarifaires ; le taux du TEC va de 0 % à 26 % (moyenne 22,6 %). 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), la position 5603 compte 230 lignes tarifaires et le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 18 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 5603 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier du Pérou ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande subdivise la position 5603 en 16 lignes tarifaires ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 5603 compte 47 lignes tarifaires et le taux appliqué va de 0 % à 4,3 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 5603 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier d’importation de Taïwan ; le taux de la colonne 1 va de 0 % à 5 %. 8 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier commun du CCG subdivise la position 5603 en 40 lignes tarifaires ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5603 compte 8 lignes tarifaires et le droit du tarif normal est nul.
La position 5603 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Norvège ; le droit ordinaire est nul.
Le tarif douanier de la Macédoine du Nord subdivise la position 5603 en 18 lignes tarifaires ; le droit NPF va de 4,3 % à 10 % (moyenne 7,6 %).
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 5603 compte 8 lignes tarifaires et le droit d’importation est de 20 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5603 a atteint 17,6 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 23,7 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (2 Md $US).
La France a occupé le 7e rang des 165 pays exportateurs, avec 485 M $US.
La France a importé pour 569 M $US.
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou de produits cosmétiques du chapitre 33, de savon ou détergent du no 3401, de cirage, crème, encaustique, brillant, etc. ou préparations similaires du no 3405, d'adoucissant pour textiles du no 3809, par exemple), lorsque ces matières textiles ne servent que de support;
b) les produits textiles du no 5811;
c) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en feutre ou nontissé (no 6805);
d) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou nontissé (no 6814);
e) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en feutre ou nontissé (généralement sections XIV ou XV) ; ou
f) les serviettes et tampons hygiéniques, couches et articles similaires du no 9619.
2. Le terme «feutre» s'étend au feutre aiguilleté ainsi qu'aux produits constitués par une nappe de fibres textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même.
3. Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire).
Le no 5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.
Les nos 5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas:
a) les feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières, contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc (chapitres 39 ou 40);
b) les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40);
c) Les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du feutre ou du non tissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40).
4. Le no 5604 ne comprend pas les fils textiles, ni les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapitres 50 à 55 généralement) ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.
Note complémentaire
1. Les sous-positions 56031420 et 56039420 couvrent les feuilles aiguilletées d’un poids n’excédant pas 400 g/m2, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées de liants, contenant moins de 10 % en poids de verre, en rouleaux d’un diamètre de 100 cm à 130 cm et d’une largeur de 95 cm à 120 cm.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5603 du Système harmonisé (chapitre 56), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5603 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou… » ?
La Chine, avec 4,2 Md $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 485 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 165 pays exportateurs.