Position · Chapitre 68
6814 : Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
La position 6814 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 68 (ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues).
Comparaison des droits de douane
UE 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 2,6 % – 2,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 3,4 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 144 k $US144 k $US+2 M $US+12 M $US+> 31 M $US
Exportations : 88
- Chine : 186 M $US
- Allemagne : 36 M $US
- Autriche : 31 M $US
- Suisse : 27 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- États-Unis : 18 M $US
- Inde : 18 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Tchéquie : 12 M $US
- Japon : 12 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Belgique : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- France : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Espagne : 2 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Pays-Bas : 981 k $US
- Thaïlande : 727 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 556 k $US
- Lettonie : 548 k $US
- Taïwan : 510 k $US
- Tanzanie : 498 k $US
- Canada : 405 k $US
- Suède : 371 k $US
- Singapour : 325 k $US
- Pologne : 292 k $US
- Finlande : 214 k $US
- Danemark : 195 k $US
- Serbie : 177 k $US
- Slovaquie : 176 k $US
- Malawi : 176 k $US
- Arabie saoudite : 171 k $US
- Luxembourg : 163 k $US
- Égypte : 150 k $US
- Nigeria : 144 k $US
- Afrique du Sud : 139 k $US
- Norvège : 132 k $US
- Oman : 95 k $US
- Brunei : 67 k $US
- Hongrie : 50 k $US
- Ukraine : 49 k $US
- Moldavie : 47 k $US
- Portugal : 43 k $US
- Philippines : 43 k $US
- Croatie : 30 k $US
- Australie : 29 k $US
- Indonésie : 23 k $US
- Lituanie : 22 k $US
- Kenya : 19 k $US
- Estonie : 18 k $US
- Bahreïn : 17 k $US
- Bulgarie : 13 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 85 k $US85 k $US+1 M $US+9 M $US+> 21 M $US
Importations : 177
- États-Unis : 53 M $US
- Allemagne : 42 M $US
- Corée du Sud : 30 M $US
- Pologne : 25 M $US
- Inde : 21 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Chine : 20 M $US
- France : 17 M $US
- Mexique : 13 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Italie : 12 M $US
- Autriche : 12 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Slovaquie : 10 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Viêt Nam : 9 M $US
- Japon : 9 M $US
- Turquie : 9 M $US
- Russie : 8 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Canada : 6 M $US
- Taïwan : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Thaïlande : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Égypte : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Iran : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Norvège : 978 k $US
- Ukraine : 954 k $US
- Portugal : 851 k $US
- Irak : 746 k $US
- Oman : 717 k $US
- Maroc : 715 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 697 k $US
- Chili : 665 k $US
- Croatie : 643 k $US
- Algérie : 619 k $US
- Ouzbékistan : 611 k $US
- Qatar : 576 k $US
- Argentine : 568 k $US
- Danemark : 552 k $US
- Philippines : 550 k $US
- Lituanie : 386 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 186 M $US | 42,9 % |
| 2 |  Allemagne | 36 M $US | 8,2 % |
| 3 |  Autriche | 31 M $US | 7,1 % |
| 4 | Suisse | 27 M $US | 6,2 % |
| 5 |  Corée du Sud | 19 M $US | 4,4 % |
| 6 | États-Unis | 18 M $US | 4,1 % |
| 7 |  Inde | 18 M $US | 4 % |
| 8 | Royaume-Uni | 14 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Tchéquie | 12 M $US | 2,8 % |
| 10 | Japon | 12 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 53 M $US | 12,2 % |
| 2 | Allemagne | 42 M $US | 9,6 % |
| 3 | Corée du Sud | 30 M $US | 7 % |
| 4 |  Pologne | 25 M $US | 5,8 % |
| 5 | Inde | 21 M $US | 4,8 % |
| 6 | Tchéquie | 21 M $US | 4,7 % |
| 7 | Chine | 20 M $US | 4,6 % |
| 8 |  France | 17 M $US | 3,9 % |
| 9 | Mexique | 13 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Espagne | 12 M $US | 2,9 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Règles d’origine · Applicable à partir du :
CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 6814 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 6814 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 6814 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 2,6 % à 2,7 %.
La position 6814 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 6814 en 2 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 6814 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 6814 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 12,6 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 6814 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 6814 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 6814 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 6814 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 6814 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 3,4 % à 5 %.
La position 6814 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 6814 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 6814 compte 2 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 6814 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 8 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 6814 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 6814 se sont élevées à 434 M $US (+16,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (186 M $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 53 M $US.
Avec 5 M $US, la France figure au 14e rang sur 88 exportateurs.
La France a importé pour 17 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mica travaillé et ouvrages en mica » ?
Ces marchandises relèvent de la position 6814 du Système harmonisé (chapitre 68), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mica travaillé et ouvrages en mica » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6814 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mica travaillé et ouvrages en mica » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6814 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mica travaillé et ouvrages en mica » ?
La Chine, avec 186 M $US en 2024 (42,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 88 pays exportateurs.