Position · Chapitre 54
5404 : Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
La position 5404 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 54 (filaments synthétiques ou artificiels).
Comparaison des droits de douane
UE 4 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 6,9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 30 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 25 % 
Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 14,2 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Japon 6,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Taïwan 4 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Sous-positions 4
- 5404.11Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : monofilaments, d'élastomères
- 5404.12Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : monofilaments, autres, de polypropylène
- 5404.19Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : monofilaments, autres
- 5404.90Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont : autres
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 495 k $US495 k $US+8 M $US+42 M $US+> 92 M $US
Exportations : 107
- Allemagne : 277 M $US
- Chine : 258 M $US
- États-Unis : 172 M $US
- Italie : 92 M $US
- Japon : 83 M $US
- Corée du Sud : 65 M $US
- Pays-Bas : 62 M $US
- Viêt Nam : 57 M $US
- Émirats arabes unis : 57 M $US
- Belgique : 46 M $US
- Arabie saoudite : 42 M $US
- Mexique : 30 M $US
- Portugal : 30 M $US
- Pologne : 29 M $US
- Turquie : 27 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- Hongrie : 17 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Inde : 13 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- France : 12 M $US
- Roumanie : 12 M $US
- Espagne : 11 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Suisse : 7 M $US
- Australie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Canada : 6 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Macédoine du Nord : 3 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Sri Lanka : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Guatemala : 1 M $US
- Honduras : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Égypte : 879 k $US
- Pérou : 807 k $US
- Croatie : 576 k $US
- Afrique du Sud : 565 k $US
- Slovaquie : 516 k $US
- Iran : 495 k $US
- Lituanie : 431 k $US
- Bulgarie : 422 k $US
- Argentine : 305 k $US
- Israël : 275 k $US
- Sénégal : 261 k $US
- Paraguay : 245 k $US
- Estonie : 244 k $US
- Norvège : 181 k $US
- Slovénie : 167 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 536 k $US536 k $US+4 M $US+20 M $US+> 60 M $US
Importations : 201
- États-Unis : 193 M $US
- Chine : 132 M $US
- Mexique : 102 M $US
- Allemagne : 89 M $US
- France : 67 M $US
- Italie : 60 M $US
- Pays-Bas : 58 M $US
- Turquie : 54 M $US
- Belgique : 50 M $US
- Inde : 49 M $US
- Espagne : 44 M $US
- Viêt Nam : 39 M $US
- Canada : 35 M $US
- Japon : 32 M $US
- Royaume-Uni : 28 M $US
- Brésil : 25 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Suisse : 23 M $US
- Indonésie : 23 M $US
- Pologne : 20 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Tchéquie : 13 M $US
- Maroc : 12 M $US
- Suède : 12 M $US
- Australie : 12 M $US
- Pérou : 12 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Corée du Sud : 11 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Iran : 10 M $US
- Danemark : 10 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Russie : 10 M $US
- Serbie : 9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- République dominicaine : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Argentine : 7 M $US
- Pakistan : 7 M $US
- Costa Rica : 6 M $US
- Singapour : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Corée du Nord : 5 M $US
- Irak : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Bangladesh : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Paraguay : 4 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 277 M $US | 18,1 % |
| 2 |  Chine | 258 M $US | 16,8 % |
| 3 | États-Unis | 172 M $US | 11,2 % |
| 4 |  Italie | 92 M $US | 6 % |
| 5 | Japon | 83 M $US | 5,4 % |
| 6 |  Corée du Sud | 65 M $US | 4,2 % |
| 7 |  Pays-Bas | 62 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Viêt Nam | 57 M $US | 3,7 % |
| 9 |  Émirats arabes unis | 57 M $US | 3,7 % |
| 10 |  Belgique | 46 M $US | 3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 5404 compte 5 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4 %.
La position 5404 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.
Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la position 5404 en 6 lignes tarifaires ; le droit général va de 0 % à 6,9 % (moyenne 5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 5404 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 5404 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 5404 en 7 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) va de 5 % à 30 % (moyenne 25 %).
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 5404 compte 6 lignes tarifaires et le taux du TEC va de 0 % à 18 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 5404 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 16 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 5404 en 6 lignes tarifaires ; le droit ad valorem va de 0 % à 6 % (moyenne 1 %). 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 5404 compte 10 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 5404 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Japon ; le taux appliqué est de 6,6 %.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 5404 en 8 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est de 4 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 5404 compte 16 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 5404 se répartit en 4 lignes dans le tarif des douanes suisse (Tares) ; le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 5404 en 4 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 5404 compte 5 lignes tarifaires et le droit NPF est nul.
La position 5404 se répartit en 4 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 5404 se sont élevées à 1,5 Md $US (−6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (277 M $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 193 M $US.
Avec 12 M $US, la France figure au 22e rang sur 107 exportateurs.
La France a importé pour 67 M $US.
Notes légales
Notes
1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:
a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];
b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.
On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.
Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».
2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5404 du Système harmonisé (chapitre 54), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5404 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus… » ?
L’Allemagne, avec 277 M $US en 2024 (18,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 12 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 107 pays exportateurs.