Position · Chapitre 54
5405 : Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm ; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
La position 5405 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 5405.00, au chapitre 54 (filaments synthétiques ou artificiels).
Comparaison des droits de douane
UE 3,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,8 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 5,8 % – 6,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 21 k $US21 k $US+96 k $US+2 M $US+> 2 M $US
Exportations : 62
- Chine : 6 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Guatemala : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Allemagne : 1 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Italie : 923 k $US
- Espagne : 338 k $US
- Pays-Bas : 299 k $US
- Inde : 283 k $US
- Oman : 172 k $US
- Belgique : 120 k $US
- Taïwan : 96 k $US
- Égypte : 92 k $US
- Indonésie : 91 k $US
- Pologne : 81 k $US
- Hongrie : 64 k $US
- Turquie : 62 k $US
- Tchéquie : 60 k $US
- France : 56 k $US
- Lettonie : 53 k $US
- Algérie : 52 k $US
- Corée du Sud : 43 k $US
- Honduras : 42 k $US
- Royaume-Uni : 38 k $US
- Brésil : 35 k $US
- Portugal : 22 k $US
- Grèce : 21 k $US
- Argentine : 14 k $US
- Suisse : 12 k $US
- Canada : 7 k $US
- Danemark : 6 k $US
- Colombie : 5 k $US
- Slovénie : 4 k $US
- Serbie : 4 k $US
- Malaisie : 3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 3 k $US
- Kazakhstan : 3 k $US
- Viêt Nam : 3 k $US
- Sri Lanka : 2 k $US
- Suède : 2 k $US
- Croatie : 2 k $US
- Finlande : 2 k $US
- Afrique du Sud : 1 k $US
- Autriche : 1 k $US
- Lituanie : 700 $US
- Norvège : 700 $US
- Panama : 600 $US
- Roumanie : 600 $US
- Pérou : 500 $US
- Ukraine : 500 $US
- Chypre : 300 $US
- Australie : 200 $US
- Bosnie-Herzégovine : 200 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 100 $US
- Luxembourg : 100 $US
- Maurice : 100 $US
- Émirats arabes unis : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24 k $US24 k $US+110 k $US+448 k $US+> 1 M $US
Importations : 112
- Arabie saoudite : 5 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Australie : 2 M $US
- Italie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Espagne : 876 k $US
- Ukraine : 751 k $US
- Inde : 598 k $US
- Mexique : 542 k $US
- Bangladesh : 463 k $US
- Royaume-Uni : 448 k $US
- Canada : 378 k $US
- France : 361 k $US
- Pays-Bas : 342 k $US
- Allemagne : 314 k $US
- Nigeria : 227 k $US
- Turquie : 226 k $US
- Madagascar : 203 k $US
- Nouvelle-Zélande : 180 k $US
- Roumanie : 173 k $US
- Pakistan : 158 k $US
- Pologne : 156 k $US
- Viêt Nam : 139 k $US
- Corée du Sud : 130 k $US
- Jordanie : 119 k $US
- Kazakhstan : 113 k $US
- Maroc : 111 k $US
- Colombie : 107 k $US
- Égypte : 95 k $US
- Japon : 88 k $US
- Tchéquie : 88 k $US
- Irlande : 87 k $US
- Portugal : 87 k $US
- Koweït : 79 k $US
- Grèce : 78 k $US
- Sri Lanka : 67 k $US
- Thaïlande : 62 k $US
- Chine : 56 k $US
- Suède : 52 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 48 k $US
- Suisse : 43 k $US
- Bulgarie : 37 k $US
- Chili : 37 k $US
- Brésil : 36 k $US
- Luxembourg : 35 k $US
- Slovaquie : 35 k $US
- Paraguay : 34 k $US
- Albanie : 32 k $US
- Afrique du Sud : 31 k $US
- Nicaragua : 30 k $US
- Lituanie : 27 k $US
- Norvège : 27 k $US
- Guatemala : 24 k $US
- Malaisie : 24 k $US
- Maurice : 23 k $US
- Serbie : 23 k $US
- Croatie : 23 k $US
- Hongrie : 22 k $US
- Azerbaïdjan : 22 k $US
- Autriche : 20 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6 M $US | 28,3 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 2 M $US | 9,4 % |
| 3 | États-Unis | 2 M $US | 9,1 % |
| 4 |  Singapour | 2 M $US | 8,5 % |
| 5 |  Guatemala | 2 M $US | 8,5 % |
| 6 | Japon | 2 M $US | 8,4 % |
| 7 |  Allemagne | 1 M $US | 6,3 % |
| 8 |  Thaïlande | 1 M $US | 6,1 % |
| 9 |  Italie | 923 k $US | 4,5 % |
| 10 |  Espagne | 338 k $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Arabie saoudite | 5 M $US | 24,4 % |
| 2 | États-Unis | 3 M $US | 13,9 % |
| 3 |  Australie | 2 M $US | 7,4 % |
| 4 | Italie | 1 M $US | 5,7 % |
| 5 |  Russie | 1 M $US | 5,3 % |
| 6 | Espagne | 876 k $US | 4,3 % |
| 7 |  Ukraine | 751 k $US | 3,7 % |
| 8 |  Inde | 598 k $US | 2,9 % |
| 9 | Mexique | 542 k $US | 2,7 % |
| 10 |  Bangladesh | 463 k $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La position 5405 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,8 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 5405 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,8 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 5405 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 5,8 % à 6,9 %.
La position 5405 forme une ligne unique dans le tarif des douanes du Canada, où le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 5405 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation (IGI) est de 25 %.
La position 5405 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), où le taux du TEC est de 18 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 5405 en 4 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12 %.
La position 5405 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Pérou, où le droit ad valorem est nul.
La position 5405 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
La position 5405 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Japon, où le taux appliqué est de 3,5 %.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 5405 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 4 %.
La position 5405 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), la position 5405 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit du tarif normal est nul.
La position 5405 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Norvège, où le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 5405 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit NPF est nul.
La position 5405 forme une ligne unique dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), où le droit d’importation est de 10 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 5405 a atteint 20 M $US en 2024, en baisse de 3,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 28,3 % du total, devant l’Arabie saoudite.
Le premier importateur a été l’Arabie saoudite (5 M $US).
La France a occupé le 22e rang des 62 pays exportateurs, avec 56 k $US.
La France a importé pour 361 k $US.
Notes légales
Notes
1. Dans la nomenclature, les termes «fibres synthétiques ou artificielles» s'entendent de fibres discontinues et de filaments de polymères organiques obtenus industriellement:
a) par polymérisation de monomères organiques, pour obtenir des polymères tels que polyamides, polyesters, polyoléfines ou polyuréthannes, ou par modification chimique de polymères obtenus par ce procédé [poly(alcool vinylique) obtenu par hydrolyse du poly(acétate de vinyle), par exemple];
b) par dissolution ou traitement chimique de polymères organiques naturels (cellulose, par exemple), pour obtenir des polymères tels que rayonne cupro-ammoniacale (cupro) ou rayonne viscose, ou par modification chimique de polymères organiques naturels (cellulose, caséine et autres protéines, acide alginique, par exemple), pour obtenir des polymères tels qu’acétate de cellulose ou alginates.
On considère comme «synthétiques» les fibres définies au point a) et comme «artificielles» celles définies au point b). Les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405 ne sont pas considérées comme des fibres synthétiques ou artificielles.
Les termes «synthétiques» et «artificielles» s'appliquent également, dans le même sens, à l'expression «matières textiles».
2. Les nos 5402 et 5403 ne comprennent pas les câbles de filaments synthétiques ou artificiels du chapitre 55.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 5405 du Système harmonisé (chapitre 54), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5405 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5405 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus… » ?
La Chine, avec 6 M $US en 2024 (28,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 56 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 62 pays exportateurs.