Sous-position · Chapitre 76 · Position 7603
7603.10 : Poudres à structure non lamellaire
La sous-position 7603.10 relève de la position 7603 (poudres et paillettes d'aluminium), au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7603 10 00 Poudres à structure non lamellaire 5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 1,5 % |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | 1,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,3 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 22,1 M € | 29,1 % | +41,2 % |
 Chine | 10,1 M € | 13,2 % | -7 % |
 Inde | 9,5 M € | 12,5 % | +60,8 % |
 États-Unis | 9,4 M € | 12,4 % | -20,1 % |
 Bahreïn | 9,3 M € | 12,2 % | +14,1 % |
 Turquie | 4,8 M € | 6,4 % | +35 % |
 Australie | 3,1 M € | 4 % | +20,5 % |
 Kazakhstan | 1,9 M € | 2,6 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 381 k $US381 k $US+8 M $US+22 M $US+> 51 M $US
Exportations: 69
- Autriche: 55 M $US
- Allemagne: 51 M $US
- États-Unis: 50 M $US
- Australie: 45 M $US
- Chine: 40 M $US
- France: 28 M $US
- Bahreïn: 22 M $US
- Afrique du Sud: 21 M $US
- Royaume-Uni: 19 M $US
- Slovénie: 16 M $US
- Pologne: 15 M $US
- Malaisie: 14 M $US
- Russie: 12 M $US
- Inde: 11 M $US
- Canada: 9 M $US
- Japon: 9 M $US
- Islande: 8 M $US
- Brésil: 4 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Tchéquie: 3 M $US
- Italie: 3 M $US
- Mozambique: 3 M $US
- Suède: 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
- Turquie: 2 M $US
- Corée du Sud: 1 M $US
- Luxembourg: 1 M $US
- Chili: 985 k $US
- Suisse: 969 k $US
- Indonésie: 648 k $US
- Pays-Bas: 552 k $US
- Espagne: 535 k $US
- Taïwan: 381 k $US
- Belgique: 369 k $US
- Croatie: 295 k $US
- Oman: 277 k $US
- Danemark: 241 k $US
- Arabie saoudite: 227 k $US
- Irlande: 223 k $US
- Kazakhstan: 187 k $US
- Hongrie: 177 k $US
- Iran: 162 k $US
- Roumanie: 147 k $US
- Finlande: 133 k $US
- Grèce: 102 k $US
- Slovaquie: 98 k $US
- Égypte: 92 k $US
- Tunisie: 87 k $US
- Israël: 33 k $US
- Émirats arabes unis: 28 k $US
- Lituanie: 20 k $US
- Norvège: 20 k $US
- Mexique: 18 k $US
- Thaïlande: 13 k $US
- Panama: 12 k $US
- Sierra Leone: 12 k $US
- Lettonie: 5 k $US
- Maroc: 4 k $US
- Ukraine: 2 k $US
- Seychelles: 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 230 k $US230 k $US+2 M $US+8 M $US+> 28 M $US
Importations: 123
- Allemagne: 95 M $US
- États-Unis: 73 M $US
- France: 32 M $US
- Corée du Sud: 28 M $US
- Japon: 23 M $US
- Chine: 18 M $US
- Autriche: 16 M $US
- Pérou: 14 M $US
- Pays-Bas: 13 M $US
- Malaisie: 12 M $US
- Royaume-Uni: 9 M $US
- Tchéquie: 8 M $US
- Belgique: 8 M $US
- Inde: 8 M $US
- Roumanie: 6 M $US
- Italie: 6 M $US
- Suède: 6 M $US
- Turquie: 6 M $US
- Israël: 6 M $US
- Taïwan: 5 M $US
- Pologne: 5 M $US
- Singapour: 5 M $US
- Canada: 4 M $US
- Espagne: 4 M $US
- Ukraine: 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- Brésil: 3 M $US
- Émirats arabes unis: 3 M $US
- Maroc: 2 M $US
- Mexique: 2 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Suisse: 2 M $US
- Kazakhstan: 2 M $US
- Irlande: 2 M $US
- Arabie saoudite: 2 M $US
- Finlande: 1 M $US
- Viêt Nam: 1 M $US
- Colombie: 1 M $US
- Australie: 1 M $US
- Indonésie: 1 M $US
- Serbie: 1 M $US
- Arménie: 984 k $US
- Slovaquie: 702 k $US
- Équateur: 676 k $US
- Slovénie: 638 k $US
- Guatemala: 556 k $US
- Portugal: 477 k $US
- Grèce: 457 k $US
- Argentine: 455 k $US
- Estonie: 406 k $US
- Norvège: 398 k $US
- Angola: 383 k $US
- Kirghizstan: 309 k $US
- Ouzbékistan: 299 k $US
- Nouvelle-Zélande: 269 k $US
- Philippines: 264 k $US
- Lituanie: 260 k $US
- Bulgarie: 248 k $US
- Croatie: 230 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Autriche | 55 M $US | 12 % |
| 2 |  Allemagne | 51 M $US | 11,2 % |
| 3 | États-Unis | 50 M $US | 10,9 % |
| 4 | Australie | 45 M $US | 9,8 % |
| 5 | Chine | 40 M $US | 8,8 % |
| 6 |  France | 28 M $US | 6,1 % |
| 7 | Bahreïn | 22 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Afrique du Sud | 21 M $US | 4,6 % |
| 9 | Royaume-Uni | 19 M $US | 4,3 % |
| 10 |  Slovénie | 16 M $US | 3,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 95 M $US | 20,8 % |
| 2 | États-Unis | 73 M $US | 16 % |
| 3 | France | 32 M $US | 7,1 % |
| 4 |  Corée du Sud | 28 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Japon | 23 M $US | 5 % |
| 6 | Chine | 18 M $US | 3,9 % |
| 7 | Autriche | 16 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Pérou | 14 M $US | 3 % |
| 9 |  Pays-Bas | 13 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Malaisie | 12 M $US | 2,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H278503 U.S. CBP
Protest and Application for Further Review No. 4101-15-100423; Tariff classification of Benda-Lutz® 7038 aluminum powder
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-15961 · 91 FR 50756 · Source: federalregister.gov
- Antidumping · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0274 · Source: eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7603.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5 %.
La sous-position 7603.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7603.10 dans l’UE ont atteint 76,1 M € (+12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 29 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 455 M $US (+7,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Autriche (55 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « poudres à structure non lamellaire » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7603.10 du Système harmonisé (position 7603), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « poudres à structure non lamellaire » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7603.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « poudres à structure non lamellaire » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7603.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « poudres à structure non lamellaire » ?
L’Autriche, avec 55 M $US en 2024 (12 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 28 M $US (6,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 69 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7603.10 ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7603.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (29 %), la Chine (13 %) et l’Inde (13 %), pour des importations totales de 76,1 M €.