Sous-position · Chapitre 76 · Position 7602
7602.00 : Déchets et débris d'aluminium
La sous-position SH 7602.00 – déchets et débris d'aluminium – relève de la position 7602, au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7602 00 Déchets et débris d'aluminium:
- Déchets:
- 7602 00 11 Tournures, frisons, copeaux, moulures, sciures et limailles ; déchets de feuilles et de bandes minces, coloriées, revêtues ou contrecollées, d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) Exemption—
- 7602 00 19 autres (y compris les rebuts de fabrication) Exemption—
- 7602 00 90 Débris Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0333/11
- Documents
- C058 Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Suisse | 277,6 M € | 18,5 % | +10,3 % |
 Royaume-Uni | 241,4 M € | 16,1 % | +10,4 % |
 États-Unis | 120,5 M € | 8 % | +56,1 % |
 Israël | 97,3 M € | 6,5 % | +50,1 % |
 Norvège | 80,2 M € | 5,3 % | +21,7 % |
 Turquie | 74,7 M € | 5 % | +24,4 % |
 Australie | 71,7 M € | 4,8 % | +17,5 % |
 Arabie saoudite | 51,2 M € | 3,4 % | -3,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+63 M $US+281 M $US+> 862 M $US
Exportations : 200
- États-Unis : 4 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- Canada : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- Pays-Bas : 1 Md $US
- France : 862 M $US
- Thaïlande : 803 M $US
- Mexique : 781 M $US
- Japon : 722 M $US
- Australie : 720 M $US
- Arabie saoudite : 586 M $US
- Espagne : 566 M $US
- Pologne : 550 M $US
- Belgique : 521 M $US
- Émirats arabes unis : 461 M $US
- Italie : 399 M $US
- Taïwan : 356 M $US
- Malaisie : 304 M $US
- Autriche : 296 M $US
- Suisse : 281 M $US
- Danemark : 262 M $US
- Suède : 249 M $US
- Hongrie : 248 M $US
- Slovaquie : 235 M $US
- Israël : 196 M $US
- Norvège : 175 M $US
- Tchéquie : 174 M $US
- Portugal : 150 M $US
- Singapour : 147 M $US
- Cambodge : 142 M $US
- Finlande : 130 M $US
- Roumanie : 118 M $US
- Corée du Sud : 110 M $US
- Philippines : 109 M $US
- Nouvelle-Zélande : 102 M $US
- Colombie : 101 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 97 M $US
- Brésil : 92 M $US
- Slovénie : 92 M $US
- Croatie : 91 M $US
- Bulgarie : 90 M $US
- Chili : 88 M $US
- Grèce : 87 M $US
- Koweït : 87 M $US
- Guatemala : 81 M $US
- Libye : 78 M $US
- Paraguay : 67 M $US
- Chine : 64 M $US
- Lituanie : 63 M $US
- Afrique du Sud : 63 M $US
- Pérou : 55 M $US
- Turquie : 53 M $US
- Venezuela : 50 M $US
- Maroc : 50 M $US
- Jordanie : 49 M $US
- Irlande : 48 M $US
- Viêt Nam : 48 M $US
- Costa Rica : 48 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 46 M $US
- République dominicaine : 45 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+62 M $US+362 M $US+> 1 Md $US
Importations : 145
- Inde : 4 Md $US
- Chine : 2 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- Corée du Sud : 2 Md $US
- Thaïlande : 1 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Malaisie : 898 M $US
- Espagne : 617 M $US
- Autriche : 523 M $US
- France : 522 M $US
- Pays-Bas : 428 M $US
- Pologne : 416 M $US
- Turquie : 362 M $US
- Roumanie : 358 M $US
- Grèce : 316 M $US
- Belgique : 314 M $US
- Brésil : 298 M $US
- Mexique : 271 M $US
- Slovénie : 262 M $US
- Canada : 234 M $US
- Viêt Nam : 228 M $US
- Indonésie : 227 M $US
- Luxembourg : 217 M $US
- Japon : 212 M $US
- Tchéquie : 189 M $US
- Hongrie : 180 M $US
- Taïwan : 161 M $US
- Suède : 160 M $US
- Royaume-Uni : 159 M $US
- Pakistan : 158 M $US
- Suisse : 133 M $US
- Norvège : 103 M $US
- Slovaquie : 92 M $US
- Arabie saoudite : 65 M $US
- Émirats arabes unis : 62 M $US
- Danemark : 48 M $US
- Bahreïn : 46 M $US
- Portugal : 36 M $US
- Serbie : 36 M $US
- Singapour : 30 M $US
- Albanie : 22 M $US
- Croatie : 16 M $US
- Ouganda : 15 M $US
- Égypte : 14 M $US
- Colombie : 13 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Bangladesh : 11 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Philippines : 11 M $US
- République dominicaine : 11 M $US
- Irlande : 10 M $US
- Lettonie : 10 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Estonie : 6 M $US
- Australie : 5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4 Md $US | 15,9 % |
| 2 |  Allemagne | 2 Md $US | 9,6 % |
| 3 | Canada | 1 Md $US | 5,4 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1 Md $US | 4,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 1 Md $US | 4,7 % |
| 6 |  France | 862 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Thaïlande | 803 M $US | 3,5 % |
| 8 | Mexique | 781 M $US | 3,4 % |
| 9 | Japon | 722 M $US | 3,2 % |
| 10 | Australie | 720 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 4 Md $US | 16 % |
| 2 |  Chine | 2 Md $US | 9,7 % |
| 3 | Allemagne | 2 Md $US | 8 % |
| 4 |  Corée du Sud | 2 Md $US | 7,5 % |
| 5 | Thaïlande | 1 Md $US | 6,2 % |
| 6 | États-Unis | 1 Md $US | 5,8 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 Md $US | 4,5 % |
| 8 |  Italie | 1 Md $US | 4,4 % |
| 9 |  Malaisie | 898 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Espagne | 617 M $US | 2,7 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 1 %droit médian
- 81pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 1,5 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 3,8 % | 2,5 % – 5 % | 2023 |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 15 % | 0 % – 30 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 28823 Aluminium waste & scrap
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 39363 Waste and scrap of aluminium
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7602.00 | inchangé |
| 2012 | 7602.00 | inchangé |
| 2007 | 7602.00 | inchangé |
| 2002 | 7602.00 | inchangé |
| 1996 | 7602.00 | inchangé |
| 1992 | 7602.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364465 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum wire/cable scrap from South Korea
- N349823 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum scrap from Canada
- N349697 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum crop ends from Korea
- N307391 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum scrap derived from damaged aluminum coils from South Korea
- 600009271 HMRC
Aluminium (Alloy Wheels) Scrap The alloy wheels have come from motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons, including station wagons and racing cars. Alloy wheels made of an alloy of light metals, namely aluminum, nickel, magnesium, or a combination of…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 3
2026HTSRev3 · Source : hts.usitc.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
Harmonized Tariff Schedule of the United States — 2026 HTS Revision 2
2026HTSRev2 · Source : hts.usitc.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7602.00 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7602.00 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7602.00 dans l’UE ont atteint 1,5 Md € (+20 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 19 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 23 Md $US (+6,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (4 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris d'aluminium » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7602.00 du Système harmonisé (position 7602), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'aluminium » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7602.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'aluminium » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7602.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris d'aluminium » ?
Les États-Unis, avec 4 Md $US en 2024 (15,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 862 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 200 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « déchets et débris d'aluminium » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (19 %), le Royaume-Uni (16 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 1,5 Md €.