Position · Chapitre 76
7602 : Déchets et débris d'aluminium
La position 7602 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7602.00, au chapitre 76 (aluminium et ouvrages en aluminium).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 8,2 M $US8,2 M $US+62,8 M $US+280,7 M $US+> ; 861,5 M $US
Exportations : 200
- États-Unis : 3,6 Md $US
- Allemagne : 2,2 Md $US
- Canada : 1,2 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 1,1 Md $US
- France : 861,5 M $US
- Thaïlande : 802,9 M $US
- Mexique : 780,6 M $US
- Japon : 721,8 M $US
- Australie : 719,9 M $US
- Arabie saoudite : 586,5 M $US
- Espagne : 565,8 M $US
- Pologne : 550,2 M $US
- Belgique : 521 M $US
- Émirats arabes unis : 461,1 M $US
- Italie : 398,8 M $US
- Taïwan : 355,6 M $US
- Malaisie : 303,9 M $US
- Autriche : 296,3 M $US
- Suisse : 280,7 M $US
- Danemark : 262,1 M $US
- Suède : 248,6 M $US
- Hongrie : 247,8 M $US
- Slovaquie : 234,7 M $US
- Israël : 196 M $US
- Norvège : 174,6 M $US
- Tchéquie : 173,6 M $US
- Portugal : 149,8 M $US
- Singapour : 147,1 M $US
- Cambodge : 141,9 M $US
- Finlande : 130,5 M $US
- Roumanie : 117,8 M $US
- Corée du Sud : 110,3 M $US
- Philippines : 108,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 102,1 M $US
- Colombie : 101,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 96,6 M $US
- Brésil : 91,9 M $US
- Slovénie : 91,9 M $US
- Croatie : 90,8 M $US
- Bulgarie : 90,3 M $US
- Chili : 87,6 M $US
- Grèce : 87,1 M $US
- Koweït : 87 M $US
- Guatemala : 81,3 M $US
- Libye : 77,7 M $US
- Paraguay : 66,7 M $US
- Chine : 63,9 M $US
- Lituanie : 63 M $US
- Afrique du Sud : 62,8 M $US
- Pérou : 55,1 M $US
- Turquie : 53,2 M $US
- Venezuela : 50,2 M $US
- Maroc : 49,9 M $US
- Jordanie : 48,7 M $US
- Irlande : 48,4 M $US
- Viêt Nam : 48,1 M $US
- Costa Rica : 48 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 46,3 M $US
- République dominicaine : 45,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,1 M $US1,1 M $US+62,2 M $US+362,2 M $US+> ; 1,4 Md $US
Importations : 145
- Inde : 3,6 Md $US
- Chine : 2,2 Md $US
- Allemagne : 1,8 Md $US
- Corée du Sud : 1,7 Md $US
- Thaïlande : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Malaisie : 897,9 M $US
- Espagne : 616,5 M $US
- Autriche : 522,7 M $US
- France : 522 M $US
- Pays-Bas : 428,2 M $US
- Pologne : 415,7 M $US
- Turquie : 362,2 M $US
- Roumanie : 357,5 M $US
- Grèce : 315,7 M $US
- Belgique : 314,3 M $US
- Brésil : 298,3 M $US
- Mexique : 270,6 M $US
- Slovénie : 262,3 M $US
- Canada : 233,6 M $US
- Viêt Nam : 228,5 M $US
- Indonésie : 227,5 M $US
- Luxembourg : 216,8 M $US
- Japon : 212,4 M $US
- Tchéquie : 188,9 M $US
- Hongrie : 179,9 M $US
- Taïwan : 161,4 M $US
- Suède : 160,5 M $US
- Royaume-Uni : 159,2 M $US
- Pakistan : 158,5 M $US
- Suisse : 133,5 M $US
- Norvège : 102,8 M $US
- Slovaquie : 92,3 M $US
- Arabie saoudite : 64,6 M $US
- Émirats arabes unis : 62,2 M $US
- Danemark : 48,4 M $US
- Bahreïn : 45,5 M $US
- Portugal : 36,2 M $US
- Serbie : 35,9 M $US
- Singapour : 30,4 M $US
- Albanie : 22,4 M $US
- Croatie : 15,6 M $US
- Ouganda : 14,5 M $US
- Égypte : 14,1 M $US
- Colombie : 12,8 M $US
- Bulgarie : 11,2 M $US
- Bangladesh : 11,1 M $US
- Finlande : 10,7 M $US
- Philippines : 10,7 M $US
- République dominicaine : 10,6 M $US
- Irlande : 9,6 M $US
- Lettonie : 9,5 M $US
- Lituanie : 9,3 M $US
- Afrique du Sud : 7,4 M $US
- Équateur : 6,1 M $US
- Estonie : 5,7 M $US
- Australie : 5,3 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,6 Md $US | 15,9 % |
| 2 |  Allemagne | 2,2 Md $US | 9,6 % |
| 3 | Canada | 1,2 Md $US | 5,4 % |
| 4 | Royaume-Uni | 1,1 Md $US | 4,7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 1,1 Md $US | 4,7 % |
| 6 |  France | 861,5 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Thaïlande | 802,9 M $US | 3,5 % |
| 8 | Mexique | 780,6 M $US | 3,4 % |
| 9 | Japon | 721,8 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Australie | 719,9 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 3,6 Md $US | 16 % |
| 2 |  Chine | 2,2 Md $US | 9,7 % |
| 3 | Allemagne | 1,8 Md $US | 8 % |
| 4 |  Corée du Sud | 1,7 Md $US | 7,5 % |
| 5 | Thaïlande | 1,4 Md $US | 6,2 % |
| 6 | États-Unis | 1,3 Md $US | 5,8 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1 Md $US | 4,5 % |
| 8 |  Italie | 1 Md $US | 4,4 % |
| 9 |  Malaisie | 897,9 M $US | 3,9 % |
| 10 |  Espagne | 616,5 M $US | 2,7 % |
La position 7602 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7602 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
La position 7602 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7602 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est nul.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7602 en 2 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est nul.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7602 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7602 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7602 compte 2 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 7602 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
La position 7602 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 7602 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7602 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7602 se sont élevées à 22,7 Md $US (+6,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (3,6 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 3,6 Md $US.
Avec 861,5 M $US, la France figure au 6e rang sur 200 exportateurs.
La France a importé pour 522 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris d'aluminium » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7602 du Système harmonisé (chapitre 76), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'aluminium » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7602 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'aluminium » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7602 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris d'aluminium » ?
Les États-Unis, avec 3,6 Md $US en 2024 (15,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 861,5 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 200 pays exportateurs.