Position · Chapitre 76
7601 : Aluminium sous forme brute
2 sous-positions composent la position 7601, au chapitre 76 (aluminium et ouvrages en aluminium).
Comparaison des droits de douane
UE 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Turquie 3 % – 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % 
Royaume-Uni 2 % – 6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
Canada Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Argentine 5,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 1 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 12,1 M $US12,1 M $US+312,7 M $US+1,3 Md $US+> ; 4,5 Md $US
Exportations : 160
- Canada : 8,3 Md $US
- Émirats arabes unis : 7,4 Md $US
- Russie : 7,3 Md $US
- Inde : 4,7 Md $US
- Malaisie : 4,5 Md $US
- Norvège : 4,3 Md $US
- Australie : 3,8 Md $US
- Pays-Bas : 3,6 Md $US
- Bahreïn : 3,6 Md $US
- Islande : 2,5 Md $US
- Afrique du Sud : 2,2 Md $US
- Mozambique : 1,9 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- Qatar : 1,6 Md $US
- Italie : 1,6 Md $US
- Allemagne : 1,3 Md $US
- Brésil : 1 Md $US
- Indonésie : 965,1 M $US
- France : 943,1 M $US
- Argentine : 936,4 M $US
- Arabie saoudite : 814,6 M $US
- Corée du Sud : 775,2 M $US
- Espagne : 751,1 M $US
- Kazakhstan : 745,4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 741,8 M $US
- Oman : 723,3 M $US
- Royaume-Uni : 710,9 M $US
- Chine : 688 M $US
- Iran : 616 M $US
- Autriche : 573,3 M $US
- Pologne : 529,2 M $US
- Suède : 472,6 M $US
- Thaïlande : 453,8 M $US
- Égypte : 425,8 M $US
- Viêt Nam : 424,1 M $US
- Turquie : 374,4 M $US
- Grèce : 361,2 M $US
- Taïwan : 335,8 M $US
- Roumanie : 328,9 M $US
- Nigeria : 312,7 M $US
- Slovénie : 311,2 M $US
- Danemark : 305,5 M $US
- Luxembourg : 276,7 M $US
- Venezuela : 258,3 M $US
- Japon : 258,2 M $US
- Suisse : 256 M $US
- Tchéquie : 241,9 M $US
- Tadjikistan : 227,2 M $US
- Hongrie : 178,1 M $US
- Belgique : 145,6 M $US
- Ghana : 128,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 126,1 M $US
- Singapour : 124,3 M $US
- Slovaquie : 115,5 M $US
- Monténégro : 101,3 M $US
- Ukraine : 84,8 M $US
- Cameroun : 81,2 M $US
- Azerbaïdjan : 80,8 M $US
- Mexique : 75,6 M $US
- Maroc : 68,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 5,4 M $US5,4 M $US+112,5 M $US+1 Md $US+> ; 4 Md $US
Importations : 185
- États-Unis : 11,1 Md $US
- Chine : 7,8 Md $US
- Allemagne : 5,8 Md $US
- Japon : 5 Md $US
- Pays-Bas : 4,2 Md $US
- Corée du Sud : 4 Md $US
- Turquie : 3,7 Md $US
- Italie : 3,4 Md $US
- Mexique : 3 Md $US
- Malaisie : 2,6 Md $US
- Espagne : 2,1 Md $US
- Pologne : 2 Md $US
- Thaïlande : 1,6 Md $US
- Viêt Nam : 1,6 Md $US
- Taïwan : 1,5 Md $US
- Autriche : 1,4 Md $US
- France : 1,4 Md $US
- Grèce : 1,3 Md $US
- Inde : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 870,8 M $US
- Tchéquie : 804,9 M $US
- Hongrie : 803,1 M $US
- Belgique : 794,9 M $US
- Maroc : 750,1 M $US
- Danemark : 644,2 M $US
- Norvège : 643,8 M $US
- Brésil : 624,1 M $US
- Indonésie : 616,9 M $US
- Suisse : 616,2 M $US
- Slovénie : 603 M $US
- Roumanie : 564,3 M $US
- Portugal : 536,6 M $US
- Suède : 493,1 M $US
- Arabie saoudite : 445,1 M $US
- Singapour : 438,6 M $US
- Croatie : 438,4 M $US
- Slovaquie : 436,9 M $US
- Canada : 419,5 M $US
- Bulgarie : 368,4 M $US
- Serbie : 276 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 186 M $US
- Azerbaïdjan : 168,4 M $US
- Ouzbékistan : 162,5 M $US
- Bangladesh : 157,3 M $US
- Australie : 152,2 M $US
- Luxembourg : 112,5 M $US
- Finlande : 103,4 M $US
- Monténégro : 97,9 M $US
- Égypte : 95,2 M $US
- Israël : 86,2 M $US
- Russie : 74,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 67,7 M $US
- Tunisie : 67,3 M $US
- Colombie : 64,6 M $US
- Afrique du Sud : 62,5 M $US
- Bahreïn : 59,8 M $US
- Philippines : 51,5 M $US
- République dominicaine : 51 M $US
- Pakistan : 49,3 M $US
- Arménie : 47,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 8,3 Md $US | 10,4 % |
| 2 |  Émirats arabes unis | 7,4 Md $US | 9,3 % |
| 3 |  Russie | 7,3 Md $US | 9,1 % |
| 4 |  Inde | 4,7 Md $US | 5,9 % |
| 5 |  Malaisie | 4,5 Md $US | 5,6 % |
| 6 | Norvège | 4,3 Md $US | 5,4 % |
| 7 |  Australie | 3,8 Md $US | 4,8 % |
| 8 |  Pays-Bas | 3,6 Md $US | 4,6 % |
| 9 |  Bahreïn | 3,6 Md $US | 4,6 % |
| 10 |  Islande | 2,5 Md $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 11,1 Md $US | 14,1 % |
| 2 |  Chine | 7,8 Md $US | 9,8 % |
| 3 |  Allemagne | 5,8 Md $US | 7,3 % |
| 4 | Japon | 5 Md $US | 6,4 % |
| 5 | Pays-Bas | 4,2 Md $US | 5,3 % |
| 6 |  Corée du Sud | 4 Md $US | 5,1 % |
| 7 | Turquie | 3,7 Md $US | 4,6 % |
| 8 |  Italie | 3,4 Md $US | 4,3 % |
| 9 | Mexique | 3 Md $US | 3,8 % |
| 10 | Malaisie | 2,6 Md $US | 3,2 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La position 7601 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7601 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 3 % à 6 % (moyenne 4,8 %).
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7601 compte 5 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 2,6 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7601 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers va de 2 % à 6 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7601 en 6 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7601 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est nul.
La position 7601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 5,4 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7601 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 5,4 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7601 compte 2 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7601 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7601 en 2 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7601 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 1 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7601 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7601 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7601 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7601 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7601 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 7601 a atteint 79,3 Md $US en 2024, en hausse de 1,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 10,4 % du total, devant les Émirats arabes unis.
Le premier importateur a été les États-Unis (11,1 Md $US).
La France a occupé le 19e rang des 160 pays exportateurs, avec 943,1 M $US.
La France a importé pour 1,4 Md $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « aluminium sous forme brute » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7601 du Système harmonisé (chapitre 76), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « aluminium sous forme brute » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « aluminium sous forme brute » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7601 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « aluminium sous forme brute » ?
Le Canada, avec 8,3 Md $US en 2024 (10,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 943,1 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 160 pays exportateurs.