Sous-position · Chapitre 76 · Position 7601
7601.20 : Aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium
Alliages d'aluminium bruts
Libellé officiel Alliages d'aluminium
La sous-position SH 7601.20 – alliages d'aluminium bruts – relève de la position 7601, au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7601 20 Alliages d'aluminium:
- 7601 20 30 Plaques 6 %—
- 7601 20 40 Billettes 6 %—
- 7601 20 80 autres 6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 6 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0395/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- K032 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8262 demandé et non épuisé
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 1 janvier 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption – 3 % |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,4 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Norvège | 4,1 Md € | 45,2 % | +16,9 % |
 Islande | 1,1 Md € | 12,4 % | +13,8 % |
 Émirats arabes unis | 806,2 M € | 8,9 % | -19,5 % |
 Bahreïn | 681,6 M € | 7,6 % | -7,3 % |
 Royaume-Uni | 638,7 M € | 7,1 % | +11,8 % |
 Turquie | 206 M € | 2,3 % | +32,8 % |
 Russie | 201,8 M € | 2,2 % | -49,2 % |
 Bosnie-Herzégovine | 180,6 M € | 2 % | +121,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Brésil 5,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine 5,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 1 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 0,3 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 11,4 M $US11,4 M $US+157 M $US+695,3 M $US+> ; 2,6 Md $US
Exportations : 157
- Émirats arabes unis : 5 Md $US
- Norvège : 4,1 Md $US
- Canada : 3,3 Md $US
- Bahreïn : 2,9 Md $US
- Malaisie : 2,6 Md $US
- Russie : 1,9 Md $US
- Pays-Bas : 1,8 Md $US
- Qatar : 1,5 Md $US
- États-Unis : 1,5 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Italie : 1,1 Md $US
- Islande : 768,9 M $US
- Corée du Sud : 765,8 M $US
- France : 757,9 M $US
- Royaume-Uni : 695,3 M $US
- Espagne : 689,6 M $US
- Chine : 582,9 M $US
- Autriche : 550,1 M $US
- Pologne : 481 M $US
- Thaïlande : 444,4 M $US
- Suède : 427,7 M $US
- Australie : 427 M $US
- Viêt Nam : 419,7 M $US
- Grèce : 347,7 M $US
- Roumanie : 327,9 M $US
- Argentine : 306,1 M $US
- Turquie : 305,5 M $US
- Nigeria : 298,3 M $US
- Slovénie : 297,3 M $US
- Danemark : 297,1 M $US
- Luxembourg : 271,9 M $US
- Taïwan : 253,1 M $US
- Tchéquie : 229,8 M $US
- Japon : 206 M $US
- Suisse : 203,6 M $US
- Égypte : 192,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 173,1 M $US
- Hongrie : 171,2 M $US
- Afrique du Sud : 157 M $US
- Indonésie : 155 M $US
- Belgique : 127,2 M $US
- Arabie saoudite : 125,3 M $US
- Slovaquie : 113,8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 104,1 M $US
- Monténégro : 100,6 M $US
- Venezuela : 90,7 M $US
- Kazakhstan : 89,4 M $US
- Ukraine : 84,8 M $US
- Mexique : 75,2 M $US
- Pakistan : 59,5 M $US
- Azerbaïdjan : 53,5 M $US
- Brésil : 50 M $US
- Albanie : 49,6 M $US
- Mozambique : 43,8 M $US
- Angola : 38 M $US
- Singapour : 37 M $US
- Philippines : 34,7 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 34,6 M $US
- Cambodge : 33,7 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 5,7 M $US5,7 M $US+65,6 M $US+686,5 M $US+> ; 1,7 Md $US
Importations : 176
- États-Unis : 5 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- Chine : 2,7 Md $US
- Japon : 2,5 Md $US
- Mexique : 2,1 Md $US
- Italie : 1,7 Md $US
- Espagne : 1,6 Md $US
- Pologne : 1,6 Md $US
- Pays-Bas : 1,5 Md $US
- Malaisie : 1,3 Md $US
- Turquie : 1,2 Md $US
- Corée du Sud : 1,2 Md $US
- France : 980,8 M $US
- Autriche : 822,1 M $US
- Inde : 814,1 M $US
- Maroc : 748,4 M $US
- Thaïlande : 731,6 M $US
- Taïwan : 686,5 M $US
- Tchéquie : 680,7 M $US
- Danemark : 635,7 M $US
- Viêt Nam : 595,7 M $US
- Belgique : 538,1 M $US
- Grèce : 467,5 M $US
- Hongrie : 454,9 M $US
- Portugal : 453,6 M $US
- Suède : 427,3 M $US
- Indonésie : 414,2 M $US
- Arabie saoudite : 391,3 M $US
- Canada : 388,1 M $US
- Slovaquie : 377,6 M $US
- Brésil : 370,7 M $US
- Suisse : 369,6 M $US
- Croatie : 352,5 M $US
- Royaume-Uni : 291,4 M $US
- Bulgarie : 240,4 M $US
- Roumanie : 221,5 M $US
- Slovénie : 207,6 M $US
- Serbie : 171,3 M $US
- Norvège : 153,5 M $US
- Australie : 131,6 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 118 M $US
- Finlande : 99,5 M $US
- Israël : 84,5 M $US
- Égypte : 65,6 M $US
- Afrique du Sud : 62,5 M $US
- Tunisie : 61,2 M $US
- Russie : 60,9 M $US
- Philippines : 47,8 M $US
- Ouzbékistan : 45,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 43,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 41,9 M $US
- Bangladesh : 41,3 M $US
- Singapour : 39,6 M $US
- Chypre : 38,2 M $US
- Monténégro : 35,4 M $US
- Jordanie : 33,9 M $US
- Émirats arabes unis : 33,6 M $US
- Algérie : 33,6 M $US
- Luxembourg : 33,4 M $US
- Albanie : 32,1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Émirats arabes unis | 5 Md $US | 12,3 % |
| 2 | Norvège | 4,1 Md $US | 9,9 % |
| 3 | Canada | 3,3 Md $US | 8 % |
| 4 | Bahreïn | 2,9 Md $US | 7 % |
| 5 |  Malaisie | 2,6 Md $US | 6,5 % |
| 6 | Russie | 1,9 Md $US | 4,7 % |
| 7 |  Pays-Bas | 1,8 Md $US | 4,3 % |
| 8 |  Qatar | 1,5 Md $US | 3,7 % |
| 9 | États-Unis | 1,5 Md $US | 3,6 % |
| 10 |  Inde | 1,1 Md $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 5 Md $US | 12,2 % |
| 2 |  Allemagne | 4 Md $US | 9,6 % |
| 3 |  Chine | 2,7 Md $US | 6,6 % |
| 4 | Japon | 2,5 Md $US | 6,1 % |
| 5 | Mexique | 2,1 Md $US | 5,1 % |
| 6 |  Italie | 1,7 Md $US | 4,2 % |
| 7 |  Espagne | 1,6 Md $US | 3,9 % |
| 8 |  Pologne | 1,6 Md $US | 3,9 % |
| 9 | Pays-Bas | 1,5 Md $US | 3,7 % |
| 10 | Malaisie | 1,3 Md $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 3 %droit médian
- 68pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
| Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 1,7 % | 1 % – 3 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 1,6 % | 0 % – 2,6 % | 2023 |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
| Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 6,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
| Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
| Russie | 3 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 5,1 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 4,7 % | 4 % – 6 % | 2023 |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 68412 Aluminium alloys
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 41431 Unwrought aluminium
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7601.20 | inchangé |
| 2012 | 7601.20 | inchangé |
| 2007 | 7601.20 | inchangé |
| 2002 | 7601.20 | inchangé |
| 1996 | 7601.20 | inchangé |
| 1992 | 7601.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7601 Unwrought aluminium
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 2,36 | — | 2,36 |
| Algérie | 0,36 | — | 0,36 |
| Arabie saoudite | 1,7 | — | 1,7 |
| Argentine | 1,7 | — | 1,7 |
| Australie | 1,7 | — | 1,7 |
| Azerbaïdjan | 1,7 | — | 1,7 |
| Bahreïn | 1,87 | — | 1,87 |
| Bangladesh | 0,36 | — | 0,36 |
| Bolivie | 0,36 | — | 0,36 |
| Bosnie-Herzégovine | 1,7 | — | 1,7 |
| Brésil | 1,7 | — | 1,7 |
| Cameroun | 1,7 | — | 1,7 |
| Canada | 1,96 | — | 1,96 |
| Chili | 0,36 | — | 0,36 |
| Chine | 3 | — | 3 |
| Colombie | 0,36 | — | 0,36 |
| Corée du Sud | 0,36 | — | 0,36 |
| Costa Rica | 0,36 | — | 0,36 |
| Égypte | 1,87 | — | 1,87 |
| Émirats arabes unis | 1,87 | — | 1,87 |
| Équateur | 0,36 | — | 0,36 |
| États-Unis | 1,7 | — | 1,7 |
| Ghana | 1,7 | — | 1,7 |
| Guatemala | 0,36 | — | 0,36 |
| Inde | 1,87 | — | 1,87 |
| Indonésie | 1,7 | — | 1,7 |
| Iran | 1,7 | — | 1,7 |
| Israël | 0,36 | — | 0,36 |
| Japon | 0,36 | — | 0,36 |
| Jordanie | 0,36 | — | 0,36 |
| Kazakhstan | 1,87 | — | 1,87 |
| Kenya | 0,36 | — | 0,36 |
| Koweït | 0,36 | — | 0,36 |
| Malaisie | 1,7 | — | 1,7 |
| Maroc | 0,36 | — | 0,36 |
| Mexique | 0,36 | — | 0,36 |
 Monténégro | 1,7 | — | 1,7 |
| Mozambique | 3,2 | — | 3,2 |
| Nicaragua | 0,36 | — | 0,36 |
| Nigeria | 0,36 | — | 0,36 |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 | — | 1,7 |
| Oman | 1,7 | — | 1,7 |
| Ouganda | 0,36 | — | 0,36 |
| Ouzbékistan | 0,36 | — | 0,36 |
| Pakistan | 0,36 | — | 0,36 |
| Pérou | 0,36 | — | 0,36 |
| Philippines | 0,36 | — | 0,36 |
| Qatar | 1,7 | — | 1,7 |
| Royaume-Uni | 1,87 | — | 1,87 |
| Russie | 2,16 | — | 2,16 |
| Salvador | 0,36 | — | 0,36 |
 Serbie | 0,36 | — | 0,36 |
| Singapour | 0,36 | — | 0,36 |
| Sri Lanka | 0,36 | — | 0,36 |
| Syrie | 0,36 | — | 0,36 |
| Tadjikistan | 1,7 | — | 1,7 |
| Taïwan | 0,36 | — | 0,36 |
| Tanzanie | 0,36 | — | 0,36 |
| Thaïlande | 0,36 | — | 0,36 |
 Tunisie | 0,36 | — | 0,36 |
| Turquie | 1,7 | — | 1,7 |
| Ukraine | 0,36 | — | 0,36 |
| Uruguay | 0,36 | — | 0,36 |
| Venezuela | 1,7 | — | 1,7 |
| Viêt Nam | 0,36 | — | 0,36 |
| Zambie | 0,36 | — | 0,36 |
| Zimbabwe | 0,36 | — | 0,36 |
| Autres pays (par défaut) | 2,2 | — | 2,2 |
avec la majoration pour 2026 : 2,423 · avec la majoration pour 2027 : 2,644 · avec la majoration pour 2028 : 2,864
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N307956 U.S. CBP
The classification of unwrought aluminum billets from France
- N301439 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum billets from South Korea
- N300053 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum remelt ingots/sows of unspecified origin
- 600012088 HMRC
Solid slabs of cast alloyed aluminium not further worked other than being cut to length for customer requirements. Dimensions vary but are typically between 280-525mm in thickness with a width of between 800 and 1500mm and 7metres in length. Material is packed on a wooden cases/supports and often…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7601.20 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7601.20 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.
Les marchandises originaires de 135 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6 % ; 130 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 9 Md € de marchandises de la sous-position 7601.20 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,01 € le kilo ; la Norvège en a fourni 45 %, devant l’Islande.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 41 Md $US en 2024, en hausse de 2,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les Émirats arabes unis, avec 12,3 % du total, devant la Norvège.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7601.20 du Système harmonisé (position 7601), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7601.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7601.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « aluminium sous forme brute : alliages d'aluminium » ?
Les Émirats arabes unis, avec 5 Md $US en 2024 (12,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 757,9 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 157 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « alliages d'aluminium bruts » ?
130 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « alliages d'aluminium bruts » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Norvège (45 %), l’Islande (12 %) et les Émirats arabes unis (9 %), pour des importations totales de 9 Md €.