Sous-position · Chapitre 76 · Position 7606

7606.12

7606.12 : De forme carrée ou rectangulaire : en alliages d'aluminium

Tôles alliage alu carrées/rectangulaires

Libellé officiel en alliages d'aluminium

La sous-position SH 7606.12 – tôles alliage alu carrées/rectangulaires – relève de la position 7606, au chapitre 76.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,5 % droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7606 12 en alliages d'aluminium:
  2. Bandes pour corps de boîtes boisson, bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson:
  3. 7606 12 11 Bandes pour corps de boîtes boisson 7,5 %—
  4. 7606 12 19 Bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson 7,5 %—
  5. 7606 12 30 Panneau composite en aluminium 7,5 %m2
  6. autres:
  7. 7606 12 50 peintes, vernies ou revêtues de matière plastique 7,5 %—
  8. autres, d'une épaisseur:
  9. 7606 12 92 inférieure à 3 mm 7,5 %—
  10. 7606 12 93 de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm 7,5 %—
  11. 7606 12 99 de 6 mm ou plus 7,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 21

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 50 23 Of a thickness of not less than 0,8 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 50 25 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 50 30 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 92 23 Of a thickness of not less than 0,8 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 92 25 In coils or in coiled strips in cut-to-length sheets, or in the form of circles
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 92 30 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 92 91 For use as body panels in the car industry or for use in the manufacture of aircraft parts and of a thickness of not less than 0,8 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 92 92 Hot rolled coils, tension levelled, of a thickness not exceeding 1,5 mm, of a width of not less than 800 mm but not exceeding 2050 mm, for use in the manufacture of aluminium composite panels
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 92 93 In coils or in coiled strips in cut-to-length sheets, or in the form of circles ; of a thickness of 0,2 mm or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 93 10 Plates bearing a specific manufacture number, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 93 85 For use as body panels in the car industry or for use in the manufacture of aircraft parts
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 93 86 In coils or in coiled strips, in cut-to-length sheets, or in the form of circles
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 99 10 Plates bearing a specific manufacture number, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 99 21 For use as body panels in the car industry and with a thickness of 6 mm or for use in the manufacture of aircraft parts
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 99 25 In plates, of a thickness of more than 6 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 99 85 For use as body panels in the car industry and with a thickness of 6 mm or for use in the manufacture of aircraft parts
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7606 12 99 86 In plates, of a thickness of more than 6 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 7 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Chine, Inde
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0288/24
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0956/23
    Documents
    • Y128 numéro de compte MACF
    • Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
    • Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
    • Y237 marchandises originaires de l’UE
    • Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
    • Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 0,9 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

 4 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,5 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3 Md €+4,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,05 € par kg
Taux préférentiel72 %
janv. 2024 : 191 M €févr. 2024 : 208,2 M €mars 2024 : 188,9 M €avr. 2024 : 222,8 M €mai 2024 : 242,3 M €juin 2024 : 217,5 M €juil. 2024 : 197,4 M €août 2024 : 184,1 M €sept. 2024 : 220,3 M €oct. 2024 : 256,4 M €nov. 2024 : 236,3 M €déc. 2024 : 172 M €janv. 2025 : 257,5 M €févr. 2025 : 244,9 M €mars 2025 : 258,3 M €avr. 2025 : 265,8 M €mai 2025 : 270 M €juin 2025 : 240,3 M €juil. 2025 : 254,5 M €août 2025 : 200 M €sept. 2025 : 223,1 M €oct. 2025 : 217,5 M €nov. 2025 : 242,2 M €déc. 2025 : 190,7 M €janv. 2026 : 201,7 M €févr. 2026 : 247,3 M €mars 2026 : 274,6 M €avr. 2026 : 287,8 M €mai 2026 : 283,3 M €juin 2026 : 264,4 M €juil. 2026 : 300 M €août 2026 : 260,5 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 850,3 M € 28,4 % +24,1 %
Norvège 319,9 M € 10,7 % +1,4 %
Royaume-Uni 319,8 M € 10,7 % +12,7 %
Turquie 260,1 M € 8,7 % +16,3 %
Chine 252,6 M € 8,4 % -40,1 %
Japon 150,4 M € 5 % +76,2 %
États-Unis 131,8 M € 4,4 % -22,8 %
Serbie 120,1 M € 4 % -1,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis 3 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 33 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Japon Exemption – 2 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % · 1× droit spécifique ou composé Taïwan 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Commerce mondial en 2024

7606.12 · 33,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+149 M $US+559 M $US+> 2,4 Md $US

Exportations : 126
  1. Chine : 8,3 Md $US
  2. Allemagne : 4,9 Md $US
  3. États-Unis : 2,7 Md $US
  4. Corée du Sud : 2,4 Md $US
  5. France : 2 Md $US
  6. Italie : 1 Md $US
  7. Grèce : 1 Md $US
  8. Autriche : 935 M $US
  9. Belgique : 855 M $US
  10. Suisse : 754 M $US
  11. Thaïlande : 730 M $US
  12. Espagne : 691 M $US
  13. Norvège : 559 M $US
  14. Canada : 513 M $US
  15. Royaume-Uni : 503 M $US
  16. Bahreïn : 436 M $US
  17. Japon : 399 M $US
  18. Turquie : 364 M $US
  19. Pologne : 364 M $US
  20. Brésil : 350 M $US
  21. Roumanie : 349 M $US
  22. Arabie saoudite : 339 M $US
  23. Suède : 297 M $US
  24. Afrique du Sud : 297 M $US
  25. Oman : 243 M $US
  26. Pays-Bas : 239 M $US
  27. Croatie : 238 M $US
  28. Hongrie : 194 M $US
  29. Serbie : 178 M $US
  30. Taïwan : 177 M $US
  31. Inde : 149 M $US
  32. Slovénie : 140 M $US
  33. Tchéquie : 138 M $US
  34. Danemark : 128 M $US
  35. Azerbaïdjan : 110 M $US
  36. Égypte : 78 M $US
  37. Émirats arabes unis : 76 M $US
  38. Malaisie : 64 M $US
  39. Singapour : 58 M $US
  40. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 54 M $US
  41. Bulgarie : 45 M $US
  42. Russie : 41 M $US
  43. Jordanie : 26 M $US
  44. Portugal : 25 M $US
  45. Slovaquie : 21 M $US
  46. Finlande : 21 M $US
  47. Mexique : 20 M $US
  48. Viêt Nam : 19 M $US
  49. Indonésie : 17 M $US
  50. Lettonie : 12 M $US
  51. Arménie : 10 M $US
  52. Lituanie : 7 M $US
  53. Ouzbékistan : 5 M $US
  54. Australie : 3 M $US
  55. Cambodge : 2 M $US
  56. Luxembourg : 2 M $US
  57. Irlande : 2 M $US
  58. Géorgie : 2 M $US
  59. Koweït : 1 M $US
  60. Argentine : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 8,3 Md $US 24,7 %
2 Allemagne 4,9 Md $US 14,6 %
3 États-Unis 2,7 Md $US 8 %
4 Corée du Sud 2,4 Md $US 7,1 %
5 France 2 Md $US 6 %
6 Italie 1 Md $US 3,1 %
7 Grèce 1 Md $US 3,1 %
8 Autriche 935 M $US 2,8 %
9 Belgique 855 M $US 2,5 %
10 Suisse 754 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 3,4 Md $US 10 %
2 Allemagne 2,9 Md $US 8,7 %
3 Mexique 2,8 Md $US 8,4 %
4 Canada 1,7 Md $US 5,1 %
5 Royaume-Uni 1,7 Md $US 5,1 %
6 Pologne 1,5 Md $US 4,5 %
7 France 1,2 Md $US 3,6 %
8 Corée du Sud 1,2 Md $US 3,5 %
9 Chine 1,1 Md $US 3,2 %
10 Espagne 1,1 Md $US 3,1 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 31pays en franchise (NPF)
  • 35 %le plus élevé : Kenya, Cameroun, Congo-Brazzaville

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 12 % 2023
Argentine 8,7 % 2 % – 12 % 2023 · HS 2017
Arménie 9,6 % 0 % – 15 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 10 % 0 % – 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 13 % 5 % – 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 9,6 % 0 % – 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 5 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 15 % 2023
Brésil 8,7 % 2 % – 12 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 13 % 5 % – 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 0 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 6 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 4,5 % 0 % – 9 % 2023
Côte d’Ivoire 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 3 % 2023 · HS 2017
Dominique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 % 2023
États-Unis 4,8 % 3 % – 6,5 % 2023
Éthiopie 10 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 13 % 5 % – 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 13 % 5 % – 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 4 % 0 % – 10 % 2023
Guinée 13 % 5 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 13 % 5 % – 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 4,3 % 0 % – 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 6,4 % 0 % – 10 % 2023
Iran 11 % 5 % – 26 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 1,4 % 0 % – 2 % 2023
Jordanie 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Kazakhstan 8,2 % 0 % – 10 % 2023
Kenya 35 %* 2023
Kirghizstan 9,6 % 0 % – 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 10 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 15 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 13 % 5 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 7,2 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 30 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 5 % 0 % – 10 % 2023
Mali 13 % 5 % – 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 15 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 5 % 2023
Nicaragua 4 % 0 % – 10 % 2023
Niger 13 % 5 % – 20 % 2023
Nigeria 13 % 5 % – 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 6,7 % 5 % – 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 0 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 3,3 % 0 % – 10 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 4,7 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 2,4 % 1 % – 3 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 6 % 2023
Russie 9,6 % 0 % – 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 2 % 0 % – 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 13 % 5 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 13 % 5 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 5,8 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 3 % 2023
Togo 13 % 5 % – 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 7,5 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 7,5 % 2023
Uruguay 4,7 % 0 % – 12 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 9,5 % 2 % – 12 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 2,6 % 0 % – 3 % 2023
Wallis-et-Futuna 0 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
68423 Aluminium plates, sheets & strip, of a thickness exceeding 0.2 mm
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
41534 Plates, sheets and strip, of aluminium, of a thickness exceeding 0.2 mm
Activité CITI Rév. 4
2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Éditions antérieures du SH

HSCode
20177606.12inchangé
20127606.12inchangé
20077606.12inchangé
20027606.12inchangé
19967606.12inchangé
19927606.12inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).

7606 Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm

Pays de productionDirectesIndirectesTotal
Afrique du Sud2,67—2,67
Algérie1,6—1,6
Arabie saoudite2,49—2,49
Argentine2,49—2,49
Australie2,49—2,49
Azerbaïdjan2,57—2,57
Bahreïn2,66—2,66
Bangladesh2,37—2,37
Bolivie1,15—1,15
Bosnie-Herzégovine4,53—4,53
Brésil2,5—2,5
Cameroun2,49—2,49
Canada2,75—2,75
Chili1,15—1,15
Chine4,12—4,12
Colombie1,71—1,71
Corée du Sud1,95—1,95
Costa Rica2,09—2,09
Égypte3,62—3,62
Émirats arabes unis2,66—2,66
Équateur2,65—2,65
États-Unis2,73—2,73
Ghana2,49—2,49
Guatemala2,66—2,66
Inde4,13—4,13
Indonésie2,51—2,51
Iran2,49—2,49
Israël1,3—1,3
Japon1,73—1,73
Jordanie1,15—1,15
Kazakhstan2,67—2,67
Kenya1,48—1,48
Koweït1,32—1,32
Malaisie3,29—3,29
Maroc1,19—1,19
Mexique1,86—1,86
Monténégro2,73—2,73
Mozambique4,99—4,99
Nicaragua1,15—1,15
Nigeria1,79—1,79
Nouvelle-Zélande2,49—2,49
Oman2,49—2,49
Ouganda1,19—1,19
Ouzbékistan1,74—1,74
Pakistan1,97—1,97
Pérou2,52—2,52
Philippines1,17—1,17
Qatar2,49—2,49
Royaume-Uni2,61—2,61
Russie2,95—2,95
Salvador2,66—2,66
Serbie3,69—3,69
Singapour2,46—2,46
Sri Lanka1,73—1,73
Syrie1,17—1,17
Tadjikistan2,49—2,49
Taïwan1,15—1,15
Tanzanie1,28—1,28
Thaïlande1,73—1,73
Tunisie1,44—1,44
Turquie2,71—2,71
Ukraine1,18—1,18
Uruguay3,1—3,1
Venezuela2,49—2,49
Viêt Nam2,48—2,48
Zambie1,27—1,27
Zimbabwe1,16—1,16
Autres pays (par défaut)3,72—3,72

avec la majoration pour 2026 : 4,089 · avec la majoration pour 2027 : 4,46 · avec la majoration pour 2028 : 4,832

t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 28

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355747 U.S. CBP 25 novembre 2025 · 7606.12.30.96

    The tariff classification of aluminum composite panels from South Korea

  • N337651 U.S. CBP 8 février 2024 · 7606.12.30.91

    The tariff classification and country of origin for marking purposes of aluminum panels/sheets

  • N333977 U.S. CBP 3 août 2023 · 7606.12.30.91

    The tariff classification of aluminum ceiling panels from China

  • N333593 U.S. CBP 10 juillet 2023 · 7606.12.30.91

    The tariff classification of aluminum sheet from Turkey, United Arab Emirates, Bahrain, China, Oman, and Malaysia

  • N329891 U.S. CBP 6 janvier 2023 · 7606.12.30.96

    The tariff classification of aluminum coils from China

  • N308399 U.S. CBP 9 janvier 2020 · 7606.12.30.96

    The tariff classification of aluminum sheet from Turkey and Indonesia

  • 600012087 HMRC 10 février 2025 – 9 février 2028 · 7606 12 99 86

    This product is a hot rolled, aluminium alloy plate. That is a flat rectangular shape (including square). Standard dimensions : Thicknesses of 6mm to 420mm, lengths up to 25000mm. The manufactured process plates minimum measurement can be 6mm thickness, width 600mm and length of 2000mm. All process…

  • 600010824 HMRC 14 août 2024 – 13 août 2027 · 7606 12 99 88

    This product is a hot rolled, aluminium alloy plate. Flat rectangular (including square) shape. Standard dimensions : Thickness of 6mm to 150mm. Width up to 1800mm. Length up to 5000mm. Maximum measures can reach : width 2200mm / length 10000mm. The plates are to be used typically for parts…

  • 600009305 HMRC 23 février 2024 – 22 février 2027 · 7606 12 99 86

    Aluminium alloy sheets. Hot rolled from molten aluminium and 6mm thick. The sheets are flat, (not folded) not backed, without internal layers of other material and oblong in shape. The product will be used to form panels for balconies and will be later folded and cut to size as required but not…

  • 600009304 HMRC 22 février 2024 – 21 février 2027 · 7606 12 93 86

    Aluminium alloy sheets. Hot rolled from molten aluminium and 3mm thick. The sheets are flat, (not folded) not backed, without internal layers of other material and oblong in shape. The product will be used to form panels for balconies and will be later folded and cut to size as required but not…

28 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Common Alloy Aluminum Sheet From the People's Republic of China : Preliminary Results of Antidumping Duty Administrative Review ; 2025-2026

    FR Doc. 2026-22624 · 91 FR 69813 · Source : federalregister.gov

  2. US Antidumping

    Common Alloy Aluminum Sheet From the People's Republic of China : Initiation of Circumvention Inquiry of the Antidumping Duty and Countervailing Duty Orders

    FR Doc. 2026-20256 · 91 FR 62693 · Source : federalregister.gov

  3. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. US Antidumping

    Common Alloy Aluminum Sheet From the People's Republic of China, Bahrain, Brazil, Croatia, Egypt, Germany, India, Indonesia, Italy, Oman, Romania, Serbia, Slovenia, South Africa, Spain, Taiwan, and the Republic of Türkiye : Final Results of Changed Circumstances Reviews and Revocation of the Antidumping and Countervailing Duty Orders, in Part

    FR Doc. 2026-19516 · 91 FR 60591 · Source : federalregister.gov

  5. US Antidumping

    Common Alloy Aluminum Sheet From the People's Republic of China, Bahrain, Brazil, Croatia, Egypt, Germany, India, Indonesia, Italy, Oman, Romania, Serbia, Slovenia, South Africa, Spain, Taiwan, and the Republic of Türkiye : Initiation and Preliminary Results of Changed Circumstances Reviews and Intent To Revoke the Antidumping and Countervailing Duty Orders, in Part

    FR Doc. 2026-16358 · 91 FR 51666 · Source : federalregister.gov

  6. US Droit compensateur

    Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

    FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov

  7. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  8. TR Contingent tarifaire

    İthalatta Kota ve Tarife Kontenjanı İdaresine İlişkin Tebliğ (Tebliğ No : 2026/2)’de Değişiklik Yapılmasına Dair Tebliğ (No : 2026/8)

    RG 01.07.2026 sayı 33297 · Tebliğ 2026/2 · Source : resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7606.12 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 7,5 %.

La sous-position 7606.12 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 7,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,5 % ; 139 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3 Md € de marchandises de la sous-position 7606.12 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,05 € le kilo ; la Suisse en a fourni 28 %, devant la Norvège.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 33,8 Md $US en 2024, en hausse de 6,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,7 % du total, devant l’Allemagne.

Notes légales

Notes complémentaires

1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:

  • «plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;

  • «billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.

2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:

  • «bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;

  • «bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.

Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.

3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:

  • «panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « de forme carrée ou rectangulaire : en alliages d'aluminium » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7606.12 du Système harmonisé (position 7606), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « de forme carrée ou rectangulaire » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7606.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « de forme carrée ou rectangulaire » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7606.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « de forme carrée ou rectangulaire » ?

La Chine, avec 8,3 Md $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 126 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tôles alliage alu carrées/rectangulaires » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tôles alliage alu carrées/rectangulaires » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (28 %), la Norvège (11 %) et le Royaume-Uni (11 %), pour des importations totales de 3 Md €.

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