Sous-position · Chapitre 76 · Position 7606
7606.91 : en aluminium non allié
La sous-position 7606.91 relève de la position 7606 (tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm), au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7606 91 00 en aluminium non allié 7,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 91 00 25 Not backed, without internal layers of other material, - in coils or in coiled strips, in cut-to-length sheets, or in the form of circles ; of a thickness exceeding 0,2 mm but not exceeding 6 mm ; - in plates, of a thickness exceeding 6 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7606 91 00 30 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 91 00 86 Not backed, without internal layers of other material, - in coils or in coiled strips, in cut-to-length sheets, or in the form of circles ; of a thickness exceeding 0,2 mm but not exceeding 6 mm ; - in plates, of a thickness exceeding 6 mm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7606 91 00 88 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Chine, Inde
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0288/24
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | 0,9 % |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,5 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 55,1 M € | 80,6 % | -1,4 % |
 Chine | 6,1 M € | 8,9 % | +22,7 % |
 Bahreïn | 2,7 M € | 4 % | +12 735,8 % |
 Afrique du Sud | 1 M € | 1,5 % | +13,2 % |
 États-Unis | 1 M € | 1,5 % | +99,8 % |
 Royaume-Uni | 761 k € | 1,1 % | -22,5 % |
 Corée du Sud | 658 k € | 1 % | -26 % |
 Suisse | 532 k € | 0,8 % | -66 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2,7 % – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 3 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 171 k $US171 k $US+2 M $US+20 M $US+> 108 M $US
Exportations : 100
- Chine : 266 M $US
- Slovénie : 113 M $US
- Allemagne : 108 M $US
- Grèce : 104 M $US
- Turquie : 95 M $US
- Italie : 49 M $US
- France : 29 M $US
- Thaïlande : 28 M $US
- États-Unis : 21 M $US
- Autriche : 20 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Japon : 16 M $US
- Inde : 12 M $US
- Pays-Bas : 10 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Pologne : 5 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Suisse : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Royaume-Uni : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Indonésie : 783 k $US
- Roumanie : 741 k $US
- Côte d’Ivoire : 696 k $US
- Tchéquie : 628 k $US
- Bahreïn : 616 k $US
- Qatar : 599 k $US
- Canada : 488 k $US
- Suède : 479 k $US
- Viêt Nam : 448 k $US
- Nouvelle-Zélande : 394 k $US
- Croatie : 264 k $US
- Colombie : 230 k $US
- Uruguay : 228 k $US
- Serbie : 203 k $US
- Mexique : 171 k $US
- Norvège : 136 k $US
- Sénégal : 135 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 133 k $US
- Chili : 111 k $US
- Luxembourg : 102 k $US
- Albanie : 92 k $US
- Tunisie : 90 k $US
- Irlande : 88 k $US
- Israël : 87 k $US
- Finlande : 79 k $US
- Danemark : 69 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 671 k $US671 k $US+4 M $US+16 M $US+> 39 M $US
Importations : 185
- Italie : 59 M $US
- Mexique : 54 M $US
- Allemagne : 49 M $US
- France : 45 M $US
- Tchéquie : 45 M $US
- Espagne : 39 M $US
- Slovaquie : 35 M $US
- États-Unis : 34 M $US
- Turquie : 33 M $US
- Royaume-Uni : 31 M $US
- Indonésie : 30 M $US
- Algérie : 30 M $US
- Arabie saoudite : 28 M $US
- Suisse : 27 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Colombie : 20 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Pologne : 17 M $US
- Cambodge : 16 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Thaïlande : 14 M $US
- Australie : 12 M $US
- Maroc : 12 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Ghana : 10 M $US
- Portugal : 10 M $US
- Canada : 9 M $US
- Corée du Sud : 9 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Inde : 8 M $US
- Égypte : 8 M $US
- Nigeria : 8 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Autriche : 7 M $US
- Viêt Nam : 7 M $US
- Russie : 7 M $US
- Chine : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Chili : 6 M $US
- Pays-Bas : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Éthiopie : 4 M $US
- Guatemala : 4 M $US
- Japon : 4 M $US
- Irak : 3 M $US
- Sénégal : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Mozambique : 3 M $US
- Ukraine : 3 M $US
- Cameroun : 3 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Togo : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 266 M $US | 27,5 % |
| 2 |  Slovénie | 113 M $US | 11,6 % |
| 3 |  Allemagne | 108 M $US | 11,2 % |
| 4 |  Grèce | 104 M $US | 10,8 % |
| 5 | Turquie | 95 M $US | 9,8 % |
| 6 |  Italie | 49 M $US | 5,1 % |
| 7 |  France | 29 M $US | 3 % |
| 8 |  Thaïlande | 28 M $US | 2,9 % |
| 9 | États-Unis | 21 M $US | 2,1 % |
| 10 |  Autriche | 20 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 59 M $US | 6,1 % |
| 2 | Mexique | 54 M $US | 5,6 % |
| 3 | Allemagne | 49 M $US | 5,1 % |
| 4 | France | 45 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Tchéquie | 45 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Espagne | 39 M $US | 4 % |
| 7 |  Slovaquie | 35 M $US | 3,6 % |
| 8 | États-Unis | 34 M $US | 3,5 % |
| 9 | Turquie | 33 M $US | 3,4 % |
| 10 | Royaume-Uni | 31 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 40pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Kenya, Cameroun, Congo-Brazzaville
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
| Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 12 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
| Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 2,9 % | 2,7 % – 3 % | 2023 |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 2 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 35 %* | 2023 | |
 Kirghizstan | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2020 · HS 2017 |
 Liberia | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 30 % | 2023 | |
 Malawi | 18 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 1,5 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
 Russie | 12 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 5,9 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 7,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 7,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 68423 Aluminium plates, sheets & strip, of a thickness exceeding 0.2 mm
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 41534 Plates, sheets and strip, of aluminium, of a thickness exceeding 0.2 mm
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7606.91 | inchangé |
| 2012 | 7606.91 | inchangé |
| 2007 | 7606.91 | inchangé |
| 2002 | 7606.91 | inchangé |
| 1996 | 7606.91 | inchangé |
| 1992 | 7606.91 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Aluminium. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7606 Aluminium plates, sheets and strip, of a thickness exceeding 0,2 mm
| Pays de production | Directes | Indirectes | Total |
|---|---|---|---|
| Afrique du Sud | 2,67 | — | 2,67 |
| Algérie | 1,6 | — | 1,6 |
| Arabie saoudite | 2,49 | — | 2,49 |
| Argentine | 2,49 | — | 2,49 |
| Australie | 2,49 | — | 2,49 |
| Azerbaïdjan | 2,57 | — | 2,57 |
| Bahreïn | 2,66 | — | 2,66 |
| Bangladesh | 2,37 | — | 2,37 |
| Bolivie | 1,15 | — | 1,15 |
| Bosnie-Herzégovine | 4,53 | — | 4,53 |
| Brésil | 2,5 | — | 2,5 |
| Cameroun | 2,49 | — | 2,49 |
| Canada | 2,75 | — | 2,75 |
| Chili | 1,15 | — | 1,15 |
| Chine | 4,12 | — | 4,12 |
| Colombie | 1,71 | — | 1,71 |
| Corée du Sud | 1,95 | — | 1,95 |
| Costa Rica | 2,09 | — | 2,09 |
| Égypte | 3,62 | — | 3,62 |
| Émirats arabes unis | 2,66 | — | 2,66 |
| Équateur | 2,65 | — | 2,65 |
| États-Unis | 2,73 | — | 2,73 |
| Ghana | 2,49 | — | 2,49 |
| Guatemala | 2,66 | — | 2,66 |
| Inde | 4,13 | — | 4,13 |
| Indonésie | 2,51 | — | 2,51 |
| Iran | 2,49 | — | 2,49 |
| Israël | 1,3 | — | 1,3 |
| Japon | 1,73 | — | 1,73 |
| Jordanie | 1,15 | — | 1,15 |
| Kazakhstan | 2,67 | — | 2,67 |
| Kenya | 1,48 | — | 1,48 |
| Koweït | 1,32 | — | 1,32 |
| Malaisie | 3,29 | — | 3,29 |
| Maroc | 1,19 | — | 1,19 |
| Mexique | 1,86 | — | 1,86 |
 Monténégro | 2,73 | — | 2,73 |
| Mozambique | 4,99 | — | 4,99 |
| Nicaragua | 1,15 | — | 1,15 |
| Nigeria | 1,79 | — | 1,79 |
| Nouvelle-Zélande | 2,49 | — | 2,49 |
| Oman | 2,49 | — | 2,49 |
| Ouganda | 1,19 | — | 1,19 |
| Ouzbékistan | 1,74 | — | 1,74 |
| Pakistan | 1,97 | — | 1,97 |
| Pérou | 2,52 | — | 2,52 |
| Philippines | 1,17 | — | 1,17 |
| Qatar | 2,49 | — | 2,49 |
| Royaume-Uni | 2,61 | — | 2,61 |
| Russie | 2,95 | — | 2,95 |
| Salvador | 2,66 | — | 2,66 |
 Serbie | 3,69 | — | 3,69 |
| Singapour | 2,46 | — | 2,46 |
| Sri Lanka | 1,73 | — | 1,73 |
| Syrie | 1,17 | — | 1,17 |
| Tadjikistan | 2,49 | — | 2,49 |
| Taïwan | 1,15 | — | 1,15 |
| Tanzanie | 1,28 | — | 1,28 |
| Thaïlande | 1,73 | — | 1,73 |
 Tunisie | 1,44 | — | 1,44 |
| Turquie | 2,71 | — | 2,71 |
| Ukraine | 1,18 | — | 1,18 |
| Uruguay | 3,1 | — | 3,1 |
| Venezuela | 2,49 | — | 2,49 |
| Viêt Nam | 2,48 | — | 2,48 |
| Zambie | 1,27 | — | 1,27 |
| Zimbabwe | 1,16 | — | 1,16 |
| Autres pays (par défaut) | 3,72 | — | 3,72 |
avec la majoration pour 2026 : 4,089 · avec la majoration pour 2027 : 4,46 · avec la majoration pour 2028 : 4,832
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-20256 · 91 FR 62693 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
FR Doc. 2026-19516 · 91 FR 60591 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-16358 · 91 FR 51666 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7606.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7,5 %.
La sous-position 7606.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 7,5 %.
139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7606.91 dans l’UE ont atteint 68,3 M € (−0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Turquie en a fourni 81 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 968 M $US (+1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (266 M $US), puis par la Slovénie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en aluminium non allié » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7606.91 du Système harmonisé (position 7606), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en aluminium non allié » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7606.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en aluminium non allié » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7606.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en aluminium non allié » ?
La Chine, avec 266 M $US en 2024 (27,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 29 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 100 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7606.91 ?
139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7606.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (81 %), la Chine (9 %) et Bahreïn (4 %), pour des importations totales de 68,3 M €.