Position · Chapitre 76
7606 : Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm
La position 7606 se divise en 4 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 76 (aluminium et ouvrages en aluminium).
Comparaison des droits de douane
UE 7,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
Turquie 7,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires 
États-Unis 2,7 % – 6,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 61 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % 
Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Argentine Exemption – 10,8 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6,6 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires 
Japon Exemption – 2 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % · 2× droit spécifique ou composé 
Taïwan 6,5 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 11 % Sous-positions 4
- 7606.11en aluminium non alliéTôles en aluminium non allié
- 7606.12De forme carrée ou rectangulaire : en alliages d'aluminiumTôles alliage alu carrées/rectangulaires
- 7606.91en aluminium non allié
- 7606.92Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 : autres, en alliages d'aluminiumTôles alliage alu non rectangulaires
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 936 k $US936 k $US+118 M $US+775 M $US+> 2,2 Md $US
Exportations : 150
- Chine : 10,4 Md $US
- Allemagne : 5,4 Md $US
- États-Unis : 3 Md $US
- Corée du Sud : 2,6 Md $US
- France : 2,2 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Grèce : 1,3 Md $US
- Autriche : 1 Md $US
- Turquie : 1 Md $US
- Belgique : 933 M $US
- Arabie saoudite : 855 M $US
- Norvège : 848 M $US
- Espagne : 846 M $US
- Thaïlande : 827 M $US
- Suisse : 775 M $US
- Royaume-Uni : 574 M $US
- Canada : 523 M $US
- Japon : 482 M $US
- Bahreïn : 452 M $US
- Pologne : 442 M $US
- Slovénie : 415 M $US
- Brésil : 357 M $US
- Pays-Bas : 357 M $US
- Roumanie : 355 M $US
- Suède : 347 M $US
- Afrique du Sud : 314 M $US
- Hongrie : 294 M $US
- Croatie : 292 M $US
- Oman : 271 M $US
- Taïwan : 235 M $US
- Inde : 212 M $US
- Serbie : 207 M $US
- Égypte : 183 M $US
- Tchéquie : 171 M $US
- Danemark : 155 M $US
- Malaisie : 138 M $US
- Émirats arabes unis : 118 M $US
- Azerbaïdjan : 113 M $US
- Singapour : 82 M $US
- Bulgarie : 76 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 65 M $US
- Russie : 60 M $US
- Slovaquie : 55 M $US
- Portugal : 41 M $US
- Indonésie : 32 M $US
- Jordanie : 30 M $US
- Finlande : 27 M $US
- Mexique : 25 M $US
- Viêt Nam : 22 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Arménie : 11 M $US
- Australie : 11 M $US
- Lituanie : 9 M $US
- Malte : 6 M $US
- Panama : 5 M $US
- Ouzbékistan : 5 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Cambodge : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5 M $US5 M $US+92 M $US+558 M $US+> 1,5 Md $US
Importations : 217
- États-Unis : 3,7 Md $US
- Allemagne : 3,4 Md $US
- Mexique : 3,1 Md $US
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Canada : 1,8 Md $US
- Pologne : 1,7 Md $US
- France : 1,5 Md $US
- Corée du Sud : 1,4 Md $US
- Italie : 1,3 Md $US
- Espagne : 1,3 Md $US
- Chine : 1,2 Md $US
- Viêt Nam : 1,1 Md $US
- Pays-Bas : 983 M $US
- Turquie : 911 M $US
- Autriche : 829 M $US
- Tchéquie : 753 M $US
- Australie : 680 M $US
- Japon : 615 M $US
- Thaïlande : 606 M $US
- Inde : 581 M $US
- Hongrie : 569 M $US
- Suisse : 558 M $US
- Malaisie : 557 M $US
- Émirats arabes unis : 551 M $US
- Slovaquie : 520 M $US
- Belgique : 519 M $US
- Danemark : 470 M $US
- Suède : 421 M $US
- Indonésie : 394 M $US
- Brésil : 380 M $US
- Slovénie : 349 M $US
- Cambodge : 292 M $US
- Roumanie : 268 M $US
- Nigeria : 264 M $US
- Arabie saoudite : 237 M $US
- Taïwan : 232 M $US
- Irak : 230 M $US
- Portugal : 228 M $US
- Afrique du Sud : 221 M $US
- Maroc : 205 M $US
- Irlande : 189 M $US
- Finlande : 182 M $US
- Serbie : 175 M $US
- Colombie : 160 M $US
- Singapour : 156 M $US
- Guatemala : 145 M $US
- Paraguay : 141 M $US
- Chili : 136 M $US
- Argentine : 130 M $US
- Ukraine : 129 M $US
- Égypte : 128 M $US
- Israël : 127 M $US
- Nouvelle-Zélande : 125 M $US
- Kazakhstan : 109 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 92 M $US
- Russie : 87 M $US
- Tunisie : 83 M $US
- Bulgarie : 75 M $US
- Jordanie : 69 M $US
- Koweït : 68 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 10,4 Md $US | 25,4 % |
| 2 |  Allemagne | 5,4 Md $US | 13,1 % |
| 3 | États-Unis | 3 Md $US | 7,2 % |
| 4 |  Corée du Sud | 2,6 Md $US | 6,4 % |
| 5 |  France | 2,2 Md $US | 5,4 % |
| 6 |  Italie | 1,3 Md $US | 3,2 % |
| 7 |  Grèce | 1,3 Md $US | 3,1 % |
| 8 |  Autriche | 1 Md $US | 2,5 % |
| 9 | Turquie | 1 Md $US | 2,5 % |
| 10 |  Belgique | 933 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 3,7 Md $US | 9 % |
| 2 | Allemagne | 3,4 Md $US | 8,4 % |
| 3 | Mexique | 3,1 Md $US | 7,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 2 Md $US | 4,9 % |
| 5 | Canada | 1,8 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Pologne | 1,7 Md $US | 4,3 % |
| 7 | France | 1,5 Md $US | 3,7 % |
| 8 | Corée du Sud | 1,4 Md $US | 3,5 % |
| 9 | Italie | 1,3 Md $US | 3,2 % |
| 10 |  Espagne | 1,3 Md $US | 3,1 % |
La position 7606 se répartit en 14 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 7,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 7606 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 7,5 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7606 compte 8 lignes tarifaires et le droit général va de 2,7 % à 6,5 %.
La position 7606 se répartit en 61 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 6 %.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 7606 en 8 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 7606 compte 10 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 35 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 7606 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC va de 0 % à 10,8 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 7606 en 12 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) va de 0 % à 10,8 % (moyenne 6,6 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7606 compte 8 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 7606 se répartit en 23 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) est de 5 %.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 7606 en 12 lignes tarifaires ; le taux appliqué va de 0 % à 2 % (moyenne 1,6 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits. 2 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 7606 compte 12 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est de 6,5 %.
La position 7606 se répartit en 16 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est de 5 %.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 7606 en 4 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7606 compte 6 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 7606 se répartit en 14 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est nul.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 7606 en 10 lignes tarifaires ; le droit d’importation va de 5 % à 20 % (moyenne 11 %).
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7606 se sont élevées à 40,9 Md $US (+6,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (10,4 Md $US), puis par l’Allemagne.
Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 3,7 Md $US.
Avec 2,2 Md $US, la France figure au 5e rang sur 150 exportateurs.
La France a importé pour 1,5 Md $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7606 du Système harmonisé (chapitre 76), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7606 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7606 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur… » ?
La Chine, avec 10,4 Md $US en 2024 (25,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2,2 Md $US (5,4 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 150 pays exportateurs.