Sous-position · Chapitre 76 · Position 7613
7613.00 : Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
La sous-position 7613.00 relève de la position 7613 (récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés), au chapitre 76.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7613 00 00 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7613 00 00 10 Bottles for inflating escape chutes, intended for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 7613 00 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y154 Dérogation à l'interdiction d'importation/exportation de conteneur, non rechargeables ou sans dispositions de rechargement de gaz à effet de serre fluorés, vides ou entièrement ou partiellement remplis, destinés à être utilisés en laboratoire ou à des fins d’analyse, conformément à l'article 11.3 du règlement (UE) 2024/573
- C045 Déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions obligatoires pour le retour des conteneurs en vue de leur recharge [article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/573]
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- C701 Conteneur rechargeable destiné à des substances appauvrissant la couche d'ozone (article 15.1 du règlement (UE) 2024/590), accompagné d'une déclaration de conformité comprenant la preuve des dispositions contraignantes pour la restitution des conteneurs aux fins de la recharge (article 15.3 du règlement (UE) 2024/590)
- Y784 Conteneurs autres que ceux relevant des interdictions d'importation/exportation définies par le règlement (UE) 2024/590
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 2,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Israël | 43,2 M € | 28 % | +21 % |
 Royaume-Uni | 33,4 M € | 21,7 % | -3,4 % |
 États-Unis | 31 M € | 20,2 % | -7,8 % |
 Turquie | 20,3 M € | 13,2 % | +33,7 % |
 Chine | 17,8 M € | 11,6 % | +47 % |
 Norvège | 3 M € | 2 % | +40 % |
 Taïwan | 2 M € | 1,3 % | +23,4 % |
 Canada | 533 k € | 0,3 % | -3,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44 k $US44 k $US+1 M $US+12 M $US+> 48 M $US
Exportations: 136
- États-Unis: 136 M $US
- Royaume-Uni: 108 M $US
- Chine: 82 M $US
- Israël: 65 M $US
- Allemagne: 48 M $US
- Pologne: 23 M $US
- Turquie: 18 M $US
- Taïwan: 17 M $US
- Autriche: 16 M $US
- Canada: 16 M $US
- Pays-Bas: 15 M $US
- Corée du Sud: 14 M $US
- France: 13 M $US
- Suisse: 12 M $US
- Italie: 12 M $US
- Inde: 12 M $US
- Thaïlande: 9 M $US
- Danemark: 7 M $US
- Espagne: 7 M $US
- Suède: 7 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Slovénie: 4 M $US
- Norvège: 3 M $US
- Singapour: 3 M $US
- Japon: 3 M $US
- Arabie saoudite: 3 M $US
- Finlande: 2 M $US
- Argentine: 2 M $US
- Albanie: 2 M $US
- Tchéquie: 2 M $US
- Estonie: 2 M $US
- Belgique: 2 M $US
- Portugal: 1 M $US
- Indonésie: 1 M $US
- Slovaquie: 1 M $US
- Australie: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 851 k $US
- Mexique: 596 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 591 k $US
- Croatie: 518 k $US
- Malaisie: 391 k $US
- Russie: 364 k $US
- Irlande: 333 k $US
- Luxembourg: 312 k $US
- Brunei: 298 k $US
- Brésil: 287 k $US
- Islande: 262 k $US
- Afrique du Sud: 258 k $US
- Roumanie: 247 k $US
- Colombie: 178 k $US
- Lesotho: 177 k $US
- Maroc: 157 k $US
- Lituanie: 154 k $US
- Serbie: 127 k $US
- Salvador: 117 k $US
- Grèce: 117 k $US
- Nouvelle-Zélande: 110 k $US
- Équateur: 101 k $US
- Polynésie française: 95 k $US
- Antigua-et-Barbuda: 84 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 192 k $US192 k $US+2 M $US+10 M $US+> 26 M $US
Importations: 194
- Allemagne: 87 M $US
- États-Unis: 64 M $US
- Pays-Bas: 40 M $US
- France: 35 M $US
- Royaume-Uni: 32 M $US
- Inde: 26 M $US
- Chine: 25 M $US
- Japon: 23 M $US
- Canada: 19 M $US
- Taïwan: 19 M $US
- Émirats arabes unis: 18 M $US
- Mexique: 17 M $US
- Suède: 16 M $US
- Corée du Sud: 15 M $US
- Tchéquie: 15 M $US
- Italie: 14 M $US
- Australie: 13 M $US
- Autriche: 13 M $US
- Turquie: 11 M $US
- Espagne: 10 M $US
- Israël: 10 M $US
- Belgique: 9 M $US
- Norvège: 8 M $US
- Arabie saoudite: 8 M $US
- Singapour: 8 M $US
- Pologne: 7 M $US
- Brésil: 7 M $US
- Danemark: 7 M $US
- Irlande: 6 M $US
- Suisse: 5 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Estonie: 5 M $US
- Philippines: 5 M $US
- Égypte: 4 M $US
- Slovénie: 4 M $US
- Thaïlande: 4 M $US
- Argentine: 4 M $US
- Russie: 4 M $US
- Malaisie: 3 M $US
- Colombie: 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3 M $US
- Afrique du Sud: 3 M $US
- Bangladesh: 3 M $US
- Chili: 3 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Yémen: 2 M $US
- Viêt Nam: 2 M $US
- Indonésie: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2 M $US
- Qatar: 2 M $US
- Nigeria: 2 M $US
- Pérou: 2 M $US
- Pakistan: 2 M $US
- Sri Lanka: 1 M $US
- Guyana: 1 M $US
- Kazakhstan: 998 k $US
- Roumanie: 988 k $US
- Slovaquie: 926 k $US
- Jordanie: 919 k $US
- Azerbaïdjan: 874 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 136 M $US | 19,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 108 M $US | 15,7 % |
| 3 | Chine | 82 M $US | 12 % |
| 4 | Israël | 65 M $US | 9,4 % |
| 5 |  Allemagne | 48 M $US | 7 % |
| 6 |  Pologne | 23 M $US | 3,4 % |
| 7 | Turquie | 18 M $US | 2,6 % |
| 8 | Taïwan | 17 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Autriche | 16 M $US | 2,4 % |
| 10 | Canada | 16 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 87 M $US | 12,6 % |
| 2 | États-Unis | 64 M $US | 9,3 % |
| 3 |  Pays-Bas | 40 M $US | 5,9 % |
| 4 |  France | 35 M $US | 5,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 32 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Inde | 26 M $US | 3,8 % |
| 7 | Chine | 25 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Japon | 23 M $US | 3,3 % |
| 9 | Canada | 19 M $US | 2,8 % |
| 10 | Taïwan | 19 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363844 U.S. CBP
The tariff classification of a high pressure hydrogen tank from China
- N363472 U.S. CBP
The tariff classification of gas storage cylinders from Spain
- N356857 U.S. CBP
The tariff classification of a composite overwrapped pressure vessel from Germany
- N351068 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum containers for compressed gas from the Republic of Korea
- N303722 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin marking of shells, end-caps and O-rings from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du:
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7613.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
La sous-position 7613.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7613.00 dans l’UE ont atteint 153,9 M € (+12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; Israël en a fourni 28 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 686 M $US (−6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (136 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7613.00 du Système harmonisé (position 7613), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7613.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7613.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou… » ?
Les États-Unis, avec 136 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 136 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7613.00 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7613.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été Israël (28 %), le Royaume-Uni (22 %) et les États-Unis (20 %), pour des importations totales de 153,9 M €.