Position · Chapitre 76
7613 : Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
La position 7613 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 7613.00, au chapitre 76 (aluminium et ouvrages en aluminium).
Comparaison des droits de douane
UE 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 8,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 44 k $US44 k $US+1 M $US+12 M $US+> 48 M $US
Exportations : 136
- États-Unis : 136 M $US
- Royaume-Uni : 108 M $US
- Chine : 82 M $US
- Israël : 65 M $US
- Allemagne : 48 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Turquie : 18 M $US
- Taïwan : 17 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Canada : 16 M $US
- Pays-Bas : 15 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- France : 13 M $US
- Suisse : 12 M $US
- Italie : 12 M $US
- Inde : 12 M $US
- Thaïlande : 9 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Espagne : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Singapour : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Arabie saoudite : 3 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Albanie : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Estonie : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Indonésie : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 851 k $US
- Mexique : 596 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 591 k $US
- Croatie : 518 k $US
- Malaisie : 391 k $US
- Russie : 364 k $US
- Irlande : 333 k $US
- Luxembourg : 312 k $US
- Brunei : 298 k $US
- Brésil : 287 k $US
- Islande : 262 k $US
- Afrique du Sud : 258 k $US
- Roumanie : 247 k $US
- Colombie : 178 k $US
- Lesotho : 177 k $US
- Maroc : 157 k $US
- Lituanie : 154 k $US
- Serbie : 127 k $US
- Salvador : 117 k $US
- Grèce : 117 k $US
- Nouvelle-Zélande : 110 k $US
- Équateur : 101 k $US
- Polynésie française : 95 k $US
- Antigua-et-Barbuda : 84 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 192 k $US192 k $US+2 M $US+10 M $US+> 26 M $US
Importations : 194
- Allemagne : 87 M $US
- États-Unis : 64 M $US
- Pays-Bas : 40 M $US
- France : 35 M $US
- Royaume-Uni : 32 M $US
- Inde : 26 M $US
- Chine : 25 M $US
- Japon : 23 M $US
- Canada : 19 M $US
- Taïwan : 19 M $US
- Émirats arabes unis : 18 M $US
- Mexique : 17 M $US
- Suède : 16 M $US
- Corée du Sud : 15 M $US
- Tchéquie : 15 M $US
- Italie : 14 M $US
- Australie : 13 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Espagne : 10 M $US
- Israël : 10 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Singapour : 8 M $US
- Pologne : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Danemark : 7 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Bangladesh : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Yémen : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Pakistan : 2 M $US
- Sri Lanka : 1 M $US
- Guyana : 1 M $US
- Kazakhstan : 998 k $US
- Roumanie : 988 k $US
- Slovaquie : 926 k $US
- Jordanie : 919 k $US
- Azerbaïdjan : 874 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 136 M $US | 19,9 % |
| 2 | Royaume-Uni | 108 M $US | 15,7 % |
| 3 |  Chine | 82 M $US | 12 % |
| 4 |  Israël | 65 M $US | 9,4 % |
| 5 |  Allemagne | 48 M $US | 7 % |
| 6 |  Pologne | 23 M $US | 3,4 % |
| 7 | Turquie | 18 M $US | 2,6 % |
| 8 | Taïwan | 17 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Autriche | 16 M $US | 2,4 % |
| 10 | Canada | 16 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 87 M $US | 12,6 % |
| 2 | États-Unis | 64 M $US | 9,3 % |
| 3 |  Pays-Bas | 40 M $US | 5,9 % |
| 4 |  France | 35 M $US | 5,1 % |
| 5 | Royaume-Uni | 32 M $US | 4,6 % |
| 6 |  Inde | 26 M $US | 3,8 % |
| 7 | Chine | 25 M $US | 3,6 % |
| 8 | Japon | 23 M $US | 3,3 % |
| 9 | Canada | 19 M $US | 2,8 % |
| 10 | Taïwan | 19 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6 %.
La position 7613 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 7613 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 6 %.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 7613 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 35 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 16 %.
La position 7613 se répartit en 8 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 16 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ad valorem est nul.
La position 7613 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, où le tarif normal (Normal Tariff) est nul.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est de 3 %.
La position 7613 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est de 8,5 %.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 7613 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est de 5 %.
La position 7613 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
La position 7613 forme une ligne unique dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, où le droit NPF est nul.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 7613 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 20 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 7613 se sont élevées à 686 M $US (−6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (136 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 87 M $US.
Avec 13 M $US, la France figure au 13e rang sur 136 exportateurs.
La France a importé pour 35 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés » ?
Ces marchandises relèvent de la position 7613 du Système harmonisé (chapitre 76), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7613 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7613 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « récipients en aluminium pour gaz comprimés ou… » ?
Les États-Unis, avec 136 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 136 pays exportateurs.