Sous-position · Chapitre 87 · Position 8716

8716.90 : Remorques et semi-remorques pour tous véhicules: parties

Pièces de remorques et semi-remorques

Libellé officiel Parties

La sous-position SH 8716.90 – pièces de remorques et semi-remorques – relève de la position 8716, au chapitre 87.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers · sur 4 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8716 90 Parties:
8716 90 10 Châssis 1,7 %—
8716 90 30 Carrosseries 1,7 %—
8716 90 50 Essieux 1,7 %—
8716 90 90 autres parties 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 66,4 %

Uniquement pour: 8716 90 90 95 Road wheels of steel, whether or not with their accessories
S’applique aux marchandises originaires de: Chine
Acte juridique: Regulation 0428/26
Lignes tarifaires: sur 1 des 4 lignes

Taux individuels par société (19)

Société	Taux
Xingmin Intelligent Transportation Systems Co., Ltd C508	50,3 %
Tangshan Xingmin Wheels Co., Ltd C509	50,3 %
Xianning Xingmin Wheels Co., Ltd C510	50,3 %
Dongfeng Automobile Chassis System CO., Ltd (also called ‘Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd’) C511	50,3 %
Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd C512	50,3 %
Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd C513	50,3 %
Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd C514	50,3 %
Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd C515	50,3 %
Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd C516	50,3 %
Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd C517	50,3 %
Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd C518	50,3 %
Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd C519	50,3 %
Xiamen Sunrise Group Co., Ltd C520	50,3 %
Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd C521	50,3 %
Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd C522	50,3 %
Zhejiang Jingu Co., Ltd C523	50,3 %
Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd C524	50,3 %
Zhengxing Wheel Group Co., Ltd C525	50,3 %
Zhenjiang R & D Auto Parts Co., Ltd C526	50,3 %

Droit antidumpingDroit antidumping définitif 66,4 %

Uniquement pour: 8716 90 90 97 Road wheels of steel, designed for trailers or semi-trailers, not mechanically propelled, of road tractors, whether or not with their accessories and whether or not fitted with tyres
S’applique aux marchandises originaires de: Chine
Acte juridique: Regulation 0428/26
Lignes tarifaires: sur 1 des 4 lignes

Taux individuels par société (19)

Société	Taux
Xingmin Intelligent Transportation Systems Co., Ltd C508	50,3 %
Tangshan Xingmin Wheels Co., Ltd C509	50,3 %
Xianning Xingmin Wheels Co., Ltd C510	50,3 %
Dongfeng Automobile Chassis System CO., Ltd (also called ‘Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd’) C511	50,3 %
Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd C512	50,3 %
Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd C513	50,3 %
Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd C514	50,3 %
Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd C515	50,3 %
Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd C516	50,3 %
Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd C517	50,3 %
Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd C518	50,3 %
Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd C519	50,3 %
Xiamen Sunrise Group Co., Ltd C520	50,3 %
Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd C521	50,3 %
Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd C522	50,3 %
Zhejiang Jingu Co., Ltd C523	50,3 %
Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd C524	50,3 %
Zhengxing Wheel Group Co., Ltd C525	50,3 %
Zhenjiang R & D Auto Parts Co., Ltd C526	50,3 %

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Libye

Acte juridique
Regulation 0044/16
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0590/24
Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois899,2 M €+7,4 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,47 € par kg

Taux préférentiel33 %33 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	458 M €	50,9 %	+6,5 %
Turquie	126,6 M €	14,1 %	+6,7 %
Royaume-Uni	65,8 M €	7,3 %	+2,6 %
Serbie	65,2 M €	7,3 %	-10,3 %
Inde	64,1 M €	7,1 %	+3,3 %
États-Unis	33,1 M €	3,7 %	+184,1 %
Bosnie-Herzégovine	18,2 M €	2 %	-2,5 %
Ukraine	13,8 M €	1,5 %	+20,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,9 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8716.90 · 11 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 107 k $US107 k $US+15 M $US+142 M $US+> 473 M $US

Exportations: 159

Chine: 3 Md $US
Allemagne: 2 Md $US
États-Unis: 1 Md $US
Hongrie: 501 M $US
Pologne: 473 M $US
Italie: 379 M $US
Pays-Bas: 342 M $US
Turquie: 256 M $US
France: 225 M $US
Mexique: 221 M $US
Inde: 218 M $US
Belgique: 202 M $US
Canada: 171 M $US
Tchéquie: 169 M $US
Autriche: 161 M $US
Suède: 142 M $US
Espagne: 117 M $US
Slovaquie: 114 M $US
Royaume-Uni: 104 M $US
Roumanie: 80 M $US
Slovénie: 79 M $US
Lituanie: 74 M $US
Corée du Sud: 71 M $US
Serbie: 71 M $US
Thaïlande: 59 M $US
Danemark: 52 M $US
Portugal: 51 M $US
Malaisie: 48 M $US
Luxembourg: 43 M $US
Brésil: 43 M $US
Finlande: 42 M $US
Viêt Nam: 40 M $US
Irlande: 38 M $US
Lettonie: 33 M $US
Taïwan: 32 M $US
Croatie: 23 M $US
Afrique du Sud: 22 M $US
Bosnie-Herzégovine: 21 M $US
Estonie: 19 M $US
Australie: 15 M $US
Ukraine: 12 M $US
Japon: 11 M $US
Singapour: 11 M $US
Suisse: 11 M $US
Russie: 10 M $US
Bulgarie: 8 M $US
Émirats arabes unis: 6 M $US
Norvège: 6 M $US
Sri Lanka: 6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
Israël: 5 M $US
Nouvelle-Zélande: 3 M $US
Tunisie: 3 M $US
Colombie: 3 M $US
Grèce: 3 M $US
Argentine: 2 M $US
Kazakhstan: 2 M $US
Paraguay: 2 M $US
Maroc: 2 M $US
Arménie: 2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	24,3 %
2	Allemagne	2 Md $US	18,9 %
3	États-Unis	1 Md $US	10,5 %
4	Hongrie	501 M $US	4,8 %
5	Pologne	473 M $US	4,5 %
6	Italie	379 M $US	3,6 %
7	Pays-Bas	342 M $US	3,3 %
8	Turquie	256 M $US	2,4 %
9	France	225 M $US	2,1 %
10	Mexique	221 M $US	2,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	1 Md $US	13,5 %
2	États-Unis	1 Md $US	11,4 %
3	Mexique	839 M $US	8 %
4	France	527 M $US	5 %
5	Pays-Bas	473 M $US	4,5 %
6	Royaume-Uni	471 M $US	4,5 %
7	Canada	445 M $US	4,2 %
8	Pologne	377 M $US	3,6 %
9	Australie	334 M $US	3,2 %
10	Belgique	291 M $US	2,8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 35

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365567 U.S. CBP 6 octobre 2026 · 8716.90.50.60

The tariff classification of shopping cart parts from Canada
N364860 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 8716.90.50.60

The tariff classification of trailer walls from Italy.
N362825 U.S. CBP 15 juillet 2026 · 8716.90.50.60

The tariff classification of a load wheel assembly from China
N351496 U.S. CBP 15 août 2025 · 8716.90.50.60

The tariff classification of landing gear parts for the front of a fifth wheel and commercial trailer from Canada
N348407 U.S. CBP 19 mai 2025 · 8716.90.50.60

The tariff classification of steel body panels for semi-trailers from South Korea
H310555 U.S. CBP 24 février 2025 · 8716.90.50

Modification of NY H85742; Classification of truck and trailer wheels and hubs from China or South Korea
600015591 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 8716 90 90 98

Trailer and Caravan brake drums. These are components to be used exclusively for towing Type 02 Braked Trailers (87 16 40) and Caravans (87 16 10). They are not designed for, or suitable for use on any other vehicle. The main material is cast steel. These are machined cast with the provision for a…
600013354 HMRC 4 juillet 2025 – 3 juillet 2028 · 8716 90 90 98

The Rear Triangular Trailer Reflector is fitted to the rear of any articulated road vehicle, for example semi-trailers and trailers or caravans. These reflectors can either be separate units or integrated into combination lamps. This Reflector is a standalone triangular shaped reflex reflector…
600013346 HMRC 27 juin 2025 – 26 juin 2028 · 8716 90 30 00

Galvanised steel crossbearers that are used to create the platform upon which the commercial vehicle body assembly rests. They are normally spaced 610mm apart to provide support and fixing points for the flooring to be installed above. The floor is mechanically fixed to the crossbearer. Also…
600013216 HMRC 13 juin 2025 – 12 juin 2028 · 8716 90 90 98

Trailer & Caravan Wheel Hub Service Kits are sets of components used exclusively in the maintenance and servicing of Unbraked trailer wheel hubs and braked trailer and caravan brake drums and wheel hubs. Individual parts can be used in other applications but the combination of contents in the…
600013233 HMRC 12 juin 2025 – 11 juin 2028 · 8716 90 90 98

A forged steel locking flange nut (hexagonal) with collar and non-standard thread. Designed for securing the break drum to the axel of a trailer. Dimensions 48 x 48 x 17mm. This flange nut has a deformable top rim and an M30x1.5mm thread. It requires a 46mm wrench / spanner /socket. This model is…
600013104 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 8716 90 90 98

This product is a brake caliper housing unit which forms part of a brake assembly. The housing is made of a variety of components manufactured from various materials and processes with most of the larger components being made of cast iron, steel, and aluminium. The housing can be fitted into…

35 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Antidumping 3 septembre 2026

Hand Trucks and Certain Parts Thereof From the People's Republic of China: Continuation of Antidumping Duty Order

FR Doc. 2026-18011 · 91 FR 56632 · Source: federalregister.gov
Droit compensateur 31 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China: Final Affirmative Countervailing Duty Determination

FR Doc. 2026-17749 · 91 FR 55840 · Source: federalregister.gov
Antidumping 31 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

FR Doc. 2026-17750 · 91 FR 55837 · Source: federalregister.gov
Antidumping 4 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From Canada: Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

FR Doc. 2026-15763 · 91 FR 49407 · Source: federalregister.gov
Antidumping 4 août 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From Mexico: Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

FR Doc. 2026-15764 · 91 FR 49416 · Source: federalregister.gov
Droit compensateur 18 juin 2026

Certain Chassis and Subassemblies Thereof From Mexico and Thailand: Countervailing Duty Orders

FR Doc. 2026-12329 · 91 FR 36800 · Source: federalregister.gov
Antidumping 18 juin 2026

Certain Chassis and Subassemblies Thereof From Mexico, Thailand, and the Socialist Republic of Vietnam: Antidumping Duty Orders

FR Doc. 2026-12330 · 91 FR 36806 · Source: federalregister.gov
Antidumping 17 juin 2026

Van-Type Trailers and Subassemblies From Canada, China, and Mexico; Scheduling of the Final Phase of Countervailing Duty and Antidumping Duty Investigations

FR Doc. 2026-12151 · 91 FR 36613 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8716.90 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8716.90 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.

Dans l’UE, un droit antidumping de 66,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8716.90 dans l’UE ont atteint 899,2 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 11 Md $US (−12,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3 Md $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « remorques et semi-remorques pour tous véhicules: parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8716.90 du Système harmonisé (position 8716), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « remorques et semi-remorques pour tous véhicules » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8716.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « remorques et semi-remorques pour tous véhicules » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8716.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « remorques et semi-remorques pour tous véhicules » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (24,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 225 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 159 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pièces de remorques et semi-remorques » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « pièces de remorques et semi-remorques » ?

L’UE applique un droit antidumping de 66,4 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de remorques et semi-remorques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), la Turquie (14 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 899,2 M €.