Sous-position · Chapitre 90 · Position 9010

9010.50

9010.50 : autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes

La sous-position 9010.50 relève de la position 9010 (appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques), au chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9010 50 00 autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois4,6 M €+31,4 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation22,69 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 601 k €févr. 2024: 376 k €mars 2024: 186 k €avr. 2024: 368 k €mai 2024: 156 k €juin 2024: 217 k €juil. 2024: 442 k €août 2024: 288 k €sept. 2024: 192 k €oct. 2024: 338 k €nov. 2024: 143 k €déc. 2024: 300 k €janv. 2025: 233 k €févr. 2025: 595 k €mars 2025: 401 k €avr. 2025: 278 k €mai 2025: 162 k €juin 2025: 270 k €juil. 2025: 197 k €août 2025: 410 k €sept. 2025: 220 k €oct. 2025: 1,2 M €nov. 2025: 374 k €déc. 2025: 282 k €janv. 2026: 301 k €févr. 2026: 275 k €mars 2026: 228 k €avr. 2026: 307 k €mai 2026: 363 k €juin 2026: 366 k €juil. 2026: 476 k €août 2026: 188 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 2,2 M € 48,4 % +62,1 %
Royaume-Uni 767 k € 16,6 % +0,8 %
États-Unis 708 k € 15,3 % -0,7 %
Canada 311 k € 6,7 % +583,1 %
Corée du Sud 157 k € 3,4 % +5,6 %
Taïwan 128 k € 2,8 % +294,6 %
Indonésie 106 k € 2,3 % —
Suisse 62 k € 1,3 % -61,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9010.50 · 306 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 106 k $US106 k $US+753 k $US+7 M $US+> 39 M $US

Exportations: 81
  1. Japon: 92 M $US
  2. Chine: 62 M $US
  3. États-Unis: 39 M $US
  4. Taïwan: 20 M $US
  5. Corée du Sud: 18 M $US
  6. Israël: 18 M $US
  7. Allemagne: 15 M $US
  8. Italie: 7 M $US
  9. France: 6 M $US
  10. Pays-Bas: 4 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
  12. Pologne: 3 M $US
  13. Royaume-Uni: 3 M $US
  14. Autriche: 3 M $US
  15. Burkina Faso: 2 M $US
  16. Belgique: 1 M $US
  17. Thaïlande: 1 M $US
  18. Singapour: 964 k $US
  19. Slovaquie: 795 k $US
  20. Espagne: 753 k $US
  21. Indonésie: 511 k $US
  22. Australie: 436 k $US
  23. Suède: 399 k $US
  24. Norvège: 374 k $US
  25. Danemark: 317 k $US
  26. Arabie saoudite: 314 k $US
  27. Canada: 276 k $US
  28. Inde: 229 k $US
  29. Malaisie: 221 k $US
  30. Luxembourg: 196 k $US
  31. Afrique du Sud: 190 k $US
  32. Turquie: 189 k $US
  33. Égypte: 180 k $US
  34. Tchéquie: 179 k $US
  35. Suisse: 179 k $US
  36. Irlande: 171 k $US
  37. Finlande: 133 k $US
  38. Émirats arabes unis: 122 k $US
  39. Kazakhstan: 106 k $US
  40. Chili: 63 k $US
  41. Mexique: 43 k $US
  42. Portugal: 42 k $US
  43. Roumanie: 31 k $US
  44. Brésil: 30 k $US
  45. Hongrie: 28 k $US
  46. Groenland: 23 k $US
  47. Russie: 22 k $US
  48. Slovénie: 21 k $US
  49. Bahamas: 18 k $US
  50. Bulgarie: 15 k $US
  51. Lituanie: 14 k $US
  52. Chypre: 14 k $US
  53. Lettonie: 14 k $US
  54. Algérie: 13 k $US
  55. Serbie: 10 k $US
  56. Liban: 9 k $US
  57. Costa Rica: 9 k $US
  58. Croatie: 6 k $US
  59. Maroc: 5 k $US
  60. Grèce: 4 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 92 M $US 30 %
2 Chine 62 M $US 20,3 %
3 États-Unis 39 M $US 12,7 %
4 Taïwan 20 M $US 6,5 %
5 Corée du Sud 18 M $US 6 %
6 Israël 18 M $US 5,9 %
7 Allemagne 15 M $US 4,9 %
8 Italie 7 M $US 2,4 %
9 France 6 M $US 2 %
10 Pays-Bas 4 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 100 M $US 32,5 %
2 Corée du Sud 48 M $US 15,7 %
3 Thaïlande 28 M $US 9 %
4 Taïwan 26 M $US 8,3 %
5 États-Unis 17 M $US 5,6 %
6 Japon 13 M $US 4,2 %
7 Viêt Nam 12 M $US 4,1 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 7 M $US 2,1 %
9 Allemagne 5 M $US 1,5 %
10 Malaisie 4 M $US 1,4 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9010.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 9010.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9010.50 dans l’UE ont atteint 4,6 M € (+31 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 48 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 306 M $US (−21,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (92 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres appareils et matériel pour laboratoires… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9010.50 du Système harmonisé (position 9010), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres appareils et matériel pour laboratoires… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9010.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres appareils et matériel pour laboratoires… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9010.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres appareils et matériel pour laboratoires… » ?

Le Japon, avec 92 M $US en 2024 (30 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 81 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9010.50 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (48 %), le Royaume-Uni (17 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 4,6 M €.