Sous-position · Chapitre 90 · Position 9032

9032.89 : Autres instruments et appareils: autres

Régulateurs automatiques (autres)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 9032.89 – régulateurs automatiques (autres) – relève de la position 9032, au chapitre 90.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

9032 89 00 autres 2,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 11

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9032 89 00 30 Electronic controller of electric power steering (EPS controller)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
9032 89 00 30 Electronic controller of electric power steering (EPS controller)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9032 89 00 40 Digital valve controller for controlling liquids and gases

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
9032 89 00 40 Digital valve controller for controlling liquids and gases

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
9032 89 00 50 Gas panel for regulating and controlling of the gas flow rate, working with plasma technology, comprising -|an electronic mass flow regulator, suitable for receiving and sending of analogue and digital signals -|four pressure transducers, -|two or more pressure valves, -|electric interfaces and -|several connectors for gas lines -|suitable for in-situ plasma bonding processes or for multi frequency bond activating processes|

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
9032 89 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
9032 89 00 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique

S’applique aux marchandises originaires de
Irak, Syrie

Acte juridique
Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0573/24
Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0852/17
Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,8 Md €-4,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation107,10 € par kg

Taux préférentiel17 %17 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
États-Unis	528,8 M €	29,3 %	+0,5 %
Chine	334,9 M €	18,6 %	-7 %
Royaume-Uni	305,7 M €	17 %	-6,5 %
Japon	123,8 M €	6,9 %	-13,9 %
Corée du Sud	81,7 M €	4,5 %	-32,2 %
Canada	51,8 M €	2,9 %	+6,5 %
Suisse	42,9 M €	2,4 %	-4,5 %
Inde	38 M €	2,1 %	+18,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis 1,1 % – 1,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 %

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

9032.89 · 24 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 189 k $US189 k $US+16 M $US+205 M $US+> 1 Md $US

Exportations: 200

États-Unis: 3 Md $US
Chine: 3 Md $US
Japon: 3 Md $US
Allemagne: 2 Md $US
Mexique: 2 Md $US
France: 1 Md $US
Hongrie: 914 M $US
Corée du Sud: 775 M $US
Royaume-Uni: 720 M $US
Canada: 613 M $US
Roumanie: 551 M $US
Thaïlande: 486 M $US
Espagne: 425 M $US
Pologne: 405 M $US
Singapour: 404 M $US
Tchéquie: 376 M $US
Malaisie: 331 M $US
Italie: 311 M $US
Inde: 268 M $US
Autriche: 205 M $US
Pays-Bas: 203 M $US
Suède: 193 M $US
Brésil: 175 M $US
Taïwan: 167 M $US
Philippines: 159 M $US
Portugal: 156 M $US
Israël: 142 M $US
Norvège: 139 M $US
Danemark: 135 M $US
Belgique: 134 M $US
Suisse: 127 M $US
Viêt Nam: 105 M $US
Finlande: 99 M $US
Turquie: 89 M $US
Indonésie: 63 M $US
Slovaquie: 60 M $US
Émirats arabes unis: 54 M $US
Australie: 54 M $US
Bulgarie: 46 M $US
Estonie: 38 M $US
Maroc: 36 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 34 M $US
Russie: 29 M $US
Tunisie: 26 M $US
Lituanie: 24 M $US
Luxembourg: 24 M $US
Croatie: 23 M $US
Macédoine du Nord: 23 M $US
Irlande: 16 M $US
Slovénie: 14 M $US
Afrique du Sud: 13 M $US
Serbie: 12 M $US
Colombie: 10 M $US
Arabie saoudite: 9 M $US
République dominicaine: 8 M $US
Égypte: 8 M $US
Argentine: 7 M $US
Kazakhstan: 6 M $US
Moldavie: 5 M $US
Lettonie: 5 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	3 Md $US	13,3 %
2	Chine	3 Md $US	12,9 %
3	Japon	3 Md $US	12,1 %
4	Allemagne	2 Md $US	8,5 %
5	Mexique	2 Md $US	8,3 %
6	France	1 Md $US	4,7 %
7	Hongrie	914 M $US	3,9 %
8	Corée du Sud	775 M $US	3,3 %
9	Royaume-Uni	720 M $US	3,1 %
10	Canada	613 M $US	2,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	4 Md $US	18,6 %
2	Chine	2 Md $US	7,7 %
3	Allemagne	2 Md $US	7,5 %
4	Brésil	1 Md $US	5 %
5	Japon	1 Md $US	4,5 %
6	Thaïlande	1 Md $US	4,2 %
7	Corée du Sud	917 M $US	3,9 %
8	Mexique	871 M $US	3,7 %
9	Inde	733 M $US	3,1 %
10	France	716 M $US	3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N328536 U.S. CBP 18 octobre 2022 · 9032.89.60.85

The tariff classification and country of origin of a water softener control unit
N305686 U.S. CBP 29 août 2019 · 9032.89.60.70

The tariff classification of the Hydro X Master Controller, Thermostat Station and Humidistat Station from China
N303278 U.S. CBP 3 mai 2019 · 9032.89.60.70

The tariff classification of Lifebreath Heat and Energy Recovery Ventilators from Canada and Control Accessories from China
N296013 U.S. CBP 8 mai 2018 · 9032.89.40.00

The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), of voltage regulators from Mexico; Article 509
H252640 U.S. CBP 3 octobre 2017 · 9032.89.60

Request for Internal Advice; classification of Agricultural Electric Steering Kit and Auto Section Control Unit
600015297 HMRC 23 avril 2026 – 22 avril 2029 · 9032 89 00 90

The uplink power control system is an electronic device designed to maintain stable uplink signal power from earth station radio frequency terminals to geostationary satellites, compensating for signal reduction caused by weather conditions such as rain, ice or snow. The system constantly monitors…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du: 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9032.89 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,8 %.

La sous-position 9032.89 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 2,8 %.

153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,8 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9032.89 dans l’UE ont atteint 1,8 Md € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 29 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 24 Md $US (−2,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par les États-Unis (3 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres instruments et appareils: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9032.89 du Système harmonisé (position 9032), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9032.89 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres instruments et appareils: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9032.89 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres instruments et appareils: autres » ?

Les États-Unis, avec 3 Md $US en 2024 (13,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1 Md $US (4,7 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 200 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « régulateurs automatiques (autres) » ?

153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « régulateurs automatiques (autres) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (29 %), la Chine (19 %) et le Royaume-Uni (17 %), pour des importations totales de 1,8 Md €.