Sous-position · Chapitre 29 · Position 2916

2916.19 : Acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs: autres

Libellé officiel autres

2916.19 est une sous-position à six chiffres de la position 2916, acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques…, chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2916 19 autres:
2916 19 10 Acides undécénoïques, leurs sels et leurs esters 5,9 %—
2916 19 40 Acide crotonique Exemption—
2916 19 95 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 14

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
2916 19 95 30 Potassium (E,E)-hexa-2,4-dienoate|(CAS RN 24634-61-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
2916 19 95 40 Sorbic acid|for use in the manufacture of animal feeds (CAS RN 110-44-1)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 19 95 50 Methyl 2-fluoroacrylate (CAS RN 2343-89-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
2916 19 95 50 Methyl 2-fluoroacrylate (CAS RN 2343-89-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 19 95 60 Methyl 2-fluoroprop-2-enoate (CAS RN 2343-89-7) with a purity by weight of 93 % or more, whether or not with not more than 7 % of the stabiliser 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (CAS RN 128-37-0) and Tetrabutylammonium nitrite (CAS RN 26501-54-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
2916 19 95 60 Methyl 2-fluoroprop-2-enoate (CAS RN 2343-89-7) with a purity by weight of 93 % or more, whether or not with not more than 7 % of the stabiliser 2,6-di-tert-butyl-p-cresol (CAS RN 128-37-0) and Tetrabutylammonium nitrite (CAS RN 26501-54-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2916 19 95 70 Methyl 3-methyl-2-butenoate (CAS RN 924-50-5) with a purity by weight of 99,0 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
2916 19 95 70 Methyl 3-methyl-2-butenoate (CAS RN 924-50-5) with a purity by weight of 99,0 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
2916 19 95 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
2916 19 95 30 Potassium (E,E)-hexa-2,4-dienoate|(CAS RN 24634-61-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 2614/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,7 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois84,3 M €-19,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,65 € par kg

Taux préférentiel12 %12 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	62,4 M €	73,9 %	-16,7 %
Japon	7,6 M €	9,1 %	+28,9 %
États-Unis	6,1 M €	7,2 %	-49,4 %
Inde	4,3 M €	5 %	+73,5 %
Suisse	2,4 M €	2,9 %	-49,7 %
Royaume-Uni	1,3 M €	1,6 %	+15,6 %
Afrique du Sud	49 k €	0,1 %	+184,5 %
Norvège	46 k €	0,1 %	-6,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 5,1 %

États-Unis 3,1 % – 6,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 4,3 %

Commerce mondial en 2024

2916.19 · 777,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 142,8 k $US142,8 k $US+1,1 M $US+12,5 M $US+> 87 M $US

Exportations: 95

Chine: 369,5 M $US
Allemagne: 123,7 M $US
Inde: 87 M $US
États-Unis: 32,1 M $US
Pays-Bas: 20,6 M $US
France: 18,4 M $US
Royaume-Uni: 17,9 M $US
Suisse: 16,9 M $US
Taïwan: 13,4 M $US
Espagne: 12,5 M $US
Irlande: 10,3 M $US
Corée du Sud: 8,8 M $US
Belgique: 8,8 M $US
Japon: 6,9 M $US
Singapour: 5 M $US
Pologne: 3,5 M $US
Italie: 2,6 M $US
Danemark: 1,7 M $US
Indonésie: 1,5 M $US
Hongrie: 1,4 M $US
Afrique du Sud: 1,2 M $US
Canada: 1,2 M $US
Autriche: 1,1 M $US
Slovénie: 894,4 k $US
Suède: 843,1 k $US
Lituanie: 761,6 k $US
Australie: 744,4 k $US
Turquie: 658,1 k $US
Mexique: 657,4 k $US
Malaisie: 604,1 k $US
Brésil: 596,8 k $US
Colombie: 583,8 k $US
Guatemala: 542,8 k $US
Mozambique: 471,9 k $US
Norvège: 458,2 k $US
Eswatini: 296 k $US
Thaïlande: 278 k $US
Ukraine: 244,8 k $US
Uruguay: 221,9 k $US
Russie: 217,9 k $US
Lettonie: 199,5 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 182 k $US
Pérou: 162,1 k $US
Bulgarie: 157,8 k $US
Croatie: 152,3 k $US
Slovaquie: 142,8 k $US
Tchéquie: 125 k $US
Chili: 113,1 k $US
Portugal: 103,1 k $US
Estonie: 86,7 k $US
Nouvelle-Zélande: 80,7 k $US
Arabie saoudite: 76,8 k $US
Grèce: 72,7 k $US
Israël: 72,6 k $US
Roumanie: 71,6 k $US
Zambie: 69,8 k $US
Égypte: 65,5 k $US
Costa Rica: 56,2 k $US
Tunisie: 52 k $US
Salvador: 48,4 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	369,5 M $US	47,5 %
2	Allemagne	123,7 M $US	15,9 %
3	Inde	87 M $US	11,2 %
4	États-Unis	32,1 M $US	4,1 %
5	Pays-Bas	20,6 M $US	2,6 %
6	France	18,4 M $US	2,4 %
7	Royaume-Uni	17,9 M $US	2,3 %
8	Suisse	16,9 M $US	2,2 %
9	Taïwan	13,4 M $US	1,7 %
10	Espagne	12,5 M $US	1,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	116,8 M $US	15 %
2	Inde	56,5 M $US	7,3 %
3	Pays-Bas	56,5 M $US	7,3 %
4	Corée du Sud	51,1 M $US	6,6 %
5	Allemagne	37,2 M $US	4,8 %
6	Brésil	30,4 M $US	3,9 %
7	France	29,9 M $US	3,8 %
8	Espagne	24,4 M $US	3,1 %
9	Chine	23,8 M $US	3,1 %
10	Mexique	23 M $US	3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N298124 U.S. CBP 27 juin 2018 · 2916.19.50.00

The tariff classification of Icosapent Ethyl from France, South Korea, Japan, Germany or Scotland.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contingent tarifaire 30 juin 2026 · Applicable à partir du: 1 juillet 2026

Council Regulation (EU) 2026/1465 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2283 opening and providing for the management of autonomous tariff quotas of the Union for certain agricultural and industrial products

CELEX 32026R1465 · Source: eur-lex.europa.eu
Sanctions 19 mai 2026 · Applicable à partir du: 20 mai 2026

The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du: 10 mai 2026

Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2916.19 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2916.19 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 84,3 M € de marchandises de la sous-position 2916.19 (−19 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,65 € le kilo ; la Chine en a fourni 74 %, devant le Japon.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 777,4 M $US en 2024, en baisse de 13 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 47,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acides monocarboxyliques acycliques non saturés, leurs » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2916.19 du Système harmonisé (position 2916), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acides monocarboxyliques acycliques non saturés… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2916.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acides monocarboxyliques acycliques non saturés… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2916.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acides monocarboxyliques acycliques non saturés… » ?

La Chine, avec 369,5 M $US en 2024 (47,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,4 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 95 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2916.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (74 %), le Japon (9 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 84,3 M €.