Sous-position · Chapitre 29 · Position 2916

2916.31

2916.31 : Acide benzoïque, ses sels et ses esters

2916.31 est une sous-position à six chiffres de la position 2916, acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques…, chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2916 31 00 Acide benzoïque, ses sels et ses esters 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Droit antidumpingDroit antidumping provisoire 116,4 %
    Uniquement pour
    2916 31 00 91 Sodium benzoate
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 1854/26
    Taux individuels par société (3)
    SociétéTaux
    Wuhan Youji Industries Co., Ltd. 88FK57,6 %
    Tianjin Dongda Chemical Group Co., Ltd 88FL75,4 %
    Shandong TongTaiWeiRun Food Science Tech Co., Ltd. 88FM63,8 %
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2916 31 00 10 Benzyl benzoate (CAS RN|120-51-4)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    2916 31 00 20 Phenethyl benzoate (CAS RN 94-47-3) with a purity by weight of 95 % or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • Y770 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9 sexies).
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1907/06
    Documents
    • Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
    • Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois40,6 M €-36,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,54 € par kg
Taux préférentiel9 %9 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 2,6 M €févr. 2024: 2,8 M €mars 2024: 5 M €avr. 2024: 9,1 M €mai 2024: 9,4 M €juin 2024: 4 M €juil. 2024: 4,8 M €août 2024: 3,8 M €sept. 2024: 5,1 M €oct. 2024: 5,3 M €nov. 2024: 3,3 M €déc. 2024: 4,1 M €janv. 2025: 5,9 M €févr. 2025: 17 M €mars 2025: 4,6 M €avr. 2025: 4,3 M €mai 2025: 2,7 M €juin 2025: 4,3 M €juil. 2025: 4,2 M €août 2025: 2,8 M €sept. 2025: 2,2 M €oct. 2025: 3,2 M €nov. 2025: 2,6 M €déc. 2025: 3,4 M €janv. 2026: 3,8 M €févr. 2026: 3,1 M €mars 2026: 4,8 M €avr. 2026: 5 M €mai 2026: 3,4 M €juin 2026: 3,2 M €juil. 2026: 3,4 M €août 2026: 2,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 25,9 M € 63,7 % -18,4 %
États-Unis 6,2 M € 15,3 % +21,9 %
Inde 3,3 M € 8 % -81 %
Royaume-Uni 3,1 M € 7,7 % -52,3 %
Turquie 769 k € 1,9 % +88,4 %
Mexique 315 k € 0,8 % -53,2 %
Taïwan 246 k € 0,6 % -57,1 %
Suisse 158 k € 0,4 % -58,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2916.31 · 759,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 83,6 k $US83,6 k $US+1,5 M $US+8,5 M $US+> 70,8 M $US

Exportations: 102
  1. Chine: 255,8 M $US
  2. Pays-Bas: 199,5 M $US
  3. Estonie: 70,8 M $US
  4. États-Unis: 51,8 M $US
  5. France: 31,3 M $US
  6. Inde: 28,9 M $US
  7. Allemagne: 20,8 M $US
  8. Belgique: 16,7 M $US
  9. Italie: 15,7 M $US
  10. Royaume-Uni: 8,5 M $US
  11. Irlande: 6,3 M $US
  12. Taïwan: 5,7 M $US
  13. Espagne: 4,4 M $US
  14. Pologne: 4,2 M $US
  15. Rwanda: 4,2 M $US
  16. Canada: 3,8 M $US
  17. Japon: 3,6 M $US
  18. Singapour: 3,3 M $US
  19. Turquie: 2,6 M $US
  20. Autriche: 2,1 M $US
  21. Suisse: 1,9 M $US
  22. Thaïlande: 1,8 M $US
  23. Corée du Sud: 1,7 M $US
  24. Roumanie: 1,5 M $US
  25. Danemark: 1,5 M $US
  26. Mexique: 1,1 M $US
  27. Hongrie: 1,1 M $US
  28. Israël: 835 k $US
  29. Eswatini: 830,2 k $US
  30. Argentine: 604,9 k $US
  31. Suède: 546,3 k $US
  32. Costa Rica: 540,2 k $US
  33. Brésil: 477,7 k $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 448,5 k $US
  35. Pakistan: 433,1 k $US
  36. Guatemala: 407,1 k $US
  37. Russie: 307,3 k $US
  38. Tchéquie: 298,9 k $US
  39. Malaisie: 287,9 k $US
  40. Uruguay: 264,9 k $US
  41. Afrique du Sud: 262,3 k $US
  42. Indonésie: 217,7 k $US
  43. Slovénie: 209,3 k $US
  44. Norvège: 172 k $US
  45. Lettonie: 131,6 k $US
  46. Chili: 102,6 k $US
  47. Jamaïque: 89,7 k $US
  48. Serbie: 86,9 k $US
  49. Australie: 83,6 k $US
  50. Colombie: 83,5 k $US
  51. Lituanie: 82,5 k $US
  52. Panama: 81,4 k $US
  53. Ukraine: 79 k $US
  54. Kazakhstan: 64,7 k $US
  55. Croatie: 61,1 k $US
  56. Kenya: 59,4 k $US
  57. Égypte: 56,2 k $US
  58. Bulgarie: 55,7 k $US
  59. Pérou: 52,1 k $US
  60. Émirats arabes unis: 50,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 255,8 M $US 33,7 %
2 Pays-Bas 199,5 M $US 26,3 %
3 Estonie 70,8 M $US 9,3 %
4 États-Unis 51,8 M $US 6,8 %
5 France 31,3 M $US 4,1 %
6 Inde 28,9 M $US 3,8 %
7 Allemagne 20,8 M $US 2,7 %
8 Belgique 16,7 M $US 2,2 %
9 Italie 15,7 M $US 2,1 %
10 Royaume-Uni 8,5 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 95,4 M $US 12,6 %
2 Allemagne 61,8 M $US 8,1 %
3 Inde 46,3 M $US 6,1 %
4 Brésil 35,2 M $US 4,6 %
5 France 34,4 M $US 4,5 %
6 Pays-Bas 33,9 M $US 4,5 %
7 Italie 33,2 M $US 4,4 %
8 Belgique 28,4 M $US 3,7 %
9 Mexique 27,5 M $US 3,6 %
10 Turquie 20,5 M $US 2,7 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff: measure changes on 381 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  2. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 July 2026

    Trade Tariff news 7522 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

  3. EU Antidumping · Applicable à partir du:

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1854 of 27 July 2026 imposing a provisional anti-dumping duty on imports of sodium benzoate originating in the People’s Republic of China

    CELEX 32026R1854 · Source: eur-lex.europa.eu

  4. GB Sanctions · Applicable à partir du:

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source: legislation.gov.uk

  5. EU Sanctions · Applicable à partir du:

    Council Regulation (EU) 2026/513 of 23 April 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R0513 · Source: eur-lex.europa.eu

  6. EU Antidumping · Applicable à partir du:

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/366 of 19 February 2026 making imports of sodium benzoate originating in the People’s Republic of China subject to registration

    CELEX 32026R0366 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2916.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

La sous-position 2916.31 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 116,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 40,6 M € de marchandises de la sous-position 2916.31 (−36 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,54 € le kilo ; la Chine en a fourni 64 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 759,7 M $US en 2024, en hausse de 10,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 33,7 % du total, devant les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « acide benzoïque, ses sels et ses esters » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2916.31 du Système harmonisé (position 2916), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « acide benzoïque, ses sels et ses esters » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2916.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « acide benzoïque, ses sels et ses esters » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2916.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « acide benzoïque, ses sels et ses esters » ?

La Chine, avec 255,8 M $US en 2024 (33,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 31,3 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 102 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2916.31 ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2916.31 ?

L’UE applique un droit antidumping de 116,4 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2916.31 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (64 %), les États-Unis (15 %) et l’Inde (8 %), pour des importations totales de 40,6 M €.