Sous-position · Chapitre 29 · Position 2933

2933.49 : Composés comportant une structure à cycles quinoléine: autres

Autres dérivés de la quinoléine

Libellé officiel autres

La sous-position SH 2933.49 – autres dérivés de la quinoléine – relève de la position 2933, au chapitre 29.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 6,5 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2933 49 autres:
2933 49 10 Dérivés halogénés de la quinoléine; dérivés des acides quinoléine-carboxyliques 5,5 %—
2933 49 30 Dextrométhorphane (DCI) et ses sels Exemption—
2933 49 90 autres 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 14

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 10 20 3-Hydroxy-2-methylquinoline-4-carboxylic acid (CAS RN 117-57-7)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 10 40 4,7-Dichloroquinoline (CAS RN 86-98-6)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 10 70 Quinmerac (ISO) (CAS RN 90717-03-6) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 90 25 Cloquintocet-mexyl (ISO) (CAS RN 99607-70-2)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 90 30 Quinoline (CAS RN 91-22-5)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 90 55 2-(tert-butoxycarbonyl)-5,7-dichloro-1,2,3,4-tetrahydroisoquinoline-6-carboxylic acid (CAS RN 851784-82-2) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 90 70 Quinolin-8-ol (CAS RN 148-24-3)

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 90 75 2-Methyl-4-(1-methyl-1H-1,2,4-triazol-5-yl)quinolin-8-ol (CAS RN 1174132-59-2) with a purity by weight of 98 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption

Uniquement pour
2933 49 90 85 (2R,4S)-2-Ethyl-6-(trifluoromethyl)-1,2,3,4-tetrahydroquinolin-4-amine methanesulfonate (CAS RN 952582-02-4) with a purity by weight of 95 % or more

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25

Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
Groenland, Îles Féroé

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
Uniquement pour
2933 49 90 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1907/06
Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
Lignes tarifaires
sur 1 des 3 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4,4 % – 5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois237,3 M €+2,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation151,98 € par kg

Taux préférentiel51 %51 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Suisse	111,9 M €	47,2 %	+35,9 %
Chine	42,5 M €	17,9 %	-34,6 %
Inde	37,4 M €	15,8 %	-0,6 %
Corée du Sud	18 M €	7,6 %	-5,8 %
États-Unis	8,6 M €	3,6 %	-20,6 %
Japon	7,1 M €	3 %	+5,1 %
Canada	5,4 M €	2,3 %	-1,4 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong	3,1 M €	1,3 %	-4,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 5,8 %

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,7 %

Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 4 %

Commerce mondial en 2024

2933.49 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 225 k $US225 k $US+4 M $US+43 M $US+> 216 M $US

Exportations: 73

Suisse: 344 M $US
Chine: 334 M $US
Inde: 216 M $US
Irlande: 119 M $US
Corée du Sud: 58 M $US
Espagne: 52 M $US
Japon: 43 M $US
Hongrie: 43 M $US
Allemagne: 32 M $US
États-Unis: 20 M $US
Belgique: 16 M $US
Suède: 13 M $US
France: 10 M $US
Tchéquie: 10 M $US
Canada: 7 M $US
Italie: 7 M $US
Pays-Bas: 7 M $US
Royaume-Uni: 4 M $US
Brésil: 2 M $US
Portugal: 2 M $US
Ukraine: 1 M $US
Taïwan: 1 M $US
Finlande: 1 M $US
Israël: 936 k $US
Croatie: 631 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 603 k $US
Pologne: 603 k $US
Singapour: 521 k $US
Serbie: 516 k $US
Malte: 507 k $US
Chypre: 437 k $US
Danemark: 365 k $US
Indonésie: 344 k $US
Argentine: 340 k $US
Mexique: 272 k $US
Guatemala: 225 k $US
Roumanie: 202 k $US
Slovaquie: 176 k $US
Australie: 172 k $US
Autriche: 136 k $US
Lettonie: 136 k $US
Chili: 116 k $US
Lituanie: 115 k $US
Belize: 101 k $US
Malaisie: 51 k $US
République dominicaine: 51 k $US
Thaïlande: 46 k $US
Bangladesh: 39 k $US
Arménie: 36 k $US
Turquie: 27 k $US
Estonie: 27 k $US
Afrique du Sud: 20 k $US
Kenya: 20 k $US
Colombie: 12 k $US
Émirats arabes unis: 9 k $US
Kazakhstan: 7 k $US
Pérou: 7 k $US
Russie: 5 k $US
Slovénie: 3 k $US
Bulgarie: 3 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Suisse	344 M $US	25,5 %
2	Chine	334 M $US	24,7 %
3	Inde	216 M $US	16 %
4	Irlande	119 M $US	8,8 %
5	Corée du Sud	58 M $US	4,3 %
6	Espagne	52 M $US	3,8 %
7	Japon	43 M $US	3,2 %
8	Hongrie	43 M $US	3,2 %
9	Allemagne	32 M $US	2,3 %
10	États-Unis	20 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	296 M $US	21,9 %
2	Roumanie	125 M $US	9,2 %
3	Japon	120 M $US	8,9 %
4	États-Unis	101 M $US	7,4 %
5	Inde	72 M $US	5,3 %
6	Suisse	60 M $US	4,5 %
7	Canada	51 M $US	3,8 %
8	Irlande	47 M $US	3,5 %
9	Royaume-Uni	39 M $US	2,9 %
10	Portugal	35 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N332208 U.S. CBP 10 mai 2023 · 2933.49.26.00

The tariff classification of Lenvatinib Mesylate (CAS No. 857890-39-2) in bulk powder form, from Italy
N322351 U.S. CBP 15 novembre 2021 · 2933.49.26.00

The tariff classification of Lenvatinib Mesylate (CAS No. 857890-39-2) in bulk form, from India
N312770 U.S. CBP 23 juillet 2020 · 2933.49.26.00

The tariff classification of Cabozantinib (CAS No. 849217-68-1) in bulk powder form, from Finland
N299602 U.S. CBP 8 août 2018 · 2933.49.60.00

The tariff classification of 4-Hydroxyquinoline from Austria
N296753 U.S. CBP 10 mai 2018 · 2933.49.10.00

The tariff classification of Ethoxyquin (95 Percent) from China
N289453 U.S. CBP 18 septembre 2017 · 2933.49.26.00

The tariff classification of Besifloxacin Hydrochloride (CAS No. 405165-61-9) in bulk form, from India

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 23 septembre 2026

Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source: federalregister.gov
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 30 janvier 2026

Update to Autonomous Suspension Coverage. Stop Press – 30 January 2026

Trade Tariff news 4453 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Autre 6 janvier 2026

Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026

Trade Tariff news 3859 · Source: trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 2933.49 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2933.49 en 14 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 5,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 237,3 M € de marchandises de la sous-position 2933.49 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 151,98 € le kilo ; la Suisse en a fourni 47 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 3,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Suisse, avec 25,5 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « composés comportant une structure à cycles quinoléine » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2933.49 du Système harmonisé (position 2933), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « composés comportant une structure à cycles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2933.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « composés comportant une structure à cycles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2933.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « composés comportant une structure à cycles… » ?

La Suisse, avec 344 M $US en 2024 (25,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 73 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres dérivés de la quinoléine » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (47 %), la Chine (18 %) et l’Inde (16 %), pour des importations totales de 237,3 M €.