Sous-position · Chapitre 38 · Position 3814
3814.00 : Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
Solvants composites et décapants peinture
La sous-position SH 3814.00 – solvants composites et décapants peinture – relève de la position 3814, au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3814 00 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis:
- 3814 00 10 à base d'acétate de butyle 6,5 %—
- 3814 00 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 7
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3814 00 10 10 Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3|% (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10|% (v/v)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3814 00 90 40 Azeotrope mixtures containing isomers of nonafluorobutyl methyl ether and/or nonafluorobutyl ethyl ether
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 3814 00 90 70 Ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union), denatured or undenatured, excluding products with a water content of more than 0,3|% (m/m) measured according to the standard EN 15376, but including ethyl alcohol produced from agricultural products (as listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union) contained in blends with gasoline with an ethyl alcohol content of more than 10|% (v/v)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 62,4 M € | 44 % | +4,2 % |
 États-Unis | 21,1 M € | 14,9 % | -7,3 % |
 Suisse | 19,3 M € | 13,6 % | -3,7 % |
 Afrique du Sud | 12,5 M € | 8,9 % | -18,5 % |
 Turquie | 7,1 M € | 5 % | +15,7 % |
 Japon | 5,2 M € | 3,6 % | -0,3 % |
 Chine | 4 M € | 2,8 % | +47,3 % |
 Biélorussie | 2,9 M € | 2 % | +66,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 559,6 k $US559,6 k $US+8,1 M $US+41,5 M $US+> 140,4 M $US
Exportations: 146
- Allemagne: 303,3 M $US
- États-Unis: 268,9 M $US
- Corée du Sud: 145,6 M $US
- Italie: 140,6 M $US
- Pays-Bas: 140,4 M $US
- Royaume-Uni: 120,6 M $US
- Chine: 93,3 M $US
- Belgique: 81,6 M $US
- France: 74,1 M $US
- Japon: 68,7 M $US
- Taïwan: 66 M $US
- Singapour: 55,6 M $US
- Espagne: 48 M $US
- Pologne: 41,7 M $US
- Égypte: 41,5 M $US
- Turquie: 36,9 M $US
- Afrique du Sud: 33,6 M $US
- Russie: 29,3 M $US
- Suisse: 28,3 M $US
- Canada: 25,9 M $US
- Autriche: 25,1 M $US
- Malaisie: 25 M $US
- Koweït: 20,8 M $US
- Thaïlande: 20,4 M $US
- Émirats arabes unis: 19 M $US
- Inde: 18,9 M $US
- Tchéquie: 16,8 M $US
- Slovénie: 16,7 M $US
- Suède: 13,1 M $US
- Brésil: 11,1 M $US
- Mexique: 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 10,1 M $US
- Viêt Nam: 9,6 M $US
- Hongrie: 8,5 M $US
- Kazakhstan: 8,3 M $US
- Guatemala: 8,1 M $US
- Portugal: 7,9 M $US
- Costa Rica: 7,5 M $US
- Slovaquie: 7,2 M $US
- Croatie: 5,9 M $US
- Lituanie: 5,6 M $US
- Bulgarie: 5,5 M $US
- Arabie saoudite: 4,7 M $US
- Indonésie: 4,6 M $US
- Irlande: 3,9 M $US
- Estonie: 3,6 M $US
- Grèce: 3,3 M $US
- Iran: 3,3 M $US
- Kenya: 3,2 M $US
- Australie: 3,1 M $US
- Lettonie: 2,8 M $US
- Serbie: 2,7 M $US
- Danemark: 2,6 M $US
- Salvador: 2,6 M $US
- Finlande: 2,5 M $US
- Biélorussie: 2,5 M $US
- Tunisie: 2,5 M $US
- Jordanie: 2,3 M $US
- Israël: 1,9 M $US
- Roumanie: 1,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2,6 M $US2,6 M $US+9,6 M $US+34,7 M $US+> 67,3 M $US
Importations: 219
- Chine: 106,2 M $US
- Allemagne: 94,1 M $US
- États-Unis: 93,4 M $US
- Mexique: 84,6 M $US
- France: 82,4 M $US
- Viêt Nam: 79,3 M $US
- Italie: 67,3 M $US
- Pologne: 67,1 M $US
- Belgique: 63,7 M $US
- Pays-Bas: 48,3 M $US
- Tchéquie: 43,2 M $US
- Inde: 43 M $US
- Indonésie: 42,8 M $US
- Canada: 42,7 M $US
- Roumanie: 42,2 M $US
- Corée du Sud: 40,7 M $US
- Espagne: 40,7 M $US
- Arabie saoudite: 39,8 M $US
- Autriche: 38,6 M $US
- Royaume-Uni: 38,5 M $US
- Singapour: 37,3 M $US
- Émirats arabes unis: 34,7 M $US
- Taïwan: 34,3 M $US
- Philippines: 27 M $US
- Turquie: 25,8 M $US
- Suisse: 25,4 M $US
- Maroc: 24,4 M $US
- Hongrie: 24,3 M $US
- Bangladesh: 24 M $US
- Malaisie: 22,2 M $US
- Kazakhstan: 19,9 M $US
- Slovaquie: 19,7 M $US
- Algérie: 17,6 M $US
- Suède: 17,4 M $US
- Portugal: 17 M $US
- Ouzbékistan: 16,5 M $US
- Thaïlande: 16,1 M $US
- Ukraine: 16 M $US
- Australie: 15,4 M $US
- Brésil: 15,2 M $US
- Koweït: 14,6 M $US
- Qatar: 13,7 M $US
- Afrique du Sud: 12,8 M $US
- Serbie: 12,3 M $US
- Grèce: 11,9 M $US
- Kirghizstan: 11,9 M $US
- Myanmar (Birmanie): 11,5 M $US
- Israël: 11,3 M $US
- Japon: 11 M $US
- Lituanie: 10,9 M $US
- Irlande: 10,4 M $US
- Croatie: 10,2 M $US
- Norvège: 9,9 M $US
- Ghana: 9,8 M $US
- Guatemala: 9,6 M $US
- Kenya: 9,6 M $US
- Russie: 9,4 M $US
- Nicaragua: 9,2 M $US
- Tunisie: 9,2 M $US
- Danemark: 9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 303,3 M $US | 13,8 % |
| 2 | États-Unis | 268,9 M $US | 12,2 % |
| 3 |  Corée du Sud | 145,6 M $US | 6,6 % |
| 4 |  Italie | 140,6 M $US | 6,4 % |
| 5 |  Pays-Bas | 140,4 M $US | 6,4 % |
| 6 | Royaume-Uni | 120,6 M $US | 5,5 % |
| 7 | Chine | 93,3 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Belgique | 81,6 M $US | 3,7 % |
| 9 |  France | 74,1 M $US | 3,4 % |
| 10 | Japon | 68,7 M $US | 3,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 106,2 M $US | 4,8 % |
| 2 | Allemagne | 94,1 M $US | 4,3 % |
| 3 | États-Unis | 93,4 M $US | 4,2 % |
| 4 |  Mexique | 84,6 M $US | 3,9 % |
| 5 | France | 82,4 M $US | 3,7 % |
| 6 |  Viêt Nam | 79,3 M $US | 3,6 % |
| 7 | Italie | 67,3 M $US | 3,1 % |
| 8 |  Pologne | 67,1 M $US | 3,1 % |
| 9 | Belgique | 63,7 M $US | 2,9 % |
| 10 | Pays-Bas | 48,3 M $US | 2,2 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N279632 U.S. CBP
The tariff classification of a “Starter Kit Super Remover” from Canada
- N269307 U.S. CBP
The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA) of KradaSol, BerdeSol, and ShiraSol from Canada; Article 509
- 600015064 HMRC
The product is a solvent designed for use with inks in marking and coding applications on a range of substrates. It serves as an effective thinner, ensuring optimal ink consistency for precise printing. Manufactured on site in the UK, the solvent consists primarily of butanone and other additives…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation · Applicable à partir du:
CELEX 32026R2047 · Source: eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Fuel Excise Duty Rates for Tax Types X542, X556 and X571– 8 June 2026
Trade Tariff news 6698 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to Russia and Belarus Additional Duties Following Technical Fix – 18 May 2026
Trade Tariff news 6302 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
La sous-position 3814.00 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3814.00 en 8 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 141,7 M € de marchandises de la sous-position 3814.00 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,68 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 44 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,2 Md $US en 2024, en baisse de 5,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 13,8 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « solvants et diluants organiques composites » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3814.00 du Système harmonisé (position 3814), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « solvants et diluants organiques composites » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3814.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « solvants et diluants organiques composites » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3814.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « solvants et diluants organiques composites » ?
L’Allemagne, avec 303,3 M $US en 2024 (13,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 74,1 M $US (3,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 146 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « solvants composites et décapants peinture » ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « solvants composites et décapants peinture » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (44 %), les États-Unis (15 %) et la Suisse (14 %), pour des importations totales de 141,7 M €.