Sous-position · Chapitre 38 · Position 3813
3813.00 : Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices
La sous-position 3813.00 relève de la position 3813 (compositions et charges pour appareils extincteurs), au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs ; grenades et bombes extinctrices 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 3813 00 00 10 Preparations and charges for fire-extinguishers, of mentioned in code 8424, for use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 5,9 M € | 38,3 % | +14,6 % |
 Royaume-Uni | 3,1 M € | 20,3 % | -33,4 % |
 Chine | 2,2 M € | 14,1 % | -1,8 % |
 Russie | 1,3 M € | 8,6 % | +39,6 % |
 Turquie | 622 k € | 4 % | -5,3 % |
 Australie | 598 k € | 3,9 % | +62 % |
 Inde | 428 k € | 2,8 % | +39,5 % |
 Mexique | 412 k € | 2,7 % | +140,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 112 k $US112 k $US+964 k $US+14 M $US+> 33 M $US
Exportations : 104
- États-Unis : 73 M $US
- Chine : 41 M $US
- Italie : 33 M $US
- Belgique : 33 M $US
- France : 32 M $US
- Allemagne : 30 M $US
- Espagne : 27 M $US
- Suède : 19 M $US
- Royaume-Uni : 18 M $US
- Inde : 14 M $US
- Pays-Bas : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Mexique : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Bulgarie : 964 k $US
- Slovénie : 917 k $US
- Luxembourg : 870 k $US
- Tchéquie : 831 k $US
- Danemark : 827 k $US
- Canada : 784 k $US
- Autriche : 725 k $US
- Thaïlande : 603 k $US
- Grèce : 516 k $US
- Malaisie : 478 k $US
- Norvège : 308 k $US
- Ukraine : 222 k $US
- Argentine : 217 k $US
- Kazakhstan : 206 k $US
- Portugal : 191 k $US
- Philippines : 188 k $US
- Finlande : 162 k $US
- Brésil : 147 k $US
- Irlande : 140 k $US
- Panama : 133 k $US
- Chili : 130 k $US
- Trinité-et-Tobago : 122 k $US
- Lettonie : 118 k $US
- Viêt Nam : 116 k $US
- Pérou : 112 k $US
- Qatar : 110 k $US
- Slovaquie : 99 k $US
- Taïwan : 94 k $US
- Indonésie : 77 k $US
- Croatie : 57 k $US
- Suisse : 56 k $US
- Hongrie : 52 k $US
- Guatemala : 37 k $US
- Roumanie : 34 k $US
- Colombie : 33 k $US
- Israël : 28 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 299 k $US299 k $US+2 M $US+5 M $US+> 14 M $US
Importations : 196
- Canada : 21 M $US
- Pologne : 20 M $US
- France : 19 M $US
- Allemagne : 17 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Italie : 14 M $US
- Arabie saoudite : 14 M $US
- Chine : 13 M $US
- États-Unis : 12 M $US
- Pays-Bas : 12 M $US
- Belgique : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Mexique : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Espagne : 8 M $US
- Indonésie : 8 M $US
- Inde : 7 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Norvège : 5 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Turquie : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Japon : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Nigeria : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Tchéquie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Viêt Nam : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Sénégal : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Venezuela : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Cuba : 2 M $US
- Panama : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Paraguay : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Angola : 1 M $US
- Maroc : 989 k $US
- Chypre : 986 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 73 M $US | 19,9 % |
| 2 | Chine | 41 M $US | 11,2 % |
| 3 |  Italie | 33 M $US | 9 % |
| 4 |  Belgique | 33 M $US | 8,9 % |
| 5 |  France | 32 M $US | 8,8 % |
| 6 |  Allemagne | 30 M $US | 8 % |
| 7 |  Espagne | 27 M $US | 7,3 % |
| 8 |  Suède | 19 M $US | 5,1 % |
| 9 | Royaume-Uni | 18 M $US | 4,9 % |
| 10 | Inde | 14 M $US | 3,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 21 M $US | 5,6 % |
| 2 |  Pologne | 20 M $US | 5,3 % |
| 3 | France | 19 M $US | 5,2 % |
| 4 | Allemagne | 17 M $US | 4,6 % |
| 5 | Royaume-Uni | 17 M $US | 4,5 % |
| 6 | Italie | 14 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Arabie saoudite | 14 M $US | 3,7 % |
| 8 | Chine | 13 M $US | 3,6 % |
| 9 | États-Unis | 12 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Pays-Bas | 12 M $US | 3,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 54pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 1,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 1,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8,3 % | 6,5 % – 10 % | 2023 |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 1,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 1,9 % | 0 % – 3,7 % | 2023 |
 Éthiopie | 18 % | 10 % – 20 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Guyana | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 3,9 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 1,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 6 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 6,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 1,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 2 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
| Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,8 %* | 2023 | |
 Suriname | 0 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 6,5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 12 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 11 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 5 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 59894 Preparations & charges for fire extinguishers ; charged fire-extinguishing grenades
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211220
- Produit CPC 2.1
- 35440 Modelling pastes ; "dental wax" or "dental impression compounds"; other preparations for use in dentistry with a basis of plaster ; preparations and charges for fire-extinguishers ; charged fire-extinguishing grenades ; prepared culture media for development and maintenance of micro-organisms and plant, human or animal cells ; composite diagnostic or laboratory reagents n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.3250 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3813.00 | inchangé |
| 2012 | 3813.00 | inchangé |
| 2007 | 3813.00 | inchangé |
| 2002 | 3813.00 | inchangé |
| 1996 | 3813.00 | inchangé |
| 1992 | 3813.00 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600010470 HMRC
A liquid preparation used in fire extinguishers. suitable for use on all types of fires.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
Update to Russia and Belarus Additional Duties Following Technical Fix – 18 May 2026
Trade Tariff news 6302 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3813.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3813.00 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
149 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3813.00 dans l’UE ont atteint 15,4 M € (+2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 38 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 368 M $US (−2,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (73 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « compositions et charges pour appareils extincteurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3813.00 du Système harmonisé (position 3813), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « compositions et charges pour appareils extincteurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3813.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « compositions et charges pour appareils extincteurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3813.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « compositions et charges pour appareils extincteurs » ?
Les États-Unis, avec 73 M $US en 2024 (19,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 32 M $US (8,8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 104 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 3813.00 ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 3813.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (38 %), le Royaume-Uni (20 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 15,4 M €.