Sous-position · Chapitre 38 · Position 3823
3823.11 : Acides gras monocarboxyliques industriels: acide stéarique
Acide stéarique industriel
Libellé officiel Acide stéarique
La sous-position SH 3823.11 – acide stéarique industriel – relève de la position 3823, au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3823 11 00 Acide stéarique 5,1 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 46,4 %
- Uniquement pour
- 3823 11 00 20 Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0111/23
Taux individuels par société (8)
Société Taux P.T. Musim Mas C880 46,4 % P.T. Wilmar Nabati Indonesia C881 15,2 % P.T. Nubika Jaya P.T. Permata Hijau Palm Oleo C882 26,6 % P.T. Unilever Oleochemical Indonesia C883 26,6 % P.T. Soci Mas P.T. Energi Sejahtera Mas C884 26,6 % P.T. Ecogreen Oleochemicals C885 26,6 % P.T. Apical Kao Chemicals P.T. Sari Dumai Sejati P.T. Kutai Refinery Nusantara P.T. Sari Dumai Oleo P.T. Padang Raya Cakrawala P.T. Asianagro Agung Jaya C886 26,6 % P.T. Domas Agrointi Prima C887 26,6 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 46,4 %
- Uniquement pour
- 3823 11 00 70 Fatty acids with a carbon chain length of C6, C8, C10, C12, C14, C16 or C18 with an iodine value below 105g/100g and with a degree of split (DoS) of at least 97%, including single fatty acids (also referred to as ‘pure cut’) and blends containing a combination of two or more carbon chain length
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Regulation 0111/23
Taux individuels par société (8)
Société Taux P.T. Musim Mas C880 46,4 % P.T. Wilmar Nabati Indonesia C881 15,2 % P.T. Nubika Jaya P.T. Permata Hijau Palm Oleo C882 26,6 % P.T. Unilever Oleochemical Indonesia C883 26,6 % P.T. Soci Mas P.T. Energi Sejahtera Mas C884 26,6 % P.T. Ecogreen Oleochemicals C885 26,6 % P.T. Apical Kao Chemicals P.T. Sari Dumai Sejati P.T. Kutai Refinery Nusantara P.T. Sari Dumai Oleo P.T. Padang Raya Cakrawala P.T. Asianagro Agung Jaya C886 26,6 % P.T. Domas Agrointi Prima C887 26,6 % - Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,1 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Malaisie | 95,6 M € | 89,5 % | -5,1 % |
 Indonésie | 5,2 M € | 4,9 % | -5,6 % |
 Inde | 2,9 M € | 2,7 % | +8,5 % |
 Argentine | 1,4 M € | 1,3 % | +203 % |
 Chine | 1,2 M € | 1,2 % | +184,8 % |
 Tunisie | 327 k € | 0,3 % | +1 166 707,1 % |
 Royaume-Uni | 111 k € | 0,1 % | +47,6 % |
 Suisse | 29 k € | 0 % | -35,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 177 k $US177 k $US+1 M $US+30 M $US+> 92 M $US
Exportations: 84
- Indonésie: 740 M $US
- Malaisie: 391 M $US
- Pays-Bas: 92 M $US
- Allemagne: 48 M $US
- Belgique: 42 M $US
- Suède: 40 M $US
- Chine: 37 M $US
- États-Unis: 33 M $US
- Italie: 30 M $US
- Argentine: 16 M $US
- Inde: 9 M $US
- Espagne: 7 M $US
- Danemark: 6 M $US
- France: 3 M $US
- Corée du Sud: 3 M $US
- Royaume-Uni: 2 M $US
- Brésil: 2 M $US
- Honduras: 2 M $US
- Pologne: 1 M $US
- Taïwan: 1 M $US
- Tchéquie: 1 M $US
- Turquie: 1 M $US
- Cameroun: 1 M $US
- Japon: 1 M $US
- Ghana: 838 k $US
- Singapour: 720 k $US
- Panama: 715 k $US
- Sénégal: 656 k $US
- Sierra Leone: 615 k $US
- Lituanie: 541 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 432 k $US
- Côte d’Ivoire: 422 k $US
- Thaïlande: 403 k $US
- Autriche: 396 k $US
- Russie: 324 k $US
- Norvège: 314 k $US
- Bulgarie: 311 k $US
- Finlande: 289 k $US
- Gabon: 257 k $US
- Portugal: 231 k $US
- Canada: 209 k $US
- Mexique: 177 k $US
- Arabie saoudite: 129 k $US
- Luxembourg: 103 k $US
- Slovénie: 82 k $US
- Colombie: 79 k $US
- Irlande: 77 k $US
- Afrique du Sud: 69 k $US
- Hongrie: 66 k $US
- Roumanie: 52 k $US
- Slovaquie: 48 k $US
- Égypte: 43 k $US
- Maroc: 40 k $US
- Guatemala: 38 k $US
- Suisse: 35 k $US
- Serbie: 29 k $US
- Tonga: 29 k $US
- Ukraine: 28 k $US
- Australie: 24 k $US
- Équateur: 23 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 569 k $US569 k $US+4 M $US+24 M $US+> 80 M $US
Importations: 164
- Chine: 248 M $US
- Allemagne: 113 M $US
- Pays-Bas: 102 M $US
- États-Unis: 84 M $US
- Corée du Sud: 80 M $US
- Malaisie: 78 M $US
- Turquie: 77 M $US
- Viêt Nam: 56 M $US
- Inde: 55 M $US
- Mexique: 47 M $US
- Thaïlande: 47 M $US
- Singapour: 42 M $US
- Japon: 40 M $US
- Pologne: 35 M $US
- Taïwan: 31 M $US
- Brésil: 29 M $US
- Russie: 24 M $US
- Italie: 23 M $US
- Belgique: 22 M $US
- France: 21 M $US
- Iran: 21 M $US
- Royaume-Uni: 20 M $US
- Canada: 19 M $US
- Bangladesh: 16 M $US
- Espagne: 15 M $US
- Égypte: 14 M $US
- Émirats arabes unis: 11 M $US
- Danemark: 10 M $US
- Afrique du Sud: 7 M $US
- Tchéquie: 7 M $US
- Autriche: 7 M $US
- Arabie saoudite: 6 M $US
- Lettonie: 6 M $US
- Indonésie: 6 M $US
- Portugal: 6 M $US
- Philippines: 5 M $US
- Nigeria: 4 M $US
- Pérou: 4 M $US
- Hongrie: 4 M $US
- Colombie: 4 M $US
- Angola: 4 M $US
- Serbie: 4 M $US
- Slovaquie: 3 M $US
- Sri Lanka: 3 M $US
- Suède: 3 M $US
- Slovénie: 3 M $US
- Pakistan: 3 M $US
- Jordanie: 3 M $US
- Roumanie: 3 M $US
- Ukraine: 3 M $US
- Cambodge: 2 M $US
- Grèce: 2 M $US
- Australie: 2 M $US
- Luxembourg: 2 M $US
- Myanmar (Birmanie): 2 M $US
- Finlande: 2 M $US
- Argentine: 2 M $US
- Côte d’Ivoire: 2 M $US
- Tanzanie: 2 M $US
- Sénégal: 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Indonésie | 740 M $US | 48,7 % |
| 2 | Malaisie | 391 M $US | 25,7 % |
| 3 |  Pays-Bas | 92 M $US | 6,1 % |
| 4 |  Allemagne | 48 M $US | 3,2 % |
| 5 |  Belgique | 42 M $US | 2,7 % |
| 6 |  Suède | 40 M $US | 2,6 % |
| 7 | Chine | 37 M $US | 2,4 % |
| 8 |  États-Unis | 33 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Italie | 30 M $US | 2 % |
| 10 | Argentine | 16 M $US | 1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 248 M $US | 16,3 % |
| 2 | Allemagne | 113 M $US | 7,4 % |
| 3 | Pays-Bas | 102 M $US | 6,7 % |
| 4 | États-Unis | 84 M $US | 5,5 % |
| 5 |  Corée du Sud | 80 M $US | 5,2 % |
| 6 | Malaisie | 78 M $US | 5,1 % |
| 7 |  Turquie | 77 M $US | 5,1 % |
| 8 |  Viêt Nam | 56 M $US | 3,7 % |
| 9 | Inde | 55 M $US | 3,6 % |
| 10 |  Mexique | 47 M $US | 3,1 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-20903 · 91 FR 65256 · Source: federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-19378 · 91 FR 60096 · Source: federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-19379 · 91 FR 60092 · Source: federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-14870 · 91 FR 46401 · Source: federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-14871 · 91 FR 46409 · Source: federalregister.gov
- Antidumping · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1540 · Source: eur-lex.europa.eu
- Droit compensateur
Certain Fatty Acids From Indonesia and Malaysia: Initiation of Countervailing Duty Investigations
FR Doc. 2026-04945 · 91 FR 12342 · Source: federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-01950 · 91 FR 4616 · Source: federalregister.gov
La sous-position 3823.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,1 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3823.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,1 %.
Les marchandises originaires de 149 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,1 % ; 149 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 46,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Indonésie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 106,8 M € de marchandises de la sous-position 3823.11 (−3 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,26 € le kilo ; la Malaisie en a fourni 90 %, devant l’Indonésie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en hausse de 3,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Indonésie, avec 48,7 % du total, devant la Malaisie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « acides gras monocarboxyliques industriels: acide stéarique » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3823.11 du Système harmonisé (position 3823), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « acides gras monocarboxyliques industriels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3823.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,1 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « acides gras monocarboxyliques industriels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3823.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,1 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « acides gras monocarboxyliques industriels » ?
L’Indonésie, avec 740 M $US en 2024 (48,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 84 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « acide stéarique industriel » ?
149 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,1 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « acide stéarique industriel » ?
L’UE applique un droit antidumping de 46,4 % aux marchandises originaires d’Indonésie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « acide stéarique industriel » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Malaisie (90 %), l’Indonésie (5 %) et l’Inde (3 %), pour des importations totales de 106,8 M €.