Sous-position · Chapitre 38 · Position 3822

3822.90

3822.90 : Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support : autres

Autres réactifs de diagnostic ou laboratoire

Libellé officiel autres

La sous-position SH 3822.90 – autres réactifs de diagnostic ou laboratoire – relève de la position 3822, au chapitre 38.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 3822 90 00 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0590/24
    Documents
    • L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
    • Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
    • Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
    • Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
    • Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
    • Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
    • Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois635,9 M €-6,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation112,55 € par kg
Taux préférentiel0 %
janv. 2024 : 57,8 M €févr. 2024 : 59 M €mars 2024 : 63,5 M €avr. 2024 : 62 M €mai 2024 : 59,2 M €juin 2024 : 62,9 M €juil. 2024 : 61,8 M €août 2024 : 55,5 M €sept. 2024 : 54,2 M €oct. 2024 : 64,7 M €nov. 2024 : 52,7 M €déc. 2024 : 51,8 M €janv. 2025 : 53,7 M €févr. 2025 : 55 M €mars 2025 : 62,6 M €avr. 2025 : 61,2 M €mai 2025 : 52,7 M €juin 2025 : 59,1 M €juil. 2025 : 66,4 M €août 2025 : 47,4 M €sept. 2025 : 56,2 M €oct. 2025 : 50,7 M €nov. 2025 : 51,4 M €déc. 2025 : 51,1 M €janv. 2026 : 48 M €févr. 2026 : 52,5 M €mars 2026 : 61,3 M €avr. 2026 : 54 M €mai 2026 : 52,2 M €juin 2026 : 55,7 M €juil. 2026 : 52,1 M €août 2026 : 50,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 197,6 M € 31,1 % -14,8 %
États-Unis 189,9 M € 29,9 % -9,4 %
Chine 55,5 M € 8,7 % -5,1 %
Suisse 46,9 M € 7,4 % +45,2 %
Japon 35,6 M € 5,6 % -24,3 %
Taïwan 27,5 M € 4,3 % +5,3 %
Corée du Sud 20,7 M € 3,3 % +12,1 %
Canada 10,8 M € 1,7 % +3,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

3822.90 · 5,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39 k $US39 k $US+3 M $US+66 M $US+> 203 M $US

Exportations : 199
  1. États-Unis : 1,3 Md $US
  2. Royaume-Uni : 665 M $US
  3. Allemagne : 561 M $US
  4. Chine : 432 M $US
  5. France : 298 M $US
  6. Italie : 203 M $US
  7. Pays-Bas : 193 M $US
  8. Japon : 164 M $US
  9. Suède : 126 M $US
  10. Belgique : 120 M $US
  11. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 108 M $US
  12. Espagne : 103 M $US
  13. Irlande : 94 M $US
  14. Singapour : 89 M $US
  15. Taïwan : 80 M $US
  16. Inde : 75 M $US
  17. Suisse : 74 M $US
  18. Autriche : 66 M $US
  19. Pologne : 66 M $US
  20. Canada : 65 M $US
  21. Australie : 60 M $US
  22. Corée du Sud : 60 M $US
  23. Turquie : 52 M $US
  24. Danemark : 44 M $US
  25. Finlande : 27 M $US
  26. Lituanie : 23 M $US
  27. Lettonie : 21 M $US
  28. Afrique du Sud : 21 M $US
  29. Hongrie : 20 M $US
  30. Roumanie : 18 M $US
  31. Norvège : 16 M $US
  32. Bulgarie : 15 M $US
  33. Grèce : 14 M $US
  34. Luxembourg : 13 M $US
  35. Israël : 11 M $US
  36. Thaïlande : 10 M $US
  37. Tchéquie : 10 M $US
  38. Portugal : 9 M $US
  39. Viêt Nam : 9 M $US
  40. Argentine : 8 M $US
  41. Russie : 8 M $US
  42. Nouvelle-Zélande : 7 M $US
  43. Malaisie : 7 M $US
  44. Émirats arabes unis : 4 M $US
  45. Ukraine : 4 M $US
  46. Estonie : 4 M $US
  47. Chypre : 3 M $US
  48. Brésil : 3 M $US
  49. Mexique : 3 M $US
  50. Slovénie : 3 M $US
  51. Kazakhstan : 3 M $US
  52. Arménie : 3 M $US
  53. Slovaquie : 2 M $US
  54. Guatemala : 2 M $US
  55. Kenya : 2 M $US
  56. Serbie : 2 M $US
  57. Costa Rica : 2 M $US
  58. Philippines : 2 M $US
  59. Colombie : 1 M $US
  60. Chili : 872 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,3 Md $US 23,4 %
2 Royaume-Uni 665 M $US 12,4 %
3 Allemagne 561 M $US 10,4 %
4 Chine 432 M $US 8 %
5 France 298 M $US 5,5 %
6 Italie 203 M $US 3,8 %
7 Pays-Bas 193 M $US 3,6 %
8 Japon 164 M $US 3 %
9 Suède 126 M $US 2,3 %
10 Belgique 120 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 448 M $US 8,3 %
2 Allemagne 322 M $US 6 %
3 R.A.S. chinoise de Hong Kong 317 M $US 5,9 %
4 France 301 M $US 5,6 %
5 Thaïlande 275 M $US 5,1 %
6 Inde 240 M $US 4,5 %
7 Royaume-Uni 222 M $US 4,1 %
8 Italie 207 M $US 3,8 %
9 Chine 184 M $US 3,4 %
10 Espagne 149 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 0 %droit médian
  • 69pays en franchise (NPF)
  • 25 %le plus élevé : Bermudes, Inde, Pakistan

93

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Arabie saoudite 0 % 2023
Arménie 5 % 2023
Australie 0 % 2023
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 0 % 2023
Belize 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Bénin 0 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Burkina Faso 0 % 2023
Burundi 0 % 2023
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Chine 4,5 % 2023
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 4,2 % 0 % – 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Émirats arabes unis 0 % 2023
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 0 % 2023
Ghana 0 % 2023
Guatemala 0 % 2023
Guinée 0 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 0 % 2023
Honduras 0 % 2023
Inde 20 % 10 % – 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Islande 0 % 2023
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 0 % 2023
Koweït 0 % 2023
Lesotho 0 % 2023
Liberia 0 % 2023
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 0 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Maldives 0 % 2023
Mali 0 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mongolie 5 % 2023
Mozambique 0 % 2023
Namibie 0 % 2023
Népal 5 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 0 % 2023
Nigeria 0 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 0 % 2023
Pakistan 20 % 2023
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Philippines 2 % 1 % – 3 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Rwanda 0 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 % 2023
Salvador 0 % 2022
Sénégal 0 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 0 % 2023
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0 % 2023
Tanzanie 0 % 2023
Tchad 10 % 2023
Thaïlande 4 % 3 % – 5 % 2023
Togo 0 % 2023
Turquie 0 % 2023
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Vanuatu 0 % 2023
Viêt Nam 0 % 2023
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
59869 Composite diagnostic/laboratory reagents, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 711220
Produit CPC 2.1
35440 Modelling pastes ; "dental wax" or "dental impression compounds"; other preparations for use in dentistry with a basis of plaster ; preparations and charges for fire-extinguishers ; charged fire-extinguishing grenades ; prepared culture media for development and maintenance of micro-organisms and plant, human or animal cells ; composite diagnostic or laboratory reagents n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.
3250 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires

Éditions antérieures du SH

HSCode
20173822.00modifié
20123822.00modifié
20073822.00modifié
20023822.00modifié
19963822.00modifié
19923822.00, 3921.90, 3926.90, 4811.90, 4823.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600014539 HMRC 13 janvier 2026 – 12 janvier 2029 · 3822 90 00 00

    Test tablets are plastic discs available in sizes of 16 mm and 25 mm diameter, each containing a single metal test sphere. These spheres come in diameters of up to 1.5 mm and 3.2 mm, and are available in Ferrous, Brass, Phosphor Bronze, Stainless Steel and Aluminium. Test tablets are certified and…

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3822.00.

La sous-position 3822.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3822.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 635,9 M € de marchandises de la sous-position 3822.90 (−7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 112,55 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 31 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,4 Md $US en 2024, en baisse de 8,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 23,4 % du total, devant le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3822.90 du Système harmonisé (position 3822), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3822.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3822.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout… » ?

Les États-Unis, avec 1,3 Md $US en 2024 (23,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 298 M $US (5,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 199 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres réactifs de diagnostic ou laboratoire » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (31 %), les États-Unis (30 %) et la Chine (9 %), pour des importations totales de 635,9 M €.

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