Sous-position · Chapitre 38 · Position 3822
3822.19 : Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support : autres
Réactifs de diagnostic et de laboratoire
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3822.19 – réactifs de diagnostic et de laboratoire – relève de la position 3822, au chapitre 38.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3822 19 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 3,2 Md € | 59,3 % | -5,9 % |
 Royaume-Uni | 574 M € | 10,7 % | -2,4 % |
 Singapour | 334,6 M € | 6,2 % | +6,8 % |
 Japon | 300,9 M € | 5,6 % | -7,3 % |
 Chine | 294,6 M € | 5,5 % | -3,9 % |
 Corée du Sud | 175,8 M € | 3,3 % | +3,4 % |
 Canada | 139,3 M € | 2,6 % | -3,8 % |
 Norvège | 126,5 M € | 2,4 % | +3,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 101 k $US101 k $US+9 M $US+336 M $US+> 2 Md $US
Exportations : 191
- États-Unis : 11 Md $US
- Allemagne : 8 Md $US
- Irlande : 2 Md $US
- Chine : 2 Md $US
- France : 2 Md $US
- Royaume-Uni : 2 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- Japon : 1 Md $US
- Suède : 1 Md $US
- Singapour : 1 Md $US
- Canada : 711 M $US
- Lituanie : 703 M $US
- Italie : 701 M $US
- Corée du Sud : 682 M $US
- Espagne : 501 M $US
- Belgique : 492 M $US
- Pologne : 376 M $US
- Danemark : 357 M $US
- Norvège : 336 M $US
- Finlande : 331 M $US
- Taïwan : 276 M $US
- Autriche : 193 M $US
- Suisse : 185 M $US
- Mexique : 150 M $US
- Tchéquie : 128 M $US
- Hongrie : 98 M $US
- Inde : 76 M $US
- Thaïlande : 69 M $US
- Afrique du Sud : 68 M $US
- Australie : 65 M $US
- Turquie : 59 M $US
- Ukraine : 52 M $US
- Viêt Nam : 38 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 37 M $US
- Argentine : 30 M $US
- Luxembourg : 28 M $US
- Portugal : 25 M $US
- Russie : 24 M $US
- Israël : 22 M $US
- Brésil : 21 M $US
- Lettonie : 18 M $US
- Kazakhstan : 17 M $US
- Grèce : 15 M $US
- Serbie : 14 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 8 M $US
- Croatie : 8 M $US
- Slovaquie : 7 M $US
- Émirats arabes unis : 7 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Malaisie : 5 M $US
- Chypre : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Arménie : 3 M $US
- Albanie : 1 M $US
- Panama : 972 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 15 M $US15 M $US+86 M $US+362 M $US+> 1 Md $US
Importations : 223
- États-Unis : 6 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- Chine : 4 Md $US
- Pays-Bas : 2 Md $US
- France : 2 Md $US
- Japon : 2 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- Espagne : 896 M $US
- Canada : 891 M $US
- Corée du Sud : 801 M $US
- Belgique : 712 M $US
- Australie : 679 M $US
- Inde : 617 M $US
- Mexique : 587 M $US
- Brésil : 584 M $US
- Suisse : 579 M $US
- Arabie saoudite : 540 M $US
- Pologne : 504 M $US
- Singapour : 467 M $US
- Russie : 412 M $US
- Autriche : 402 M $US
- Taïwan : 362 M $US
- Turquie : 353 M $US
- Suède : 314 M $US
- Irlande : 300 M $US
- Tchéquie : 297 M $US
- Afrique du Sud : 289 M $US
- Émirats arabes unis : 256 M $US
- Danemark : 247 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 224 M $US
- Colombie : 220 M $US
- Viêt Nam : 204 M $US
- Thaïlande : 201 M $US
- Roumanie : 195 M $US
- Portugal : 190 M $US
- Chili : 185 M $US
- Norvège : 179 M $US
- Indonésie : 171 M $US
- Israël : 170 M $US
- Grèce : 167 M $US
- Philippines : 159 M $US
- Koweït : 156 M $US
- Argentine : 151 M $US
- Finlande : 147 M $US
- Malaisie : 129 M $US
- Hongrie : 121 M $US
- Lituanie : 119 M $US
- Égypte : 104 M $US
- Kazakhstan : 94 M $US
- Serbie : 94 M $US
- Algérie : 92 M $US
- Kenya : 92 M $US
- Ukraine : 90 M $US
- Pakistan : 90 M $US
- Iran : 86 M $US
- Slovaquie : 82 M $US
- Pérou : 82 M $US
- Nouvelle-Zélande : 82 M $US
- Zambie : 73 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 11 Md $US | 27,7 % |
| 2 |  Allemagne | 8 Md $US | 20,1 % |
| 3 |  Irlande | 2 Md $US | 5,9 % |
| 4 | Chine | 2 Md $US | 5,4 % |
| 5 |  France | 2 Md $US | 4,3 % |
| 6 | Royaume-Uni | 2 Md $US | 4,2 % |
| 7 |  Pays-Bas | 2 Md $US | 4,1 % |
| 8 | Japon | 1 Md $US | 3,7 % |
| 9 |  Suède | 1 Md $US | 3,5 % |
| 10 | Singapour | 1 Md $US | 3,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 6 Md $US | 14,4 % |
| 2 | Allemagne | 4 Md $US | 10,5 % |
| 3 | Chine | 4 Md $US | 9,8 % |
| 4 | Pays-Bas | 2 Md $US | 6 % |
| 5 | France | 2 Md $US | 4,4 % |
| 6 | Japon | 2 Md $US | 4 % |
| 7 |  Italie | 1 Md $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 1 Md $US | 3,5 % |
| 9 |  Espagne | 896 M $US | 2,2 % |
| 10 | Canada | 891 M $US | 2,2 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 68pays en franchise (NPF)
- 25 %le plus élevé : Bermudes, Pakistan, Algérie
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 13 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
 Arménie | 4 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Australie | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 0 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 0 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 0 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 3 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 2 % | 0 % – 8 % | 2023 |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 0 % | 2023 | |
 Ghana | 0 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 0 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 0 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 0 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 0 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 0 % | 2023 | |
 Maroc | 5 % | 2,5 % – 10 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 0 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 0 % | 2023 | |
| Nigeria | 0 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 0 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 0 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 0 % | 2023 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 59869 Composite diagnostic/laboratory reagents, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 711220
- Produit CPC 2.1
- 35270 Other pharmaceutical products35440 Modelling pastes ; "dental wax" or "dental impression compounds"; other preparations for use in dentistry with a basis of plaster ; preparations and charges for fire-extinguishers ; charged fire-extinguishing grenades ; prepared culture media for development and maintenance of micro-organisms and plant, human or animal cells ; composite diagnostic or laboratory reagents n.e.c.
- Activité CITI Rév. 4
- 2100 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie2029 Fabrication d’autres produits chimiques, n.c.a.3250 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3002.13, 3002.14, 3002.15, 3822.00 | modifié |
| 2012 | 3002.10, 3822.00 | modifié |
| 2007 | 2925.29, 2933.29, 2934.99, 2937.90, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3822.00, 3907.20 | modifié |
| 2002 | 2925.20, 2933.29, 2934.99, 2937.90, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3822.00, 3907.20 | modifié |
| 1996 | 2925.20, 2933.29, 2933.90, 2934.90, 2937.99, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3822.00, 3907.20 | modifié |
| 1992 | 2925.20, 2933.29, 2933.59, 2933.90, 2934.90, 2937.99, 3002.10, 3002.20, 3002.90, 3822.00, 3907.20, 3921.90, 3926.90, 4811.90, 4823.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 27
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364257 U.S. CBP
The tariff classification of rapid diagnostic test kits from China
- N358273 U.S. CBP
The tariff classification of diagnostic ELISA kits from Sweden
- N356022 U.S. CBP
The tariff classification of gluten detection capsules and detection systems from China
- N351293 U.S. CBP
The tariff classification of blood glucose test strips from Taiwan and South Korea
- N351311 U.S. CBP
The tariff classification of blood glucose test strips from South Korea
- N351314 U.S. CBP
The tariff classification of blood beta-Ketone test strips from South Korea
- 600014517 HMRC
A kit intended to assist in the diagnosis of intestinal parasitic infection in humans. This is done by suspension of fecal samples in the provided tubes with reagents and then centrifuged to concentrate the cysts/oocysts, to enhance microscopy. It is composed of plastic tubes and reagents for…
- 600014521 HMRC
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- 600013506 HMRC
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- 600012643 HMRC
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- 600012649 HMRC
The fibrinogen degradation product (FDP) control reagent, is used to monitor the accuracy of an FDP test, it is typically a commercially prepared solution containing a known concentration of fibrin degradation products, often used in a latex agglutination assay format, which allows for the visual…
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Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3002.13, 3002.14, 3002.15, 3002.19, 3822.00.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3822.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 3822.19 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3822.19 dans l’UE ont atteint 5,4 Md € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; les États-Unis en a fourni 59 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 40 Md $US (+3,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (11 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3822.19 du Système harmonisé (position 3822), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3822.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3822.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout… » ?
Les États-Unis, avec 11 Md $US en 2024 (27,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 191 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « réactifs de diagnostic et de laboratoire » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (59 %), le Royaume-Uni (11 %) et Singapour (6 %), pour des importations totales de 5,4 Md €.