Sous-position · Chapitre 73 · Position 7326

7326.90

7326.90 : Autres ouvrages en fer ou en acier: autres

Autres ouvrages en fer ou acier

Libellé officiel autres

La sous-position SH 7326.90 – autres ouvrages en fer ou acier – relève de la position 7326, au chapitre 73.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 8 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 13
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7326 90 autres:
  2. 7326 90 30 Échelles et escabeaux 2,7 %—
  3. 7326 90 40 Palettes et plateaux analogues pour la manipulation des marchandises 2,7 %—
  4. 7326 90 50 Bobines pour câbles, tuyaux, etc. 2,7 %—
  5. 7326 90 60 Volets d'aération non mécaniques, gouttières, crochets et autres ouvrages utilisés dans l'industrie du bâtiment 2,7 %—
  6. autres ouvrages en fer ou en acier:
  7. 7326 90 92 forgés 2,7 %—
  8. 7326 90 94 estampés 2,7 %—
  9. 7326 90 96 frittés 2,7 %—
  10. 7326 90 98 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 24

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 92 10 Collars, flanges and other devices for fixing, jointing, clamping or spacing, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 92 20 Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 92 30 Balls used in freight loading systems in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 92 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 94 10 Collars, flanges and other devices for fixing, jointing, clamping or spacing, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 94 20 Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 94 30 Balls used in freight loading systems in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 94 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 96 10 Collars, flanges and other devices for fixing, jointing, clamping or spacing, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 96 20 Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 96 30 Ball bearings used in freight loading systems in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 96 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 10 Collars, flanges and other devices for fixing, jointing, clamping or spacing, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 20 Devices for cargo stowage and clamping freight, for use in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 30 Ball bearings used in freight loading systems in certain types of aircraft
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 3050/95
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 40 Iron, steel and/or zinc alloy weights: -with a weight of not more than 500 grams and measuring not more than 107 mm x 107 mm x 11 mm, -whether or not with parts of other material, -whether or not with parts of other metals, -whether or not surface treated, -whether or not printed, of a kind used for the production of remote controls
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 60 Vane ring of a kind for fastening gas flow control blades: -of iron or steel alloy, -with a heat resistance of 830 °C or more but not more than 1 050 °C, -with an external diameter of not more than 92 mm, -with holes for holding the gas flow control blades, for use in the manufacture of turbochargers
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 70 Disc of a kind for ensuring the gas flow channel width: -of iron or steel alloy, -with a heat resistance of 830 °C or more but not more than 1 050 °C, -with an external diameter of not more than 92,5 mm, -with an internal diameter of not more than 62 mm, for use in the manufacture of turbochargers
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    Uniquement pour
    7326 90 98 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 16

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0355/22
  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation sur le matériel de torture et de répression
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0125/19
    Documents
    • C064 Autorisation pour l’exportation ou l’importation de biens susceptibles d’être utilisés à des fins de torture [règlement (UE) 2019/125]
    • Y904 Matériels autres que ceux décrits dans les notes de bas de page TR liées à la mesure considérée
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Libye, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22, Regulation 0813/25
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
    • Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0956/23
    Documents
    • Y128 numéro de compte MACF
    • Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
    • Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
    • Y237 marchandises originaires de l’UE
    • Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
    • Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0044/16, Regulation 0267/12
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 juillet 2027
    Acte juridique
    Decision 0512/14
    Documents
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie
    Acte juridique
    Regulation 0765/06
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
    • Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
    • Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0852/17
    Documents
    • Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
    • Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 8 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois6,6 Md €-1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,10 € par kg
Taux préférentiel25 %25 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 490,3 M €févr. 2024: 508,9 M €mars 2024: 537,3 M €avr. 2024: 557,1 M €mai 2024: 545,6 M €juin 2024: 526,6 M €juil. 2024: 563 M €août 2024: 518,7 M €sept. 2024: 557,5 M €oct. 2024: 601,4 M €nov. 2024: 531,4 M €déc. 2024: 453 M €janv. 2025: 570,9 M €févr. 2025: 561,9 M €mars 2025: 592,7 M €avr. 2025: 537 M €mai 2025: 579 M €juin 2025: 562,4 M €juil. 2025: 568,8 M €août 2025: 507,9 M €sept. 2025: 551,9 M €oct. 2025: 556,5 M €nov. 2025: 526,4 M €déc. 2025: 505,3 M €janv. 2026: 526,8 M €févr. 2026: 532,3 M €mars 2026: 576,3 M €avr. 2026: 564,3 M €mai 2026: 508,2 M €juin 2026: 590,2 M €juil. 2026: 589,3 M €août 2026: 532,3 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 3 Md € 46,4 % -0,6 %
Turquie 748,3 M € 11,4 % -2,4 %
États-Unis 572,6 M € 8,7 % -0,6 %
Royaume-Uni 535,8 M € 8,2 % +3 %
Suisse 324,4 M € 4,9 % -1,2 %
Inde 257,2 M € 3,9 % +5,9 %
Japon 130,3 M € 2 % -3,3 %
Corée du Sud 128,2 M € 2 % -19,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 8,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

7326.90 · 59 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 533 k $US533 k $US+54 M $US+537 M $US+> 2 Md $US

Exportations: 222
  1. Chine: 16 Md $US
  2. États-Unis: 6 Md $US
  3. Allemagne: 6 Md $US
  4. Italie: 3 Md $US
  5. Pologne: 2 Md $US
  6. France: 2 Md $US
  7. Japon: 2 Md $US
  8. Corée du Sud: 2 Md $US
  9. Mexique: 2 Md $US
  10. Royaume-Uni: 1 Md $US
  11. Tchéquie: 1 Md $US
  12. Pays-Bas: 1 Md $US
  13. Espagne: 1 Md $US
  14. Autriche: 1 Md $US
  15. Turquie: 1 Md $US
  16. Inde: 967 M $US
  17. Canada: 953 M $US
  18. Taïwan: 886 M $US
  19. Thaïlande: 708 M $US
  20. Suède: 635 M $US
  21. Singapour: 632 M $US
  22. Slovaquie: 624 M $US
  23. Danemark: 537 M $US
  24. Suisse: 504 M $US
  25. Malaisie: 502 M $US
  26. Hongrie: 474 M $US
  27. Viêt Nam: 441 M $US
  28. Belgique: 434 M $US
  29. Roumanie: 408 M $US
  30. Portugal: 335 M $US
  31. Irlande: 311 M $US
  32. Slovénie: 270 M $US
  33. Finlande: 244 M $US
  34. Norvège: 238 M $US
  35. Russie: 218 M $US
  36. Lituanie: 184 M $US
  37. Serbie: 180 M $US
  38. Émirats arabes unis: 178 M $US
  39. Afrique du Sud: 173 M $US
  40. Indonésie: 151 M $US
  41. Brésil: 145 M $US
  42. Australie: 128 M $US
  43. Estonie: 127 M $US
  44. Lettonie: 123 M $US
  45. Croatie: 122 M $US
  46. Bulgarie: 112 M $US
  47. Tunisie: 107 M $US
  48. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 96 M $US
  49. Maroc: 87 M $US
  50. Bosnie-Herzégovine: 77 M $US
  51. Philippines: 76 M $US
  52. Luxembourg: 71 M $US
  53. Arabie saoudite: 61 M $US
  54. Ukraine: 61 M $US
  55. Grèce: 59 M $US
  56. Égypte: 54 M $US
  57. Israël: 53 M $US
  58. Oman: 47 M $US
  59. Kazakhstan: 37 M $US
  60. Costa Rica: 32 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 16 Md $US 26,3 %
2 États-Unis 6 Md $US 9,9 %
3 Allemagne 6 Md $US 9,5 %
4 Italie 3 Md $US 5,1 %
5 Pologne 2 Md $US 3,2 %
6 France 2 Md $US 2,9 %
7 Japon 2 Md $US 2,9 %
8 Corée du Sud 2 Md $US 2,7 %
9 Mexique 2 Md $US 2,6 %
10 Royaume-Uni 1 Md $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 7 Md $US 11,9 %
2 Allemagne 6 Md $US 9,6 %
3 Mexique 4 Md $US 6,3 %
4 Thaïlande 3 Md $US 5 %
5 France 3 Md $US 4,3 %
6 Chine 2 Md $US 3,3 %
7 Corée du Sud 2 Md $US 3,2 %
8 Japon 2 Md $US 2,7 %
9 Royaume-Uni 1 Md $US 2,5 %
10 Pologne 1 Md $US 2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 343

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365175 U.S. CBP 7 octobre 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of hemispherical heads from France

  • N364930 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of an F-16 simulator cockpit shell from Germany

  • N364198 U.S. CBP 31 août 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of steel assemblies from Sweden

  • N363918 U.S. CBP 25 août 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of auger coils from Italy

  • N363252 U.S. CBP 3 août 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France

  • N363545 U.S. CBP 3 août 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of a sign frame from Vietnam

  • 600016444 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 7326 90 98 90

    A shelving unit made from metal designed to be rack mounted, for use with production equipment. Supplied with the unit is a box containing a bag of screws of various lengths, 1x1/6th width and 2x 1/3rd width facia plates. On the bottom are various holes drilled or punched for screwing equipment…

  • 600016183 HMRC 1 octobre 2026 – 30 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    Buckles for banding systems – finished fastening articles. Wide slit coils 1.2m wide are pressed. The buckles will be used to fasten the Tekduct Half Shell (Polyurethane) or Cable Protection Systems around subsea infrastructure. Packaging details Usually packed in crates

  • 600016072 HMRC 23 septembre 2026 – 22 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    A zinc-plated steel cleaning tool that has been made into a rectangular frame intended to be used as a dusting tool around pipes and ledges. The frame is attached to a pole via a threaded insert, secured in position with 3 x 6 tension pins. For use with a launderable sleeve (sold separately), the…

  • 600016108 HMRC 7 septembre 2026 – 6 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    An article of steel. The frame which is made of an assembly of parts, which are made from zinc plated steel and are designed to hold the sweeper head cover. The product is to be self-assembled with a mop handle and a textile mop cover (not included in this Atar.) The product is designed for…

  • 600015977 HMRC 2 septembre 2026 – 1 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    A retail set comprising approximately 20 small stainless-steel balls, each mounted on a self-adhesive patch, together with stainless-steel tweezers. The tweezers are used to remove the adhesive patches from the backing strip and position them on the outer ear. Once applied, the stainless-steel…

  • 600015947 HMRC 28 août 2026 – 27 août 2029 · 7326 90 98 90

    Lifting Beam A lifting beam that can be fixed to a crane hook and subsequently to Type B(U) transport packages and used to facilitate safe crane loading/unloading of these packages. The lifting beam is a structural / manual device. Made of stainless steel. A self-contained lifting device to be…

343 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Antidumping

    Certain Freight Rail Couplers and Parts Thereof From the Czech Republic: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

    FR Doc. 2026-19520 · 91 FR 60598 · Source: federalregister.gov

  2. US Antidumping

    Certain Freight Rail Couplers and Parts Thereof From India: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

    FR Doc. 2026-19521 · 91 FR 60588 · Source: federalregister.gov

  3. US Droit compensateur

    Certain Freight Rail Couplers and Parts Thereof From India: Final Affirmative Countervailing Duty Determination

    FR Doc. 2026-19522 · 91 FR 60595 · Source: federalregister.gov

  4. US Droit compensateur

    Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China: Final Affirmative Countervailing Duty Determination

    FR Doc. 2026-17749 · 91 FR 55840 · Source: federalregister.gov

  5. US Antidumping

    Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China: Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

    FR Doc. 2026-17750 · 91 FR 55837 · Source: federalregister.gov

  6. US Antidumping

    Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From Canada: Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

    FR Doc. 2026-15763 · 91 FR 49407 · Source: federalregister.gov

  7. US Antidumping

    Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From Mexico: Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value, Postponement of Final Determination, and Extension of Provisional Measures

    FR Doc. 2026-15764 · 91 FR 49416 · Source: federalregister.gov

  8. US Antidumping

    Van-Type Trailers and Subassemblies Thereof From the People's Republic of China: Preliminary Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

    FR Doc. 2026-11928 · 91 FR 35957 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 7326.90 se répartit en 8 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7326.90 en 9 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7326.90 dans l’UE ont atteint 6,6 Md € (−1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 46 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 59 Md $US (−0,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (16 Md $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres ouvrages en fer ou en acier: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7326.90 du Système harmonisé (position 7326), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en fer ou en acier: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7326.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres ouvrages en fer ou en acier: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7326.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres ouvrages en fer ou en acier: autres » ?

La Chine, avec 16 Md $US en 2024 (26,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2 Md $US (2,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 222 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres ouvrages en fer ou acier » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres ouvrages en fer ou acier » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (46 %), la Turquie (11 %) et les États-Unis (9 %), pour des importations totales de 6,6 Md €.