Sous-position · Chapitre 84 · Position 8407

8407.33 : d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000 cm3

Moteurs à essence de 250 à 1000 cm³

La sous-position SH 8407.33 – moteurs à essence de 250 à 1000 cm³ – relève de la position 8407, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8407 33 d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 1000 cm³:
8407 33 20 d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³ 2,7 %p/st
8407 33 80 d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 1 000 cm³ 2,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
8407 33 20 10 Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines, having a cylinder capacity of not less than 300 cm³ and a power of not less than 6 kW or more but not more than 20,0 kW, for the manufacture of: -lawn mowers of subheadings 8433 11, 8433 19 and 8433 20, -tractors of subheadings 8701 91 90, 8701 92 90 whose main function is that of a lawn mower, -four stroke mowers with motor of a cylinder capacity of not less than 300 cm³ of subheading 8433 20 10 or -snowploughs and snow blowers of subheading 8430 20

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
8407 33 80 10 Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines, having a cylinder capacity of not less than 300 cm³ and a power of not less than 6 kW or more but not more than 20,0 kW, for the manufacture of: -lawn mowers of subheadings 8433 11, 8433 19 and 8433 20, -tractors of subheadings 8701 91 90, 8701 92 90 whose main function is that of a lawn mower, -four stroke mowers with motor of a cylinder capacity of not less than 300 cm³ of subheading 8433 20 10 or -snowploughs and snow blowers of subheading 8430 20

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
8407 33 80 20 New, single-cylinder, four stroke, spark-ignition internal combustion engine with: -a cylinder capacity exceeding 500cm³ but not exceeding 1000 cm³, -overall dimensions of not more than: 490 mm (length) x 390 mm (width) x 590 mm (height), -a power of 22 kW or more but not more than 35 kW, -equipped with output shaft having an end diameter of 30 mm and a taper of 6 degrees (+/- 1 degree), -whether or not equipped with starter, throttle body, spark plug wire, fuel rail and injector, for use in the manufacture of all-terrain or utility task vehicles

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
Uniquement pour
8407 33 80 30 New, twin-cylinder, four-stroke, spark-ignition internal combustion engine with: -a cylinder capacity exceeding 500 cm³ but not exceeding 1000 cm³, -overall dimensions of not more than: 470 mm (length) x 450 mm (width) x 600 mm (height), -a power of 40 kW or more but not more than 86 kW, -whether or not equipped with overhead camshaft, starter motor, spark plug wires, fuel rail and injectors, for use in the manufacture of all-terrain or utility task vehicles

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 2605/25
Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois243,3 M €-10,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation18,96 € par kg

Taux préférentiel25 %25 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	53,3 M €	21,9 %	-3,7 %
Indonésie	46 M €	18,9 %	+82,8 %
Corée du Sud	39,4 M €	16,2 %	-57,1 %
Viêt Nam	31,4 M €	12,9 %	-17,5 %
Thaïlande	25,1 M €	10,3 %	+679,6 %
Turquie	14,8 M €	6,1 %	+18,4 %
Mexique	9,6 M €	3,9 %	-0,9 %
Royaume-Uni	8,9 M €	3,7 %	-2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 0,6 %

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8407.33 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 87 k $US87 k $US+4 M $US+123 M $US+> 447 M $US

Exportations: 88

Roumanie: 725 M $US
Corée du Sud: 715 M $US
Allemagne: 447 M $US
Japon: 364 M $US
Hongrie: 196 M $US
Chine: 176 M $US
Autriche: 151 M $US
Tchéquie: 142 M $US
Mexique: 123 M $US
Brésil: 96 M $US
Viêt Nam: 84 M $US
Turquie: 77 M $US
Espagne: 44 M $US
Indonésie: 31 M $US
Inde: 26 M $US
États-Unis: 26 M $US
Thaïlande: 12 M $US
Royaume-Uni: 11 M $US
Ouzbékistan: 8 M $US
Italie: 8 M $US
Pologne: 5 M $US
France: 4 M $US
Singapour: 3 M $US
Suède: 3 M $US
Canada: 3 M $US
Taïwan: 2 M $US
Pays-Bas: 2 M $US
Croatie: 2 M $US
Nouvelle-Zélande: 1 M $US
Belgique: 1 M $US
Émirats arabes unis: 1 M $US
Portugal: 723 k $US
Malaisie: 635 k $US
Suisse: 454 k $US
Slovaquie: 387 k $US
Finlande: 357 k $US
Australie: 282 k $US
Maroc: 266 k $US
Chili: 188 k $US
Lituanie: 184 k $US
Slovénie: 135 k $US
Afrique du Sud: 105 k $US
Norvège: 92 k $US
Tunisie: 87 k $US
Serbie: 59 k $US
Kazakhstan: 54 k $US
Lettonie: 43 k $US
Irlande: 36 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 35 k $US
Iran: 31 k $US
Estonie: 31 k $US
Bulgarie: 31 k $US
Arabie saoudite: 29 k $US
Pakistan: 20 k $US
Danemark: 19 k $US
Myanmar (Birmanie): 17 k $US
Koweït: 16 k $US
Bosnie-Herzégovine: 16 k $US
Russie: 14 k $US
Guam: 13 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Roumanie	725 M $US	20,7 %
2	Corée du Sud	715 M $US	20,5 %
3	Allemagne	447 M $US	12,8 %
4	Japon	364 M $US	10,4 %
5	Hongrie	196 M $US	5,6 %
6	Chine	176 M $US	5 %
7	Autriche	151 M $US	4,3 %
8	Tchéquie	142 M $US	4,1 %
9	Mexique	123 M $US	3,5 %
10	Brésil	96 M $US	2,7 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Turquie	616 M $US	17,6 %
2	États-Unis	461 M $US	13,2 %
3	Espagne	322 M $US	9,2 %
4	Afrique du Sud	307 M $US	8,8 %
5	Allemagne	250 M $US	7,1 %
6	Brésil	192 M $US	5,5 %
7	France	143 M $US	4,1 %
8	Ouzbékistan	117 M $US	3,3 %
9	Portugal	112 M $US	3,2 %
10	Slovaquie	105 M $US	3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N305231 U.S. CBP 18 juillet 2019 · 8407.33.90.80

The tariff classification of a competition sidecar and parts from the United Kingdom
N302518 U.S. CBP 19 février 2019 · 8407.33.60.80

The tariff classification of a long block from Japan.

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Sanctions 8 septembre 2026 · Applicable à partir du: 29 septembre 2026

The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026

S.I. 2026/983 · Source: legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8407.33 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8407.33 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8407.33 dans l’UE ont atteint 243,3 M € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 22 %, devant l’Indonésie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3 Md $US (−1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Roumanie (725 M $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1000… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8407.33 du Système harmonisé (position 8407), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8407.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8407.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant… » ?

La Roumanie, avec 725 M $US en 2024 (20,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 22e rang sur 88 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « moteurs à essence de 250 à 1000 cm³ » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « moteurs à essence de 250 à 1000 cm³ » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (22 %), l’Indonésie (19 %) et la Corée du Sud (16 %), pour des importations totales de 243,3 M €.