Sous-position · Chapitre 87 · Position 8701
8701.91 : n’excédant pas 18 kW
8701.91 est une sous-position à six chiffres de la position 8701, tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709), chapitre 87.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8701 91 n’excédant pas 18 kW:
- 8701 91 10 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues Exemptionp/st
- 8701 91 90 autres 7 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 11
- Contrôle à l’importationContrôle officiel - plantes
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse
- Acte juridique
- Regulation 2072/19
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | 2,7 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 54,6 M € | 39,6 % | +7,7 % | |
| 50,1 M € | 36,4 % | -9,9 % | |
| 14,3 M € | 10,4 % | -28,3 % | |
| 6 M € | 4,3 % | +2,5 % | |
| 3,6 M € | 2,6 % | -21,7 % | |
| 2,5 M € | 1,8 % | +0,7 % | |
| 1,9 M € | 1,4 % | +23,7 % | |
| 1,7 M € | 1,2 % | -48,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 365,3 k $US365,3 k $US+5,7 M $US+22,7 M $US+> 108,7 M $US
Exportations: 86
- Japon: 183,5 M $US
- États-Unis: 124 M $US
- Corée du Sud: 108,7 M $US
- Chine: 95 M $US
- Inde: 69,4 M $US
- Allemagne: 58,3 M $US
- France: 41,4 M $US
- Pays-Bas: 30,3 M $US
- Italie: 22,7 M $US
- Thaïlande: 17,4 M $US
- Indonésie: 15,6 M $US
- Royaume-Uni: 13,8 M $US
- Pologne: 11,1 M $US
- Belgique: 10,3 M $US
- Finlande: 10,1 M $US
- Tchéquie: 9,1 M $US
- Espagne: 8,3 M $US
- Canada: 6,8 M $US
- Hongrie: 6,7 M $US
- Taïwan: 6,6 M $US
- Lituanie: 6 M $US
- Suède: 5,7 M $US
- Bulgarie: 5,5 M $US
- Viêt Nam: 5,2 M $US
- Danemark: 4,4 M $US
- Brésil: 3,7 M $US
- Autriche: 3 M $US
- Afrique du Sud: 2,3 M $US
- Australie: 1,9 M $US
- Mexique: 1,5 M $US
- Roumanie: 1,4 M $US
- Slovaquie: 1,3 M $US
- Portugal: 1,2 M $US
- Irlande: 1,1 M $US
- Estonie: 995 k $US
- Norvège: 900,9 k $US
- Singapour: 872,4 k $US
- Suisse: 804,1 k $US
- Pakistan: 553,7 k $US
- Luxembourg: 426,2 k $US
- Turquie: 416,3 k $US
- Grèce: 373,1 k $US
- Nouvelle-Zélande: 365,3 k $US
- Lettonie: 350,8 k $US
- Kazakhstan: 306,4 k $US
- Malaisie: 303,1 k $US
- Zambie: 244,4 k $US
- Malawi: 242,5 k $US
- Slovénie: 192 k $US
- Biélorussie: 177,7 k $US
- Moldavie: 117,1 k $US
- République dominicaine: 106,2 k $US
- Émirats arabes unis: 99,6 k $US
- Kenya: 89,7 k $US
- Cambodge: 88,3 k $US
- Croatie: 68,8 k $US
- Serbie: 63,8 k $US
- Russie: 62,1 k $US
- Ouganda: 60,8 k $US
- Andorre: 46,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 503,2 k $US503,2 k $US+2,1 M $US+9,9 M $US+> 31,8 M $US
Importations: 180
- États-Unis: 193,5 M $US
- Canada: 151 M $US
- France: 53,6 M $US
- Pologne: 48,6 M $US
- Pays-Bas: 35,3 M $US
- Allemagne: 31,8 M $US
- Ukraine: 27,9 M $US
- Espagne: 20,2 M $US
- Italie: 18,8 M $US
- Roumanie: 17,5 M $US
- Tchéquie: 15,2 M $US
- Belgique: 15,1 M $US
- Mexique: 14,1 M $US
- Russie: 12,7 M $US
- Viêt Nam: 12,7 M $US
- Turquie: 12 M $US
- Royaume-Uni: 10,6 M $US
- Slovaquie: 9,9 M $US
- Danemark: 8,6 M $US
- Brésil: 8,4 M $US
- Portugal: 8,2 M $US
- Australie: 8,1 M $US
- Irlande: 7,3 M $US
- Lituanie: 6,8 M $US
- Hongrie: 6,8 M $US
- Suisse: 6,5 M $US
- Malaisie: 6,5 M $US
- Thaïlande: 5,9 M $US
- Bulgarie: 5,7 M $US
- Estonie: 5,7 M $US
- Autriche: 5,6 M $US
- Indonésie: 5,5 M $US
- Myanmar (Birmanie): 5,5 M $US
- Argentine: 5,5 M $US
- République dominicaine: 4,8 M $US
- Grèce: 4,2 M $US
- Lettonie: 3,9 M $US
- Philippines: 3,6 M $US
- Égypte: 3,3 M $US
- Cambodge: 3 M $US
- Moldavie: 2,8 M $US
- Finlande: 2,7 M $US
- Japon: 2,6 M $US
- Afrique du Sud: 2,4 M $US
- Croatie: 2,1 M $US
- Slovénie: 2,1 M $US
- Guyana: 2 M $US
- Suède: 2 M $US
- Serbie: 1,9 M $US
- Irak: 1,8 M $US
- Géorgie: 1,7 M $US
- Zambie: 1,5 M $US
- Norvège: 1,4 M $US
- Panama: 1,4 M $US
- Nouvelle-Zélande: 1,3 M $US
- Ouzbékistan: 1,3 M $US
- Bolivie: 1,3 M $US
- Islande: 1,2 M $US
- Nigeria: 1,2 M $US
- Israël: 1,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 183,5 M $US | 20,3 % | |
| 2 | 124 M $US | 13,7 % | |
| 3 | 108,7 M $US | 12,1 % | |
| 4 | 95 M $US | 10,5 % | |
| 5 | 69,4 M $US | 7,7 % | |
| 6 | 58,3 M $US | 6,5 % | |
| 7 | 41,4 M $US | 4,6 % | |
| 8 | 30,3 M $US | 3,4 % | |
| 9 | 22,7 M $US | 2,5 % | |
| 10 | 17,4 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 193,5 M $US | 21,5 % | |
| 2 | 151 M $US | 16,7 % | |
| 3 | 53,6 M $US | 5,9 % | |
| 4 | 48,6 M $US | 5,4 % | |
| 5 | 35,3 M $US | 3,9 % | |
| 6 | 31,8 M $US | 3,5 % | |
| 7 | 27,9 M $US | 3,1 % | |
| 8 | 20,2 M $US | 2,2 % | |
| 9 | 18,8 M $US | 2,1 % | |
| 10 | 17,5 M $US | 1,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360787 U.S. CBP
The tariff classification of an autonomous tractor from Canada
- N360723 U.S. CBP
The tariff classification of four electric trailer dollies from Canada
- N319949 U.S. CBP
The tariff classification of a mini electric train and cars from Mexico
- 600011387 HMRC
A sub-compact utility tractor manufactured in Japan. This 1977 model features a 0.5L, 2-cyl, diesel engine with an engine power of 6.7kw and a horsepower of 9. The vehicle is designed for small-scale farming, gardening and agricultural tasks including planting and harvesting. The steel vehicle is…
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8701.90.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8701.91 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La sous-position 8701.91 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption – 7 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 137,7 M € de marchandises de la sous-position 8701.91 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,58 € le kilo ; la Chine en a fourni 40 %, devant le Japon.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 902,1 M $US en 2024, en baisse de 11,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 20,3 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « n’excédant pas 18 kW » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8701.91 du Système harmonisé (position 8701), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « n’excédant pas 18 kW » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8701.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « n’excédant pas 18 kW » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8701.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « n’excédant pas 18 kW » ?
Le Japon, avec 183,5 M $US en 2024 (20,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 41,4 M $US (4,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 86 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8701.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (40 %), le Japon (36 %) et l’Inde (10 %), pour des importations totales de 137,7 M €.