Position · Chapitre 85
8503 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
La position 8503 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8503.00, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE
Turquie
États-Unis
Royaume-UniSous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 200 k $US200 k $US+18 M $US+344 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 185
- Chine : 7 Md $US
- Allemagne : 3 Md $US
- Japon : 2 Md $US
- États-Unis : 1 Md $US
- Inde : 1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Mexique : 818 M $US
- France : 743 M $US
- Tchéquie : 560 M $US
- Danemark : 535 M $US
- Corée du Sud : 485 M $US
- Slovénie : 435 M $US
- Autriche : 430 M $US
- Hongrie : 429 M $US
- Pologne : 429 M $US
- Turquie : 420 M $US
- Espagne : 411 M $US
- Canada : 385 M $US
- Taïwan : 344 M $US
- Serbie : 341 M $US
- Suisse : 339 M $US
- Pays-Bas : 302 M $US
- Royaume-Uni : 259 M $US
- Viêt Nam : 246 M $US
- Roumanie : 245 M $US
- Finlande : 224 M $US
- Singapour : 162 M $US
- Thaïlande : 145 M $US
- Brésil : 143 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 143 M $US
- Slovaquie : 135 M $US
- Suède : 121 M $US
- Estonie : 79 M $US
- Philippines : 69 M $US
- Tunisie : 64 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61 M $US
- Belgique : 57 M $US
- Lituanie : 52 M $US
- Portugal : 51 M $US
- Indonésie : 46 M $US
- Bulgarie : 43 M $US
- Malaisie : 42 M $US
- Croatie : 33 M $US
- Australie : 30 M $US
- Maroc : 21 M $US
- Russie : 18 M $US
- Costa Rica : 18 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Norvège : 16 M $US
- Émirats arabes unis : 12 M $US
- Kazakhstan : 12 M $US
- Irlande : 12 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Albanie : 9 M $US
- Malte : 9 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Israël : 5 M $US
- Sri Lanka : 4 M $US
- Brunei : 4 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 4 M $US4 M $US+43 M $US+264 M $US+> ; 735 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 4 Md $US
- Allemagne : 4 Md $US
- France : 1 Md $US
- Mexique : 1 Md $US
- Italie : 791 M $US
- Viêt Nam : 790 M $US
- Chine : 735 M $US
- Japon : 712 M $US
- Inde : 690 M $US
- Pologne : 655 M $US
- Corée du Sud : 620 M $US
- Tchéquie : 607 M $US
- Suède : 558 M $US
- Hongrie : 436 M $US
- Serbie : 391 M $US
- Royaume-Uni : 380 M $US
- Danemark : 377 M $US
- Autriche : 366 M $US
- Canada : 336 M $US
- Espagne : 326 M $US
- Pays-Bas : 278 M $US
- Turquie : 264 M $US
- Grèce : 254 M $US
- Roumanie : 250 M $US
- Finlande : 230 M $US
- Arabie saoudite : 221 M $US
- Brésil : 219 M $US
- Slovaquie : 218 M $US
- Taïwan : 218 M $US
- Indonésie : 216 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 211 M $US
- Australie : 211 M $US
- Suisse : 205 M $US
- Ouzbékistan : 188 M $US
- Irlande : 166 M $US
- Singapour : 160 M $US
- Thaïlande : 159 M $US
- Émirats arabes unis : 154 M $US
- Belgique : 147 M $US
- Slovénie : 138 M $US
- Afrique du Sud : 136 M $US
- Malaisie : 116 M $US
- Philippines : 102 M $US
- Portugal : 101 M $US
- Égypte : 101 M $US
- Kazakhstan : 94 M $US
- Russie : 80 M $US
- Argentine : 73 M $US
- Équateur : 67 M $US
- Estonie : 66 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 64 M $US
- Chili : 50 M $US
- Norvège : 48 M $US
- Azerbaïdjan : 44 M $US
- Laos : 43 M $US
- Pakistan : 42 M $US
- Cambodge : 40 M $US
- Zambie : 38 M $US
- Israël : 33 M $US
- Éthiopie : 33 M $US
La position 8503 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8503 en 12 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8503 compte 7 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8503 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8503 a atteint 25 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,6 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (4 Md $US).
La France a occupé le 8e rang des 185 pays exportateurs, avec 743 M $US.
La France a importé pour 1 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties reconnaissables comme étant exclusivement ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8503 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » ?
La Chine, avec 7 Md $US en 2024 (26,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 743 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 185 pays exportateurs.