Position · Chapitre 85
8503 : Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502
La position 8503 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8503.00, au chapitre 85 (machines, appareils et matériels électriques et leurs parties).
Comparaison des droits de douane
UE
Turquie
Royaume-UniSous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 200,1 k $US200,1 k $US+17,8 M $US+343,5 M $US+> ; 1 Md $US
Exportations : 185
- Chine : 6,7 Md $US
- Allemagne : 2,9 Md $US
- Japon : 1,7 Md $US
- États-Unis : 1,5 Md $US
- Inde : 1,1 Md $US
- Italie : 1 Md $US
- Mexique : 817,8 M $US
- France : 742,6 M $US
- Tchéquie : 560,3 M $US
- Danemark : 535,1 M $US
- Corée du Sud : 484,9 M $US
- Slovénie : 434,9 M $US
- Autriche : 430 M $US
- Hongrie : 429,4 M $US
- Pologne : 428,7 M $US
- Turquie : 419,7 M $US
- Espagne : 410,6 M $US
- Canada : 385 M $US
- Taïwan : 343,5 M $US
- Serbie : 341,4 M $US
- Suisse : 338,8 M $US
- Pays-Bas : 302,2 M $US
- Royaume-Uni : 259,4 M $US
- Viêt Nam : 246,2 M $US
- Roumanie : 245,4 M $US
- Finlande : 223,7 M $US
- Singapour : 162,3 M $US
- Thaïlande : 145,4 M $US
- Brésil : 142,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 142,6 M $US
- Slovaquie : 135,2 M $US
- Suède : 121,4 M $US
- Estonie : 79,5 M $US
- Philippines : 68,6 M $US
- Tunisie : 64,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61,1 M $US
- Belgique : 57,2 M $US
- Lituanie : 51,7 M $US
- Portugal : 50,7 M $US
- Indonésie : 46,3 M $US
- Bulgarie : 43,5 M $US
- Malaisie : 42 M $US
- Croatie : 33,1 M $US
- Australie : 29,8 M $US
- Maroc : 21 M $US
- Russie : 17,8 M $US
- Costa Rica : 17,7 M $US
- Arabie saoudite : 16,7 M $US
- Norvège : 15,8 M $US
- Émirats arabes unis : 12,1 M $US
- Kazakhstan : 11,8 M $US
- Irlande : 11,8 M $US
- Afrique du Sud : 9,6 M $US
- Albanie : 9 M $US
- Malte : 8,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Ukraine : 6,6 M $US
- Israël : 4,9 M $US
- Sri Lanka : 4,3 M $US
- Brunei : 4,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 3,8 M $US3,8 M $US+43,5 M $US+264,2 M $US+> ; 735 M $US
Importations : 218
- États-Unis : 4 Md $US
- Allemagne : 3,6 Md $US
- France : 1,3 Md $US
- Mexique : 1,1 Md $US
- Italie : 791,5 M $US
- Viêt Nam : 790,4 M $US
- Chine : 735 M $US
- Japon : 711,9 M $US
- Inde : 689,5 M $US
- Pologne : 655,4 M $US
- Corée du Sud : 620,2 M $US
- Tchéquie : 607,3 M $US
- Suède : 557,9 M $US
- Hongrie : 435,6 M $US
- Serbie : 391,3 M $US
- Royaume-Uni : 379,9 M $US
- Danemark : 377,1 M $US
- Autriche : 365,9 M $US
- Canada : 335,8 M $US
- Espagne : 326 M $US
- Pays-Bas : 277,9 M $US
- Turquie : 264,2 M $US
- Grèce : 254,5 M $US
- Roumanie : 250 M $US
- Finlande : 229,7 M $US
- Arabie saoudite : 221 M $US
- Brésil : 218,7 M $US
- Slovaquie : 218,4 M $US
- Taïwan : 218,3 M $US
- Indonésie : 216,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 210,9 M $US
- Australie : 210,6 M $US
- Suisse : 205,4 M $US
- Ouzbékistan : 187,6 M $US
- Irlande : 166,3 M $US
- Singapour : 160,2 M $US
- Thaïlande : 158,8 M $US
- Émirats arabes unis : 154,1 M $US
- Belgique : 147,2 M $US
- Slovénie : 137,8 M $US
- Afrique du Sud : 136,3 M $US
- Malaisie : 116 M $US
- Philippines : 102 M $US
- Portugal : 101,4 M $US
- Égypte : 100,6 M $US
- Kazakhstan : 94,3 M $US
- Russie : 80,1 M $US
- Argentine : 73,3 M $US
- Équateur : 66,6 M $US
- Estonie : 66,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 64 M $US
- Chili : 49,8 M $US
- Norvège : 47,7 M $US
- Azerbaïdjan : 43,7 M $US
- Laos : 43,5 M $US
- Pakistan : 42 M $US
- Cambodge : 40,3 M $US
- Zambie : 38 M $US
- Israël : 33,5 M $US
- Éthiopie : 32,9 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 6,7 Md $US | 26,6 % |
| 2 |  Allemagne | 2,9 Md $US | 11,5 % |
| 3 |  Japon | 1,7 Md $US | 6,8 % |
| 4 |  États-Unis | 1,5 Md $US | 6 % |
| 5 |  Inde | 1,1 Md $US | 4,5 % |
| 6 |  Italie | 1 Md $US | 4,2 % |
| 7 |  Mexique | 817,8 M $US | 3,3 % |
| 8 |  France | 742,6 M $US | 3 % |
| 9 |  Tchéquie | 560,3 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Danemark | 535,1 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 4 Md $US | 15,9 % |
| 2 | Allemagne | 3,6 Md $US | 14,6 % |
| 3 | France | 1,3 Md $US | 5,2 % |
| 4 | Mexique | 1,1 Md $US | 4,4 % |
| 5 | Italie | 791,5 M $US | 3,2 % |
| 6 |  Viêt Nam | 790,4 M $US | 3,2 % |
| 7 | Chine | 735 M $US | 2,9 % |
| 8 | Japon | 711,9 M $US | 2,8 % |
| 9 | Inde | 689,5 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Pologne | 655,4 M $US | 2,6 % |
La position 8503 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8503 en 12 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8503 compte 7 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8503 se répartit en 22 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est de 2 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8503 a atteint 25 Md $US en 2024, en hausse de 0,5 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,6 % du total, devant l’Allemagne.
Le premier importateur a été les États-Unis (4 Md $US).
La France a occupé le 8e rang des 185 pays exportateurs, avec 742,6 M $US.
La France a importé pour 1,3 Md $US.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties reconnaissables comme étant exclusivement ou… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8503 du Système harmonisé (chapitre 85), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8503 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties reconnaissables comme étant exclusivement… » ?
La Chine, avec 6,7 Md $US en 2024 (26,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 742,6 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 185 pays exportateurs.